26/07/2011

Baisser les impôts sur les entreprises pour soutenir l'emploi

 

Quel retournement de situation! Il y a trois mois, le gouvernement vaudois peignait le diable sur la muraille pour l'avenir des finances publiques cantonales. La péréquation fédérale coûtera 155,3 millions de francs cette année, puis 381 en 2012, prévenait le président du Conseil d'Etat, Pascal Broulis. Pire, le montant à verser au pot commun devait dépasser le demi-milliard en 2015-16. Il fallait donc provisionner urgemment. Ce qui fut fait à hauteur de 346,4 millions, grevant les comptes 2010.

Le hic, c'est que cet alarmisme était totalement erroné. Le quotidien 24 heures levait le lièvre jeudi dernier: la péréquation coûtera bien 155,3 millions cette année, mais seulement 28 millions en 2012, treize fois moins qu'attendu. Et ce montant devrait rester du même ordre au cours des années suivante.

 

On passera ici sur le pataquès dont s'est rendu responsable l'administration ainsi que sur les innombrables questions que soulèvent des erreurs aussi monumentales. Il y a une excellente nouvelle derrière toutes ces bévues: les finances du canton sont encore meilleures que ce qui apparaît année après année. En 2010, sans les réserves constituées pour la péréquation future, le canton aurait affiché un excédent de près de 650 millions de francs. Du jamais vu au cours des  six dernières années de comptes dans les chiffres noirs.

La leçon? Il n'y a plus d'excuses pour temporiser en matière fiscale. Vaud, l'un des cantons où les taxateurs ont la main la plus lourde, a toutes les cartes en mains pour diminuer le fardeau qui pèse sur les entreprises. Une récente étude publiée fin juin par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) révélait que les revenus de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ont doublé en six ans. Ces recettes contribuent désormais pour 11,5% au total des rentrées fiscales, contre 6,5% il y a six ans. Malgré une grave récession mondiale. Il y a indiscutablement de la marge pour desserrer le corset.

 

Ce faisant, Vaud anticiperait face aux futures exigences de Bruxelles, qui ne veut plus que certains cantons – dont le nôtre - accordent des régimes préférentiels aux filiales de sociétés étrangères. Neuchâtel s'est récemment montré précurseur. Le Jura s'apprête à lui emboîter le pas. Genève y travaille... Il en va de notre compétitivité fiscale. Et tabler sur un enlisement ad aeternam des bilatérales n'est pas une solution. Que l'on pense à la question du secret bancaire, partiellement abandonné en quelques semaines alors que le Conseil fédéral le qualifiait insatiablement de "non négociable".

Le canton de Vaud peut s'offrir une baisse des impôts, sans aucun sacrifice. Cerise sur le gâteau, il donnerait du même coup un formidable ballon d'oxygène à tous les exportateurs et au tourisme, étranglés par la hausse du franc. Car les premiers signaux de fléchissement des entrées de commandes sont désormais bien palpables. Ne nous leurrons pas, la crise de la dette – européenne, mais aussi peut-être américaine – est probablement appelée à durer des années. Le franc risque de rester fort longtemps. Dans un tel contexte, abaisser les impôts sur les bénéfices des entreprises revient à soutenir l'emploi. Tout le monde en sortira gagnant!