14/12/2016

Les communes profiteront aussi de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sera bénéfique aux communes, contrairement à ce qu'affirment les socialistes! La mise en place d'une fiscalité moderne à l'égard des sociétés va en effet stimuler leur activité et donc l'emploi. Soumise à votation le 12 février prochain, cette réforme garantit donc que notre économie reste prospère, ce qui devrait être le principal souci des responsables des collectivités locales.

A mille lieux de ces préoccupations, le Parti socialiste (PS) préfère polémiquer sur des chiffres imaginaires… Dimanche, il dénonçait  le manque de données fournies par la Confédération concernant l'impact de la RIE III sur les recettes fiscales des collectivités locales, avançant ses propres estimations. En fait, Berne ne fait que dire la vérité: il n'est pas possible de chiffrer précisément les effets de cette réforme sur les quelque 2300 communes suisses.

"Je diminue le taux d'impôt des bénéfices des entreprises, donc les recettes fiscales diminuent…", affirme le PS. Mais ce n'est pas si simple, comme la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises – introduite en 2008 – l'a démontré.  Depuis cette date, les revenus d'impôts perçus auprès des sociétés ont poursuivi leur croissance, malgré plusieurs mesures simultanées d'abaissement de la charge fiscale.

Que se passera-t-il en réalité avec la RIE III? Les outils prévus par cette réforme, comme la patent box ou les déductions accordées aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D), stimuleront l'innovation et renforceront la valeur de la propriété intellectuelle dans notre pays. Au passage, cela va dans le sens d'une croissance durable et intelligente.

Les opposants se contredisent

Quant à la baisse du taux d'imposition (qui passera de 22,5 à 13,8% dans le canton de Vaud), elle permettra aux PME d'investir ou d'embaucher davantage. Tant la Confédération que les cantons et les communes s'y retrouveront. La première tire plus de 5 milliards de francs d'impôts fédéral direct (IFD) des entreprises à statuts spéciaux (soit la moitié de ce que lui paient les sociétés). Les seconds disposeront d'une redistribution dépassant 1 milliard de franc de la part de la Confédération. Les troisièmes auront l'assurance que les multinationales à régimes spéciaux ne quitteront pas le pays, ce qui pérennise les revenus fiscaux de leurs habitants. Plus de 150'000 emplois dépendent des entreprises à statuts spéciaux, dont l'abolition, réclamée de longue date par le PS lui-même, constitue tout de même le cœur de la RIE III.

Et n'oublions pas qu'avec la disparition – inéluctable – de ces régimes d'exception (qui permettent d'imposer moins lourdement les revenus dégagés à l'étranger), le taux ordinaire d'imposition des entreprises internationales sera augmenté par rapport à celui dont elles s'acquittent actuellement. Pour certaines d'entre elles, la hausse dépassera les 60%.

Les approximations aventureuses et la myopie volontaire du PS font bien sûr partie du jeu, dans une campagne de votation. Mais les citoyennes et les citoyens méritent une information plus large que quelques chiffres lancés sur la base de calculs basés sur une économie supposée immuable. La réalité est tout autre: le tissu économique évolue constamment. La RIE III a été conçue pour perpétuer les succès de nos entreprises, pour le plus grand profit de tous!

30/11/2016

Où en sont les entreprises vaudoises?

L'économie vaudoise n'échappe pas aux ajustements, parfois douloureux. Relocalisation à Zurich d'une partie des employés de Generali basés à Nyon, restructuration chez Vacheron Constantin au Brassus, réorganisation chez Bell à Cheseaux-sur-Lausanne. La situation demeure difficile pour de nombreuses entreprises, qui n'ont d'autre choix que de s'adapter. Mais les annonces de ces dernières semaines ne disent pas toute la réalité, au contraire. Car un léger mieux se dégage dans l'économie vaudoise.

C'est en tout cas le constat de la Commission conjoncture vaudoise qui présentait ce mercredi son analyse annuelle. Les milieux représentés, qui englobent l'hôtellerie et la restauration, la construction, la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la BCV, Statistique Vaud et le Service de la promotion économique et du commerce (Speco) parlent d'un "léger regain de forme". Un constat qui confirme d'ailleurs les observations de l'enquête conjoncturelle d'automne de la CVCI.

