23/12/2015

Pour un aménagement du territoire pragmatique

Alors que les entreprises n’ont d’autres choix que de déployer des trésors d’inventivité pour s’adapter au franc fort, l’administration fédérale peine à emprunter la voie du pragmatisme lorsqu’elle doit statuer sur des projets industriels… Dernier exemple en date: l’extension de l’usine du fabricant d’aliments cuisinés Hilcona, dans la zone industrielle d’Orbe.

Le canton a validé le projet et l’affectation de quatre hectares de terrains agricoles pour la construction de cette infrastructure. Sur recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le Tribunal cantonal a donné raison au canton. Mais Berne s’acharne: pour l’administration fédérale, les terrains agricoles dézonés doivent être compensés immédiatement par la désaffectation de zones constructibles. Attendre 2017, comme s’y est engagé le canton, ne serait légalement pas défendable. L’affaire a été portée au Tribunal fédéral.

Promesses non tenues

Ce juridisme étroit est déplorable. En acceptant la modification de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en mars 2013, le peuple suisse n’a certainement pas voulu que l’on bloque les entreprises. Le débat avait alors essentiellement porté sur le mitage du territoire et sur la nécessité de densifier les logements résidentiels dans les zones urbaines. Deux buts que la LAT prévoit d’atteindre via un redimensionnement des zones à bâtir dans les cantons qui disposent de trop de réserves. Le canton de Vaud, qui est concerné, avait reçu de Doris Leuthard des assurances selon lesquelles il n’y aurait pas de moratoire. Mais elles sont restées lettre morte. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Résultat, des investissements sont aujourd’hui bloqués à Orbe pour de simples raisons réglementaires. L’ARE discute en effet de la simultanéité de la compensation des zones, pas de leur réaffectation proprement dite. Force est de constater que les engagements de l’administration cantonale sont tenus pour des promesses aussi peu solides que celles émanant du Conseil fédéral il y a trois ans…

Dans l’immédiat, on ne peut malheureusement qu’attendre. Et espérer que le Tribunal fédéral se montre moins rigide que l’ARE. Les entreprises doivent en effet déjà faire face à de nombreux vents contraires: franc fort, conjoncture internationale fragile et hésitante, incertitudes liées à l’avenir des relations bilatérales avec l’Union européenne dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, incertitudes sur la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises. Attention, la coupe est pleine. Et au final c’est l’emploi et le dynamisme économique de notre région qui en pâtit. Avec la LAT, tout le monde y gagnerait si l’on respectait l’esprit de la loi plutôt que la lettre. Une bonne résolution à prendre pour 2016!

04/01/2012

Sport et canton de Vaud: un mariage à préserver

Le moins que l'on puisse souhaiter, en ce début d'année 2012, c'est que la bataille juridique entre le président du FC Sion et les instances suisses et internationales du football trouve un rapide épilogue. De dérapages verbaux en blocages légaux, la situation n'a fait que se détériorer depuis l'été, ternissant l'image des uns et des autres. Quel triste feuilleton!

 

En arrière-fond, il faut bien se rendre compte que la grande lessive publique du foot dépasse la simple guérilla entre Christian Constantin, le Tribunal arbitral du sport, l'UEFA (à Nyon) et la FIFA (à Zurich). Si elle devait durer encore des mois, cette lutte fratricide risquerait de gâter la réputation de l'ensemble des instances sportives et celle de leur terre d'accueil.

 

Vaud serait alors un bien plus grand perdant qu'on ne le pense. Il faut savoir que le canton abrite pas moins de 55 fédérations et organisations sportives internationales (les activités couvertes allant des sports équestres au hockey sur terre en passant par l'escrime et le cyclisme), ce qui représente pas moins de 1200 emplois. Chiffrées dans une étude publiées il a trois ans, les retombées économiques étaient estimées à 200 millions de francs. Ce montant est toutefois déjà sous-évalué – et largement - puisque plusieurs fédération ont choisi de déménager dans le pays de Vaud  depuis lors (parmi elles, l'imposante Fédération internationale de gymnastique).

 

Lausanne est la capitale olympique, le canton est un centre d'excellence au niveau mondial dans le domaine de l'administration du sport. D'autres pays ne se gênent pas de faire les yeux doux aux organisations sportives implantées chez nous pour les inciter à déménager, en utilisant les mêmes armes que la Suisse: des exonérations fiscales et des conditions d'implantation avantageuses. Parce que les retombées en termes d'image et de tourisme sont loin d'être négligeables. Pensez aux 200'000 visiteurs annuels du Musée olympique (qui va prochainement faire peau neuve pour 55 millions de francs), aux milliers de participants du monde entier l'été dernier à la Gymnaestrada à Lausanne…Il faut continuer à favoriser ce secteur d'avenir!