28/10/2015

Fiscalité des entreprises: l’indispensable réforme vaudoise

Beaucoup d’agitation pour rien? Les sociétés au bénéfice de statuts fiscaux spéciaux ne sont qu’une poignée dans le canton de Vaud: 220 en 2011 sur plus de 21'000 SA et Sàrl recensées. Pourquoi devrait-on tant s’en préoccuper? Ce serait oublier un peu vite que ces entreprises dont la caractéristique est de réaliser la plus grande partie de leurs affaires à l’étranger génèrent 25'000 emplois directs et indirects dans le canton. Sans une réforme de la fiscalité à même d’atténuer l’impact de l’abandon des régimes spéciaux, leur départ serait sans doute inévitable. Avec des conséquences économiques et sociales désastreuses.

La quatrième édition des comparaisons intercantonales publiée lundi par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) montre bien que le canton de Vaud a mille fois raison d’avoir opté pour un taux d’imposition unique des entreprises à 13,8% dès 2019, lorsque les statuts spéciaux seront abandonnés. Faire passer les entreprises qui y sont aujourd’hui soumises d’un taux d’imposition situé entre 8 et 11% à 22,3% reviendrait à jouer avec l’emploi de milliers de Vaudois.

Car ce taux ordinaire de 22,3% est l’un des plus élevé de Suisse. Il n’est absolument pas compétitif. Les sociétés internationales sont très mobiles et il faut le dire franchement: elles ne s’en accommoderaient pas. Car Schaffhouse ou Lucerne leur proposeraient un taux inférieur de moitié. Genève vise 13%, Fribourg 13,7%.

Pas de dumping

Vaud ne fait pas de dumping, notre brochure fiscale le démontre. Lorsqu’une entreprise passe d’un taux d’imposition du bénéfice de 8% à 13,7%, comme ce sera le cas pour de nombreuses sociétés à statuts spéciaux, la charge fiscale augmente de plus de 70%. Franchement, où est la sous-enchère tant décriée par les organisations de gauche qui ont lancé le référendum contre la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises? Où sont les cadeaux fiscaux?

Les PME se retrouveront quant à elle à égalité avec ces sociétés. Et la baisse de leur charge fiscale sera une bouffée d’oxygène bienvenue. Ces sept dernières années, leur situation n’a en effet cessé de se dégrader: crise financière puis économique, franc fort, instabilité conjoncturelle, concurrence toujours pus vive à l’international. Plus récemment, l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» et surtout sa mise en oeuvre d’ici à seize mois impliqueront peut-être une importante bureaucratie supplémentaire. Ainsi que des difficultés pour recruter le personnel souhaité.

En se positionnant avec une ligne fiscale claire, et surtout lisible sur le long terme, Vaud donne un signal positif à toutes les sociétés. Avec ses finances saines, notre canton a les moyens de sa politique et peut même envisager de se réformer seul, si d’aventure la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III) devait échouer.

02/05/2012

Etatiser la recherche pharmaceutique? Grotesque ineptie!

A peine Merck Serono avait-il annoncé la douloureuse nouvelle de la fermeture de son siège genevois que les idées fumeuses fusaient déjà… L'une d'elle revient d'ailleurs presque au rythme des saisons: elle consiste à vouloir confier au secteur public, donc aux universités, la responsabilité de la totalité de la recherche pharmaceutique. Ce serait si simple, n'est-ce pas? Les médicaments seraient moins chers, il n'y aurait pas d'actionnaires à rémunérer… Peut-être n'y aurait-il même plus d'entreprise du tout pour fabriquer industriellement les découvertes de nos chercheurs. Car à quoi bon investir si ce n'est pas pour faire des bénéfices? Passons sur cette question très pratique.

La deuxième interrogation est encore plus triviale, mais tout autant fondamentale. Qui paierait les plus de 6 milliards de francs investis en Suisse (chiffres 2010) par les groupes pharmaceutiques pour développer de nouveaux médicaments? Le contribuable, bien entendu. Via une hausse drastique de l'impôt fédéral direct ou via une augmentation de 3 à 4 points de la TVA, qui passerait donc de 8% à 11 ou 12%. Belle perspective.

Petite question subsidiaire: est-ce que les consommateurs en sortiraient gagnants, sachant que les coûts de développement d'un médicament se montent à 1 milliard de francs au minimum, sachant également que les entreprises rentabilisent leurs produits grâce à un marché mondial? A vos calculettes! La réponse est élémentaire: le contribuable suisse paierait très cher – et surtout tout seul - des innovations qu'il mettrait ensuite sur le marché sans en tirer de bénéfices.

Opposer l'industrie privée à la recherche académique est tout simplement ridicule. Les deux sont complémentaires. Partout dans le monde. Pourquoi l'Etat devrait-il se substituer au privé dans un secteur qui fonctionne et ruiner notre principale branche exportatrice? L'industrie pharmaceutique est un fleuron qu'il convient de soutenir et non de couler.

Tout petit pays, la Suisse compte deux firmes pharmaceutiques (Roche et Novartis) dans le top-10 mondial de la branche, un top-10 dominé par les Américains. Départ de Merck Serono mis à part, la pharma et la biotechnologie restent des secteurs d'avenir. La population vieillit dans les sociétés industrialisées. Les pays émergents constituent de formidables nouveaux marchés. La croissance est programmée. Le plus dur consiste à rester au sommet de l'excellence. Et ce ne sont pas des propositions comme l'étatisation de la recherche qui nous y aideront.