11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

04/02/2015

Ouverture du marché de l’électricité: un coup de pouce aux PME!

Comment passer le cap du franc fort et soulager les PME? Beaucoup de solutions ont été évoquées ces derniers jours: chômage partiel, meilleure gestion des coûts, allongement de la durée du travail (lorsque les commandes sont là)… Mais l’une des solutions pourtant parmi les plus simples n’a pas (ou que peu) été évoquée jusqu’ici, et cela alors qu’elle vient de faire l’objet d’une consultation fédérale: l’ouverture complète du marché de l’électricité.

Ce changement, prévu pour 2018 (seulement… il faudrait anticiper son entrée en vigueur), profiterait immédiatement aux PME. Avec les prix actuels du marché, elles pourraient économiser plusieurs milliers de francs par an en s’approvisionnant sur le marché ouvert. De plus, les prix de l’électricité ne devraient que peu évoluer à moyen terme, car l’offre d’électricité restera excédentaire encore pendant plusieurs années, selon les spécialistes.

Depuis 2009, les entreprises qui achètent plus de 100'000 kWh par an peuvent acheter leur électricité où elles l’entendent. Elles peuvent procéder à des achats groupés, des appels d’offre ou négocier avec leur société électrique locale. A la fin 2013, 27% des sociétés qui ont le droit d’aller au marché l’avaient fait et leurs achats correspondaient à 47% de toute l’électricité qu’achètent les entreprises «grandes consommatrices». Fin 2014, le tiers d’entre elles ont très certainement fait le pas pour plus de 50% de l’électricité. Là, les économies annuelles se chiffrent en dizaines de milliers de francs par entreprise!

Des cas absurdes

Actuellement, les PME qui consomment juste un peu moins que 100 MW n’ont en revanche pas le choix: elles doivent payer le prix fort. Inutile d’argumenter pour constater qu’il y a distorsion de concurrence avec celles qui sont juste au-dessus de cette barre. Il peut y avoir des cas absurdes: par exemple une société qui paierait son courant 20 à 30% plus cher que sa voisine, alors qu’elle ne consommerait que 2000 à 3000 kWh de moins!

Avec le franc fort (qui rend par ailleurs l’électricité moins chère sur le marché européen), aucune économie n’est à négliger… Les PME sont souvent des sous-traitantes d’exportateurs, et souffrent beaucoup lorsque les conditions monétaires deviennent autant défavorables.

Soyons honnêtes: l’ouverture complète du marché de l’électricité n’est bien sûr pas LA solution à elle seule. Mais elle fait partie de toutes ces mesures qui - mises en œuvre parallèlement – aideront nos industries à rester compétitives face aux concurrents internationaux. Espérons que cela incitera les opposants actuels à revoir leur position sur ce dossier.

PME et ménages protégés

Pour ceux qui auraient des craintes, il faut rappeler que l’ouverture du marché telle que la propose le Conseil fédéral offre un double avantage aux PME: elles pourront s’approvisionner hors monopole si elles le souhaitent, mais pourront revenir sur le marché protégé chaque année. Pareil pour les ménages. On peut difficilement faire davantage en matière de protection des consommateurs, que ce soit des entreprises ou des particuliers.

Et puis, finalement, heureusement que l’ouverture du marché de l’électricité n’a pas été intégrée à la transition énergétique de la Confédération (il s’agissait de l’un des arguments des opposants pour la contester). Car la stratégie énergétique 2050 doit s’accompagner de taxes importantes sur l’énergie et donc pénalisantes pour la place industrielle: il faut la geler. La libéralisation, qui peut aller de l’avant, aura en revanche des effets bénéfiques. On ne peut bien sûr pas jurer que ces derniers seront toujours profitables, mais ils le seront en tout cas pendant plusieurs années. Voilà une carte à jouer!

 

07/01/2015

La recette « santé » de l’USS: creuser des trous dans les finances cantonales

Des subsides par milliards pour subventionner les primes d’assurance-maladie… deux milliards (pour commencer?), pris sur le dos des cantons. L’idée, lancée lundi par l’Union syndicale suisse (USS), est un véritable attrape-nigaud. La classe moyenne, et donc les familles en général, verraient leur charge fiscale s’alourdir, avec des primes d’assurance maladie qui continueraient de renchérir. Au final, la facture serait à coup sûr plus salée que maintenant!

Prendre dans une poche pour mettre dans l’autre ne résout jamais rien. L’USS propose de prélever la totalité des 1 milliard de francs que la Confédération prévoit de verser aux cantons pour compenser les pertes qui découleront de la prochaine réforme de la fiscalité des entreprises (obligatoire en raison de l’abandon des statuts spéciaux) et d’aller puiser 1 milliard directement dans les caisses cantonales. Facile! Y’ a qu’à...!

D’un côté, les Vaudois connaissent déjà l’une des fiscalités les plus lourdes de Suisse. De l’autre, le nombre d’assurés vaudois à bénéficier d’aides ne cesse de croître. Fin 2013, 179'000 personnes bénéficiaient déjà de subsides pour l’assurance-maladie (129'000 adultes, 50'000 enfants), soit un habitant sur quatre. Ce rapport était d’environ un sur cinq environ il y a cinq ans.

Si l’Etat de Vaud creuse dans ses finances pour aider encore plus les assurés (qui plus est en se privant d’une compensation liée à la fin des statuts spéciaux), il faudra chercher des sources de revenus ailleurs. A moins de couper dans les budgets de l’école, de la sécurité, des infrastructures… Ailleurs, cela veut dire où? L’impôt sur la fortune? Vaud affiche déjà l’un des plus élevés de Suisse! L’impôt sur le revenu? Idem! Un impôt sur les successions? Vaud est déjà l’un de derniers cantons à le pratiquer!

La facture ne serait pas moins salée dans d’autres cantons: 19 sur 26 ont présenté des budgets déficitaires pour 2015. Certains ont dû entreprendre des mesures d’économie, d’autres repoussent des investissements... Trouver 1 milliard à économiser s’annonce comme une partie de plaisir…

La question de la maîtrise des coûts de la santé est essentielle. Mais agir uniquement sur les primes en élargissant le cercle des subventionnés n’est pas la solution. La tendance à la déresponsabilisation grandirait parallèlement au fait que la charge financière se déplacerait des primes vers les impôts. Les années électorales sont riches en solutions simplistes. L’USS n’a pas attendu longtemps pour dégainer…