24/09/2014

La réforme de la fiscalité des entreprises est une politique de l'emploi

La gauche défend-elle l'emploi? Sur scène, évidemment. Mais en coulisse? Avec la réforme de la fiscalité des entreprises, les faits prouvent le contraire. En contestant d'emblée la volonté de maintenir la compétitivité de la Suisse affichée par la Confédération, la gauche démontre que les grands principes abstraits passent avant la défense des postes de travail de dizaines de milliers de Suisses et Suissesses.

"Toutes les pertes de rentrées fiscales doivent impérativement et intégralement être compensées au travers des entreprises et de leurs actionnaires", réagissait le parti socialiste suisse lundi au projet de réforme de la fiscalité des entreprises III présenté par la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Soyons clair: s'il devait rallier une majorité, un tel projet coulerait notre économie. Une frange de la gauche n'en a visiblement cure et est déterminée à aller jusqu'au bout, brandissant déjà la menace du référendum. 

Cette réforme ne se résume pourtant pas à un toilettage de notre fiscalité. La Suisse joue sa place dans le classement des pays les plus compétitifs!

Petit rappel: jusqu'à aujourd'hui, les entreprises qui réalisent la plus grande partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger pouvaient obtenir, grâce aux régimes spéciaux, des taux d'imposition des bénéfices inférieurs à ceux que paient les entreprises axées sur le marché local. Dans le canton de Vaud, elles paient ainsi la moitié moins d'impôts que les PME "ordinaires". Le paquet présenté lundi par le Département des finances propose des solutions qui devraient permettre d'éviter que ces sociétés internationales quittent la Suisse (car leurs propriétaires n'accepteraient vraisemblablement pas un doublement du taux d'imposition).

En demandant aux entreprises, comme le font les socialistes suisses, de compenser "intégralement" la baisse des recettes fiscales découlant de la réforme, on prendrait d'une main ce que l'on a donné de l'autre. L'attrait de la Suisse ne serait donc pas préservé. Trop théorique? Parlons alors concrètement: 25'000 emplois directs et indirects dépendent des entreprises à statuts spéciaux dans le canton de Vaud. 50'000 à Genève. Voulons-nous prendre le risque de voir leur employeur quitter le pays? Voilà la vraie question! Notons que contrairement au PS suisse, les socialistes vaudois ont eux très bien identifié l'enjeu et soutiennent le projet de réforme du Conseil d'Etat.

Mais revenons au niveau fédéral. Selon le projet mis en consultation par le DFF, il en coûtera 1,7 milliard de francs à la Confédération. Mais peut-on pour autant parler de pertes? Le fait est que si la Confédération et les cantons directement concernés ne faisaient rien, les entreprises internationales délocaliseraient. Et la perte serait alors beaucoup plus élevée. Ces 1,7 milliard ne seraient qu'une fraction du désastre financier, économique et social qui serait alors inévitable.

Au passage, soulignons que l'argument selon lequel la réforme des entreprises II (acceptée par le peuple suisse en 2008) a coûté à la Suisse est fallacieux. Les recettes fiscales payées par les entreprises ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, au niveau national comme au niveau vaudois. La gauche se focalise sur le manque à gagner qu'a entraîné la défiscalisation des dividendes payés grâce aux apports en capitaux… en omettant systématiquement d'observer la réalité. Elle préfère inventer des revenus fiscaux fantômes! Car il est évident que la plupart des dividendes défiscalisés n'auraient pas été versés s'ils avaient été imposés!

S'il comporte des éléments clairement inacceptables, comme l'introduction d'un impôt sur les gains en capitaux, le projet de réforme présenté lundi va dans la bonne direction. Car il permet de préserver notre prospérité. Comment faut-il l'adapter pour le rendre un peu plus équilibré? La procédure de consultation le dira. Il faudra en tout cas mieux compenser les cantons les plus touchés, Vaud et Genève en tête. C'est indispensable. Il faudra également éviter de surcharger le bateau avec des éléments disparates, comme justement l'impôt sur les gains en capitaux, qui concerne les personnes physiques!

18/04/2013

Dix ans pour la Constitution vaudoise et une décennie de succès économique

Qu'est-ce qui a changé dans le canton de Vaud, dix ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise? Dans le monde des entreprises et de l'économie: tout! Cela n'est sans doute pas dû à la nouvelle loi fondamentale… Mais les dix premières années de ce texte coïncident parfaitement avec ce que l'on peut sans exagération appeler le "renouveau vaudois".

Rappelez-vous du début des années 2000: les usines qui fermaient les unes après les autres (Iril, Kodak, Filtrona…), la crise de la BCV, la dette cantonale qui gonflait par milliards. Une décennie plus tard: Vaud est le canton le plus compétitif de Suisse romande (classement UBS). L'Arc lémanique s'est hissé au rang de la région la plus dynamique du pays, devant la capitale économique qu'est Zurich.

