01/06/2016

La France dans l'impasse de l'ultra-réglementation

L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi. Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui paralyse les entreprises en les dissuadant d'embaucher. Notre pays peut se féliciter d'avoir un cadre législatif souple, qui privilégie le dialogue sur le terrain, dans les branches et les entreprises.

La réforme de la "loi travail" bute en particulier sur la possibilité de passer des conventions d'entreprises qui primeraient sur les accords de branche (art. 2 de la loi El-Khomri, du nom de la ministre du travail). Par exemple de prévoir des paiements des heures supplémentaires moins généreux que ceux inscrits au niveau national dans un secteur donné. Le problème juridique est en effet épineux, il conviendrait d'ailleurs de modifier les deux textes, la loi et les conventions de branche… mais le chantier serait alors encore plus grand et donc difficile à maîtriser. D'où la tentative de trouver un chemin de traverse… qui cristallise la contestation.

Le partenariat social se construit dans la durée. En Suisse, il est le résultat de relations et parfois de tensions – il faut l'admettre – entre les employeurs et les représentants des employés. Mais chacun s'efforce constamment de comprendre les besoins de l'autre et l'on débouche dans l'énorme majorité des cas sur des solutions de compromis. En situation de crise, les conventions collectives de travail de certaines branches prévoient par exemple que les entreprises puissent augmenter les heures de travail hebdomadaires sans salaire supplémentaire. Mais ces décisions sont ponctuelles. Et évolutives. Une fois le pic des difficultés surmonté, les entreprises en reviennent généralement à la situation "normale".

La France est-elle prête à faire ce pas vers une flexibilité accrue? Egalité vient immédiatement après liberté, chez nos voisins. Mais l'égalité, en matière de travail, ne peut pas s'accommoder efficacement de critères nationaux uniformes, qui ne tiennent compte ni de l'âge des employés ni de la région où ils travaillent. Les partenaires sociaux suisses sont bien conscients qu'il est dans l'intérêt des salariés de préserver l'emploi avant les principes. Ce n'est pas possible en France, où le SMIC est le même à Paris qu'à Limoges ou Brest, alors que le coût de la vie – les loyers en particulier - est tout de même bien différent!

Espérons toutefois que nos voisins parviennent à trouver des solutions pour stimuler l'emploi, car nous avons tous à gagner d'une France plus prospère. Mais l'épisode chaotique que vit l'Hexagone avec cette "loi travail" nous montre une nouvelle fois que nous avons raison de privilégier la souplesse et le pragmatisme.

30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.

16/03/2016

RIE III: OUI à une réforme profitable à tous!

Davantage de places dans les crèches et une importante augmentation des allocations familiales: la 3e réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD) ne se contente pas d'instaurer l'équité fiscale entre toutes les entreprises. Elle s'accompagne d'un sérieux coup de pouce aux familles. Un OUI clair et net s'impose ce dimanche dans les urnes!

Les employeurs vont doubler leurs cotisations destinées à l'accueil de jour des enfants, mettant 24 millions de francs de plus à disposition. Affirmer que l'on va couper dans le budget des crèches, comme on peut le voir sur certaines affiches à Lausanne, est donc totalement faux. Il y aura davantage d'argent à disposition, c'est indiscutable puisque prévu dans des textes de loi!

Pour les employeurs, aménager des structures qui permettent de mieux concilier vie professionnelle et privée va de soi. S'il y a bien une constante dans le monde du travail, c'est le manque chronique de main-d'œuvre qualifiée. Il est par conséquent indispensable de permettre aux femmes qui souhaitent augmenter leur taux d'activité de pouvoir le faire facilement. Le compromis trouvé dans le cadre de l'élaboration de la RIE III-VD est donc profitable à tous.

Ce n'est pas un hasard si la gauche (PS et Verts) fait front commun avec la droite pour soutenir ce projet porteur d'avenir. Avec la RIE III-VD, Vaud sauvegarde sa compétitivité, avec une fiscalité équilibrée et moderne qui permet d'abandonner les statuts spéciaux sans dégâts, tout en améliorant la situation de l'ensemble des familles. Dimanche, votez OUI à la RIE III!