Leçon principale à tirer? L'économie vaudoise finit mieux l'année qu'elle ne l'a commencée. Fortement touchée par l'abandon du cours plancher du franc qui l'a obligée à abaisser ses prix de manière drastique, l'industrie d'exportation commence à voir le bout du tunnel. Le commerce de détail également, quoique les prix restent ici aussi sous forte pression. Ces secteurs restent à de bas niveaux. Plus bas que lors de la dernière récession, en 2009, pour ce qui concerne l'industrie. La construction maintient ses niveaux d'activité, mais la demande se tasse. Et la perspective de ne plus avoir de convention collective de travail dans le second œuvre romand dès janvier 2017 risque d'exacerber la concurrence sur les prix. L'hôtellerie-restauration fait en revanche état d'un optimisme plus assuré.

Il faut être réaliste. Le franc va rester fort ces prochains mois et l'économie internationale – en particulier en Europe, où partent plus de la moitié des exportations suisses - ne montre que peu de signes d'accélération. En dépit de nombreuses incertitudes (conséquences sur le reste du monde du Brexit et de la nouvelle politique économique américaine, encore largement basée sur des spéculations), il n'y a pas non plus de signes tangibles de dégradation en vue à court terme.

Une économie solide

La timide reprise observée par la plupart des branches a donc bien des chances de se concrétiser. Accompagnée de choix politiques judicieux en matière de mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" et de fiscalité des entreprises (votations fédérales sur la RIE III le 12 février), elle pourrait même se révéler plus solide qu'attendu, sur le long terme.

Et n'oublions pas que le canton de Vaud peut s'appuyer sur une économie très diversifiée, qui atténue les chocs. Il peut en outre compter sur un pôle "innovation" de réputation internationale. Cette année, la moitié des fonds de capital-risque levés par des start-up suisses l'ont été sur le site de l'EPFL. Il y a là un gros potentiel. Nous avons donc bien quelques cartes en main pour transformer l'essai cette amorce de retournement de cycle. Reste à les jouer finement!

28/09/2016

Imposition des entreprises: les chiffres parlent en faveur de la RIE III

Une baisse de la fiscalité des entreprises n'implique pas forcément une réduction des recettes fiscales. La démonstration en a été faite une nouvelle fois la semaine dernière avec le projet de budget 2017 présenté par le Conseil d'Etat: malgré une baisse d'un demi-point, à 8%, du taux d'impôt cantonal sur les bénéfices, les entreprises devraient s'acquitter d'un montant stable de 581,6 millions de francs.

Les recettes fiscales des entreprises sont avant tout le reflet de la santé de l'économie. On voit que même dans un contexte caractérisé par une incertitude conjoncturelle élevée (ralentissement en Asie, zone euro toujours atone, conséquences à venir du Brexit, taux d'intérêts négatifs, etc.), le Conseil d'Etat s'attend à une amélioration de la situation pour les sociétés actives dans le canton… Des recettes stables malgré une imposition en baisse signifient en effet que les bénéfices vont progresser.

Si l'on confronte ce budget aux dernières prévisions du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui attend une croissance du PIB de 1,8% pour l'an prochain, les prévisions budgétaires semblent d'ailleurs plutôt prudentes. A raison, je m'empresse de l'ajouter, vu la situation toujours peu prévisible avec laquelle les entreprises doivent vivre au jour le jour.

Au-delà de ce constat, c'est bien le fait de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité attractive, lisible et stable qui est déterminant. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE IIII), que le canton de Vaud a déjà anticipée, et validée dans les urnes il y a quelques mois (à plus de 87% de oui), doit encore franchir l'étape du scrutin fédéral. Nous voterons au début de l'an prochain sur cette révision, d'ailleurs inévitable puisque la Suisse s'est formellement engagée à abandonner les statuts spéciaux qui permettaient de traiter différemment les entreprises qui réalisent la majorité de leurs affaires à l'étranger.

En instaurant une fiscalité conformes aux standards internationaux, modulable selon les besoins des cantons, la RIE III fédérale nous garantit le dynamisme économique. Elle est indispensable si l'on veut que les budgets futurs puissent rester aussi favorables – en matière des recettes - que celui dévoilé la semaine dernière. Une fiscalité juste et attractive telle que prévue par la RIE III ne peut que profiter à la Suisse.