09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.

29/08/2012

Fiscalité écologique: désastre en vue

La réforme fiscale écologique préparée par le Département d'Evelyne Widmer-Schlumpf  a tout de la pilule empoisonnée. Infliger des taxes additionnelles de 2,73 francs par litre d'essence – ce qui porterait le litre à 5 francs -  tout en augmentant de 50% le prix de l'électricité mettrait l'ensemble de l'industrie suisse hors jeu. Des centaines de milliers d'emplois disparaîtraient.

Non, je ne peins pas le diable sur la muraille! Les entreprises suisses se débattent déjà aujourd'hui avec le franc fort, des loyers et des salaires plus élevés qu'à l'étranger. Notre compétitivité est sur le fil du rasoir. Pas besoin de remonter loin dans le passé pour trouver des exemples qui illustrent la véracité de mon propos: rappelez-vous des épisodes Novartis à Prangins, Applied Materials à Cheseaux ou encore Bobst…

Peu importe que la taxe envisagée à Berne soit étalée sur 20 à 30 ans, qu'elle soit redistribuée par le biais d'un remboursement sur les primes d'assurances maladies ou sur les cotisations sociales des sociétés. Opter pour une telle politique serait le signal que l'industrie n'est pas la bienvenue dans notre pays. Qui investirait encore un centime dans une usine en Suisse, sachant que l'ensemble des charges énergétiques sont appelées à doubler dans les années à venir? Le maigre allégement promis des charges sociales ne compenserait de loin pas la hausse des dépenses!

Inutile de rêver, les pays concurrents ne nous feront pas de cadeaux. On le voit déjà tous les jours. Ils n'accepteront pas de coordonner une flambée des taxes, même pour les meilleures raisons écologiques possibles. On voit mal les pays membres de la zone euro, qui compte 11% de chômeurs, sacrifier leur industrie au profit de la Chine ou des Etats-Unis. Comment prétendre coordonner une réforme fiscale avec des compétiteurs qui sont désormais mondiaux!

Au final, c'est bien l'ensemble des travailleurs de ce pays qui ressortiront appauvris. La classe moyenne, les actifs qui paient aujourd'hui l'essentiel des impôts et des assurances sociales et qui pourront par chance conserver un emploi si la réforme est introduite, sera prise en tenaille entre un triplement des frais de déplacement et une inflation massive de ses dépenses en chauffage, alimentation, habillement… Car les frais de transports seront bien répercutés dans les rayons des magasins.

Un tel auto-sabordage est insensé. Il remet en cause l'ensemble des politiques de promotion économique et de diversification du tissu d'entreprises que la Suisse a menées avec succès jusque-là. Il remet en question notre prospérité. Cette réforme fiscale doit être abandonnée au plus vite! Il est grand temps de réfléchir à une transition énergétique réaliste.  

25/04/2012

Pour une politique énergétique viable

Les conséquences économiques de la nouvelle stratégie énergétique de la Suisse seront-elles aussi "limitées" que la conseillère fédérale Doris Leuthard le prétend? Et comment peut-elle en être aussi sûre?

Le "premier paquet de mesures" présenté la semaine dernière par notre ministre de l'énergie ne donne aucune projection concrète de hausse du prix de l'électricité. 20%,30%, 40%, 100%?  Plus encore? Et à quelle échéance? Dans quel sens va exactement la réforme fiscale écologique? Très concrètement, de combien sera la taxe qui frappera la consommation d'électricité?  Vous admettrez que ce type d'information est des plus cruciales pour les boulangers ou les fabricants de machines, pour citer deux exemples de gros consommateurs de courant. Comment peut-on assurer que les conséquences économiques seront "limitées" sans avancer aucun chiffre sur ces points vitaux pour l'économie?

La seule chose qui est sûre, c'est que le prix du courant va augmenter. Et que parallèlement l'îlot de cherté suisse n'a que très peu de chances de disparaître: les salaires et les loyers ne vont pas baisser; le franc devrait rester fort un bon moment encore. Résultat: la nouvelle stratégie énergétique péjorera à coup sûr la compétitivité de nos entreprises. Restructurations et délocalisations seront inévitables. Vu sous cet angle, le coût global de 30 milliards pour la sortie du nucléaire (sans compter la rénovation et le développement du réseau) avancé par le Conseil fédéral est sans aucun doute une vue de l'esprit.

Plus d'un an après sa décision de renoncer progressivement au nucléaire, le Conseil fédéral joue la montre. Doris Leuthard reconnaît que les nouvelles énergies renouvelables et les économies d'énergie ne suffiront pas pour compenser la perte de 40% de notre approvisionnement électrique d'ici à 20 ans. Mais elle n'en tire pas les conséquences. Plutôt que d'agender la construction de 5 ou 6 centrales à gaz, elle préfère y aller au compte-goutte. D'abord une centrale, puis… on verra vers 2020… D'un autre côté, elle surévalue totalement le potentiel dans l'hydraulique (de l'avis de Pro Natura et du WWF eux-mêmes). Cette stratégie nous mettra à coup sûr à la merci des importations et donc des soubresauts des prix du marché…

L'abandon du nucléaire du jour au lendemain est possible, l'Allemagne l'a prouvé. Mais la vérité est qu'elle a remplacé l'uranium par le charbon. La Suisse souhaite éviter d'émettre davantage de CO2  et se donne 20 ans pour y parvenir. Le hic, c'est que toutes les études démontrent que c'est insuffisant pour que le renouvelable prenne totalement le relais d'ici-là.  Le Conseil fédéral doit le reconnaître et présenter une stratégie énergétique responsable et économiquement soutenable! L'ébauche présentée la semaine dernière en est loin.