Le canton a su utiliser les outils mis à disposition par la Confédération. L'arrêté Bonny a permis d'attirer de nombreuses multinationales étrangères, qui ont investi et se sont développées en recrutant de la main-d'œuvre qualifiée locale. Avec Genève, Vaud a su identifier rapidement l'importance que prenait le commerce des matières premières avec le rapide développement des pays émergents. La région s'est profilée en centre de compétence mondial dans le trading, attirant de nombreuses sociétés qui génèrent d'importantes recettes fiscales.

Contrairement à l'idée que l'on peut avoir en se focalisant uniquement sur les mauvaises nouvelles, l'industrie n'a pas été à la peine non plus. Prenez Nestlé: la multinationale basée à Vevey occupe aujourd'hui 3500 personnes dans le canton. Le seul site d'Orbe a gagné 650 emplois en dix ans investissant des dizaines de millions de francs dans plusieurs extensions et faisant au passage profiter de retombées à des dizaines d'entreprises sous-traitantes. Prenez l'horlogerie dans la Vallée de Joux, avec le développement d'Audemars Piguet, Jaeger-LeCoultre, Breguet... Prenez l'industrie des techniques médicales (Medtronic…). La région est un pôle d'innovation.

Alors, fin de l'histoire, on stoppe la machine qui s'emballe, comme le préconisent les anti-croissances? Mon regard dans le rétroviseur sur le début des années 2000 montre bien que rien n'est acquis. Pas plus dans le canton de Vaud qu'ailleurs. Voyez l'Irlande qui était présentée comme le "tigre" de l'Europe et qui a fait faillite en l'espace de quelques mois. Il n'y a pas si longtemps, les immigrés espagnols établis en Suisse retournaient dans leur pays, qui connaissait un boom immobilier qui semblait ne jamais devoir cesser. La tendance s'est inversée en l'espace de deux à trois ans.

Vaud a le grand avantage aujourd'hui d'afficher une excellente santé, tant sur le front de l'économie que des finances publiques, avec une dette quasi-nulle (et même des excédents si l'on tient compte de la sous-évaluation des participations de l'Etat dans ses entreprises, comme la BCV ou Romande Energie). Le canton repose donc sur des bases solides. Mais comme pour une personne, sa santé doit être entretenue.

A ce titre, en matière de dépenses publiques, l'Etat doit se mettre immédiatement au régime! L'an dernier, ses dépenses ont progressé plus rapidement que les rentrées fiscales, pour la troisième année consécutive. Ce n'est pas tenable. D'autant moins tenable que les pouvoirs publics devront investir environ 14 milliards de francs dans le canton au cours des 10 prochaines années, dont 8 milliards à charge du canton. Nouveaux musées, routes et autoroutes, chemins de fer… Il y a du rattrapage en vue côté infrastructures. Avec sa grande administration – l'une des plus lourdes de Suisse en comparaison intercantonale – Vaud n'aura d'autre choix que de surveiller sa ligne au quotidien!

01/11/2012

Le budget social vaudois enfle trop vite

"Une personne formée gagne mieux sa vie, a moins de risques de se retrouver au chômage et si c'est le cas, elle retrouve plus vite du travail". Susanne Blank, dirigeante syndicale chez Travail.Suisse, a raison lorsqu'elle évoque le meilleur moyen d'éviter un accroissement de la pauvreté en Suisse, dans le dernier "Matin Dimanche".

La hausse constante des aides sociales ne soigne que les symptômes. Dans les faits, ces aides sont souvent un piège qui contribue à prolonger l'état de précarité des ménages, à les installer dans une situation qui n'est satisfaisante ni pour eux, ni pour la collectivité. Améliorer la formation – et prioritairement la formation professionnelle et la formation continue – permet tout au contraire de traiter les causes du mal. Tout le monde semble d'accord sur le principe…

Mais qu'observe-t-on dans le canton de Vaud? "24 Heures" nous apprenait la semaine dernière que le coût total du social dépassera tout bientôt celui de la formation, traditionnellement le plus important poste du budget cantonal. L'écart entre les deux ne sera plus que de 2 points en 2013 alors qu'il était de 6 points en 2005. Bien sûr, la population vieillit et il faut toujours plus de places en EMS. Bien sûr la Confédération reporte toujours plus de charges sociales sur les cantons.

Mais tout de même! La hausse proposée par le Conseil d'Etat cette année dans le domaine des subsides à l'assurance-maladie est révélatrice d'une dérive: celle d'un accroissement linéaire des dépenses sociales. Une telle politique ne sera pas soutenable à terme. Le fait que les budgets du social se rapprochent dangereusement de ceux de la formation est une sonnette d'alarme. Elle doit rappeler nos élus à l'ordre.

Une école plus performante, une revalorisation de l'apprentissage ainsi que la réinsertion sont plus que jamais les voies à privilégier pour aider les ménages les plus démunis. La fuite en avant du "tout au social" n'est pas une solution.