06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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16/10/2013

Un revenu de 2500 francs pour tous sans rien faire? Une insulte!

L'initiative pour un revenu inconditionnel versé à tous les habitants en Suisse, nouveaux nés compris, a donc abouti. 125'000 citoyens suisses estiment qu'il est souhaitable que chacun des plus de 8 millions d'habitants que compte notre pays reçoivent 2500 francs par mois, sans rien avoir à faire. Les initiants proposent-ils un financement pour les quelque 250 milliards de francs que coûterait, annuellement, cette mesure? Aucun. Mais au fond, pourquoi faudrait-il s'embarrasser d'une question aussi terre-à-terre? Il suffit de décréter que la terre est carrée. Dans la loi, elle le sera!

La vérité, c'est que 250 milliards de francs correspondent à presque la moitié du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, pratiquement la moitié de la valeur créée en Suisse chaque année. Ce chiffre est quatre fois supérieur au budget actuel de la Confédération. La somme est tout simplement colossale.

Sachant qu'un couple avec un enfant toucherait de toute manière 7500 francs par mois grâce à ses trois "salaires inconditionnels", qui aurait encore intérêt à se lever le matin pour se faire ponctionner 50%, 60% ou 80% d'impôt sur le salaire additionnel? Probablement personne. Très bien, mais si de moins en moins de gens travaillent, d'où viendront donc les 250 milliards? Devra-t-on prélever un impôt énorme sur ces revenus inconditionnels, poussant l'ensemble des ménages à l'aide sociale? Oups, qui paiera l'aide sociale, que cette initiative avait par aileurs pour but de supprimer?

Est-il utile d'argumenter davantage. L'idée d'un salaire inconditionnel aurait eu toute sa place dans le "Livre des mille et unes nuits": c'est une jolie histoire, digne des tapis volants et des lampes merveilleuses. En tant qu'initiative, cette proposition est en revanche une insulte. Une insulte envers tous les salariés de ce pays. Elle revient à dire que le travail n'a aucune valeur. Puisque l'initiative aurait pour conséquence ultime de détruire le travail, elle signifie même que travailler est indigne.

Les initiants disent vouloir poser une question de société. Bien, posons-la: quelles sont les sociétés qui considèrent le travail comme vulgaire? Les sociétés esclavagistes, les seigneurs du moyen-âge, les aristocraties d'avant la Révolution. Il n'y a pas de miracle, l'oisiveté financée par l'Etat ne peut profiter qu'à une minorité, sur le dos de l'écrasante majorité des asservis. Le loisir éternel pour tous, cela n'a jamais existé. Ce n'est pas possible!