11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

06/03/2013

Le vote des Bernois sur l'énergie est un signal fort

L'initiative Minder, la loi sur l'aménagement du territoire et les élections valaisannes ont malheureusement éclipsé un vote majeur le week-end dernier. Les citoyens du canton de Berne étaient appelés à se prononcer sur une initiative et un contre-projet visant à anticiper la transition énergétique que prévoit le Conseil fédéral. Résultat: double non.

Plus de 65% des votants ont repoussé l'initiative des Verts visant à ne plus consommer que de l'énergie verte (100% renouvelable) dans 20 ans et à se passer totalement du pétrole et du gaz d'ici à 2050 pour le chauffage et l'eau chaude. Plus de 51% des Bernois ont également enterré le contre-projet, qui avait les mêmes ambitions que l'initiative, mais sans fixer d'échéances concrètes.

Ce résultat des urnes prouve une fois de plus qu'il ne suffit pas d'énoncer des objectifs affriolants pour convaincre les électeurs. Il faut avoir des visées réalistes et pragmatiques. L'an dernier, Fribourg voulait interdire les chauffages électriques… le peuple a dit non, malgré l'appui unanime des partis et des organisations économiques à cette mesure. Toujours l'an dernier, Neuchâtel voulait imposer une taxe sur l'électricité… Refus populaire.

Le vote des Bernois ne peut en aucun cas être interprété comme le reflet d'un canton dominé par un parti ou une tendance. Comme Vaud, le canton de Berne est régi par un Conseil d'Etat à majorité rose-verte, qui doit également composer avec un Grand Conseil à majorité bourgeoise.

Le résultat de ce scrutin a donc valeur de sondage grandeur nature: il y a eu près de 300'000 votants dans le canton de Berne ce week-end. Il mérite une analyse approfondie. Le Conseil fédéral a le devoir de tirer les leçons qui s'imposent, lui qui a soumis un projet de stratégie énergétique 2050 (la consultation s'est achevée il y a quelques semaines) extrêmement dirigiste et trop axé sur les subventions, donc sur de nouveaux impôts.

La promotion des énergies renouvelables est indispensable dans la perspective d'un abandon progressif du nucléaire. Il faut prendre des mesures pour stimuler ce secteur d'avenir, pourvoyeur d'emplois et d'innovations. Mais la Suisse doit opter pour une voie économiquement viable, sans pénaliser les entreprises ni les consommateurs. L'incitation doit systématiquement l'emporter sur la coercition. Et l'Etat doit faire confiance aux lois du marché, sans vouloir tout planifier. C'est le message que les Bernois ont envoyé dimanche, il est limpide.

03/01/2013

Gaz ou mazout pour se chauffer: pourquoi discriminer?

Vous connaissez l'expression: "c'est l'arbre qui cache la forêt". Elle s'applique parfaitement à la révision de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), au menu du Grand Conseil d'ici peu. A son propos, on a jusqu'ici presque exclusivement entendu parler de l'interdiction des chauffages électriques. Mais vous pouvez lire tous les comptes-rendus que vous voulez: vous ne trouverez pas un mot sur les chaudières à mazout.

Et pourtant! Le Conseil d'Etat propose d'augmenter drastiquement les exigences techniques pour tout agrandissement de bâtiments chauffés au mazout (et tous les bâtiments neufs recourant à ce combustible par la même occasion). Prenons un cas pratique: si vous ajoutez une pièce à votre maison, votre chaudière ne pourra plus couvrir que 60% des besoins en chaleur, les 40% restants devant provenir de renouvelable ou d'une sur-isolation. Renseignement pris auprès de spécialistes: cette disposition disqualifie tout bonnement le mazout. Et obligera les propriétaires qui agrandissent à changer tout leur système de chauffage!

Le gaz n'est en revanche pas soumis à cette exigence aussi draconienne qu'incongrue. Tant mieux, on ne peut que s'en féliciter. Les propriétaires qui ont misé sur ce type d'installation pourront en effet assurer jusqu'à 80% des besoins en chaleur avec cette énergie. Une norme déjà techniquement en vigueur (mais non inscrite dans la loi), pour le gaz comme pour le pétrole.

Cela dit, les deux énergies ne sont-elles pas fossiles? La discrimination introduite dans la loi fait peu de cas des progrès technologiques réalisés dans le domaine du chauffage au mazout. Saviez-vous qu'il suffit de 4 litres de pétrole par an pour chauffer un mètre carré dans un bâtiment neuf, contre 20 dans un immeuble ancien? Quel est le bilan écologique d'un remplacement par une pompe à chaleur, alimentée en électricité, dont on veut parallèlement diminuer la consommation? Un logement sur deux étant chauffé au mazout dans le canton de Vaud, le dogmatisme anti-pétrole de la révision de la LVLEne va toucher beaucoup de monde.

Le traitement différencié du mazout et du gaz n'a pas lieu d'être, et même d'autant moins lieu d'être qu'aucun canton n'impose légalement une telle règle. On notera enfin que cette disposition n'a pas été soumise à consultation, mais introduite après coup dans la révision de la LVLEne!

Le Grand Conseil peut heureusement corriger la situation. Il doit le faire!