27/01/2016

Frais d'écolage des EPF: un débat nécessaire et justifié

Les hautes écoles suisses sont-elles trop bon marché? Le débat sur la hausse des taxes d'inscription aux écoles polytechniques n'a rien de scandaleux. Cela fait vingt ans que les étudiants paient quelque 1200 francs par an pour accéder à l'EPFL. 100 francs par mois pour fréquenter une école dont la qualité de l'enseignement est mondialement reconnue. Une adaptation à la hausse s'impose.

Le président de l'EPFL propose de doubler les frais d'écolage, ce qui rapporterait entre 9 et 10 millions de francs par an. Une somme qui permettrait de compenser en partie les coupes de l'ordre de 30 à 50 millions de francs qui découleront des 500 millions d'économies sur la formation que prévoit le Conseil fédéral. Attention, rien n'a encore été formellement décidé et ce seront en fin de compte les Chambres fédérales qui trancheront.

Qu'on soit clair: j'estime que des économies dans le domaine de la formation seraient une grave erreur. Le parlement doit renoncer à ces 500 millions de francs d'économie. J'irais même jusqu'à dire que la Suisse devrait accroître ses efforts dans ce domaine, dans la situation actuelle. Sans forcément dépenser plus d'ailleurs. Le franc fort nous oblige à nous concentrer sur des secteurs toujours plus pointus, les seuls à même de justifier des coûts de production plus élevés face à la concurrence internationale. Ce n'est pas en taillant dans le budget des EPF que l'on améliorera notre compétitivité.

La question des taxes d'écolage n'en reste pas moins essentielle. Etudier dans un poly suisse coûte moins cher qu'en France, en termes de frais d'inscription, et il n'y a aucune justification à cela.

Autre motif, celui-là mis en avant par le professeur Denis Duboule la semaine dernière sur la RTS: le niveau actuel des taxes ne reflète pas la valeur de l'enseignement dispensé. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'école, ni dans celui des étudiants, qui ont une perception faussée du service qui leur est offert. 200 francs par mois pour fréquenter l'EPFL, cela restera très raisonnable.

10/06/2015

Fiscalité des entreprises: au canton de Vaud d'entrer en scène

"C'est un investissement payant à long terme." Evelyne Widmer Schlumpf a bien résumé l'enjeu de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) en présentant vendredi le projet de loi fédérale transmis au parlement. La Suisse ne peut pas faire l'impasse sur ces adaptations, car le droit actuel, avec ses statuts spéciaux destinés aux seules entreprises actives à l'international, n'est plus compatible avec les standards internationaux. Il en va de la compétitivité de nos entreprises et de dizaines de milliers d'emplois. Il faut maintenant aller vite, au niveau fédéral, mais également sur le plan cantonal.

Le Conseil d'Etat doit proposer sans tarder son propre projet législatif de révision de la fiscalité des entreprises, qui ramènera le taux d'imposition des bénéfices des sociétés à 13,79% en 2019, contre 22,5% actuellement, afin que le Grand Conseil puisse traiter le dossier cet automne. Notre région abrite de très nombreuses sociétés dont la majorité du chiffre d'affaires est réalisée à l'étranger et qui sont soumises à des régimes fiscaux spéciaux (qui leur permettent de ne payer que 11% d'impôt en moyenne).

Le taux d'imposition unique sera certes un peu plus élevé pour elles, mais elles disposeront d'une visibilité à long terme. Cet avantage contrebalancera en partie les problèmes liés au franc fort ainsi qu'à l'application de l'initiative "contre l'immigration de masse", qui pose de gros soucis liés aux perspectives d'embauche de main-d'œuvre qualifiée. Quant aux PME, elles seront mises sur un pied d'égalité avec les grands groupes.

Vaud a les moyens de ses ambitions

Le canton de Vaud peut aborder cette réforme sans craintes. Ses finances sont saines et il n'a plus de dettes. Plus de dettes, mais de gros investissements à venir (hôpitaux, routes, rail, écoles…): raison pour laquelle il est essentiel de rester attractif pour les entreprises internationales, qui ont permis de largement diversifier notre tissu de PME au cours des quinze dernières années. 

Concernant la réforme fédérale, les innovations principales vont dans le bon sens. La création de "patent box" permettra des allègements fiscaux pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Il devrait également être possible de procéder à des déductions accrues pour les dépenses en recherche et développement. C'est exactement ce qu'il faut faire pour s'adapter, aussi, aux problèmes causés par le franc fort.

Améliorations à apporter

Mais le parlement peut encore améliorer le paquet. Le Conseil fédéral n'a par exemple pas retenu l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Cette mesure consiste à déduire des "intérêts notionnels", soit les intérêts que générerait le capital propre des sociétés s'il était utilisé d'une autre manière qu'en étant bloqué dans le bilan des entreprises. Il s'agit là d'un pas en arrière malvenu (cet outil figurait dans la réforme soumise à consultation). Il faut donner aux cantons la compétence de recourir à ce type de mesure.

Les opposants auraient tort de se focaliser sur la baisse des recettes fiscales que provoquera cette réforme. Ces pertes seraient bien plus importantes si nous ne faisons rien. Et à terme, oui, la RIE III sera un investissement rentable!

17/03/2015

L'innovation romande… du Parc suisse de l'innovation

En matière d'innovation, comment passer de la parole aux actes? L'investissement de 350 millions de francs dans le Parc suisse de l'innovation, présenté récemment par le Département fédéral de l'économie (DFER), prouve que cette thématique n'est pas qu'un slogan publicitaire. Et la Suisse romande tire son épingle du jeu.

Les Chambres devront se prononcer sur un crédit-cadre qui servira à cautionner les fonds engagés par les partenaires publics et privés. Le canton de Vaud abritera le cœur du pôle romand avec un site à proximité de l'EPFL et de l'Université, et qui collaborera avec le CHUV. Mais les autres cantons ne sont pas oubliés: Genève (ancien site de Merck Serono), Fribourg (Bluefactory), Sion (Energypolis) et Neuchâtel (près de Microcity) auront chacun des spécificités propres. Sciences et medtechs en terres vaudoises, miniaturisation à Neuchâtel, énergie en Valais, bâtiment intelligent à Fribourg, neuro-sciences au bout du lac.

La Suisse romande a su s'insérer – et innover en termes de coopération - dans un projet tout alémanique à l'origine. On ne parlait alors que du site de Dübendorf…

Gros potentiel

Reste bien sûr à mettre tout cela en musique. A faire collaborer les hautes écoles et hôpitaux avec les entreprises. Mais le potentiel est là. Avec son Innovation Park, l'EPFL a su se profiler en pépinière de start-up. Le Parc suisse de l'innovation pourrait propulser toute la région dans une ligue supérieure.

N'oublions pas que l'Arc lémanique dispose déjà d'atouts fantastiques. Les PME locales tirent parti de la présence de grands groupes internationaux. Le projet fédéral permettra de mieux identifier les potentiels, de mettre en relation les entreprises et les chercheurs "académiques", de chercher des synergies. Et peut-être aussi d'avoir comme effet indirect de  créer de nouvelles structures de financement: on sait que les start-up peinent à trouver des fonds en Suisse dès qu'elles atteignent un certain stade de développement.

Je parle souvent des risques de dégradation des conditions-cadres, et de leur dégradation réelle. Pour une fois, on a en mains un projet prometteur, qui ne peut que renforcer la place économique suisse, et romande en particulier. Il tombe de surcroît au meilleur moment, dans le contexte actuel de franc fort. A saluer!