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07/06/2017

Projet fiscal 17, Vaud peut agir sans attendre

La réforme de la fiscalité des entreprises prend forme, malgré le rejet de la RIE III en février dernier. Désormais appelé Projet fiscal 17, le paquet présenté la semaine dernière par l'organe de pilotage va dans le bon sens, quoiqu'il nécessite encore quelques adaptions. Pour le canton de Vaud, il s'agit maintenant d'aller vite. Notre projet est déjà prêt, il faut le mettre en œuvre.

Sans grande surprise, le Projet fiscal 17 (PF 17) ne fait pas encore consensus… mais la base de discussion est là. Et il est tout à fait possible de parvenir à une solution équilibrée. Nous n'avons d'ailleurs pas le choix, car la Suisse s'est engagée à abandonner les statuts fiscaux spéciaux d'ici à 2020.

Sans une transition bien préparée, soit un abandon de ces outils sans mesures d'accompagnement ciblées, nous courrions le risque de voir les sociétés à vocation internationale – qui sont actuellement soumises à ces régimes qui leur permettent de réduire leur facture fiscale – quitter rapidement notre pays. 25'000 emplois seraient menacés dans le seul canton de Vaud. Plus de 150'000 dans l'ensemble de la Suisse!

Un projet plus ciblé

Le PF 17 tire les leçons de l'échec de la RIE III fédérale. Il délimite plus précisément les nouveaux instruments de soutien à l'innovation. Je parle là de la "patent box" (destinée à imposer moins fortement les revenus tirés de brevets) et des déductions accordées à la recherche et au développement. La déduction maximale dont pourront bénéficier les entreprises qui y recourront a également été revue à la baisse.

L'organe de pilotage a par ailleurs pris le parti de s'inspirer du modèle de la RIE III vaudoise, qui prévoit une augmentation des allocations familiales. Il s'agit là d'une compensation en faveur des familles, particulièrement de la classe moyenne. 

Ne pas surcharger le bateau

Un point reste toutefois à travailler: celui de l'imposition des dividendes. Il est actuellement question de la porter à 70% alors que la RIE III prévoyait un taux de 60%, mais uniquement dans les cantons qui auraient employé l'instrument, désormais abandonné, de la déduction des intérêts notionnels. Cet alourdissement de la charge constituerait une hausse d'impôt pour les PME et serait donc défavorable à leur développement.

La clé du problème? Elle réside sans doute dans une application fédéraliste de cette disposition. Que chaque canton puisse disposer d'une réelle marge de manœuvre en matière d'imposition des dividendes.

Sur ce dossier, le travail à accomplir reste considérable (le Conseil fédéral doit préparer un projet, qui partira ensuite en consultation avant d'être adressé aux Chambres, qui devront en débattre). Mais le canton de Vaud peut voir venir avec sérénité: nous avons a la chance de disposer, aujourd'hui déjà, de notre propre réforme de l'imposition des entreprises, qui prévoit d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices à 13,78%. Cette RIE III-VD a été plébiscitée par plus de 87% des votants en mars 2016. Mieux, nos finances publiques solides nous permettent d'agir sans attendre. En anticipant, nous donnerions un signal extrêmement favorable à toutes les entreprises de la région. Pour le plus grand profit de l'emploi et du maintien de notre prospérité.

01/06/2017

Mauvais signal du Conseil fédéral envers les start-up

L'idée de stimuler fiscalement les start-up séduit autant à gauche qu'à droite… mais le Conseil fédéral ne veut pas en entendre parler! En tout cas pas concrètement. Il y a une quinzaine de jour, il a rejeté une motion de la commission de l'économie du Conseil national qui demandait d'aménager une imposition allégée sur les parts détenues par les collaborateurs dans les start-up qui les emploient. Le frein à l'innovation reste donc bien tiré.

Le problème est pourtant identifié de longue date. Déficitaires pendant leur phase de démarrage, les start-up paient souvent leurs collaborateurs en actions, du moins pour une partie de leur revenu. Les employés, comme les fondateurs de ces sociétés, se lient à leur entreprise avec l'espoir que cette dernière prenne de la valeur et que leur travail sera (au moins) pleinement rémunéré quelques années plus tard.

Mais le fisc n'attend pas si longtemps… il valorise les titres à la fin de chaque exercice. Les employés doivent ainsi payer des impôts sur de l'argent qu'ils n'ont pas gagné, mais qu'ils pourraient – rien n'est sûr - concrétiser ultérieurement.

Un problème complexe, mais pas insoluble

La motion demandait de corriger ce problème qui, je l'admets, n'est pas si facile à résoudre. Il faut d'abord définir quelles sociétés sont des start-up et lesquelles ne le sont pas ou plus. La question de l'équité nécessite également d'être très précisément traitée. Mais si l'exercice est complexe, renoncer à chercher une solution n'en devient pas plus admissible. La Suisse grouille de start-up… qui doivent trop souvent s'exiler pour croître. Par manque de possibilité de financement, c'est vrai. Mais aussi pour des raisons fiscales.

L'Arc lémanique constitue un écosystème particulièrement fécond pour les jeunes pousses, comme les levées de fonds record établies en 2016 dans le canton de Vaud l'ont démontré. Mais à quoi bon exceller avec des idées, des impulsions et des projets emblématiques si nous ne donnons pas les moyens aux entrepreneurs de poursuivre l'aventure ici. Pensons aux nombreuses start-up qui se développent dans le domaine du sport, et qui fourmilleront à l'approche des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 à Lausanne, puis des Jeux Olympiques de 2026 en Suisse romande, si le projet convainc les instances olympiques.

Il a été prouvé que Facebook n'aurait jamais pu atteindre la taille qu'il connaît aujourd'hui si la start-up avait été créée à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) plutôt que sur le campus de Harvard. Ce n'est pas une fatalité, nous pouvons changer la donne. Et insuffler une nouvelle dynamique à l'innovation!

03/05/2017

Un vent d'optimisme souffle sur les entreprises vaudoises

Les entreprises vaudoises vont mieux. Même l'industrie, qui continue à souffrir du choc du franc fort déclenché en janvier 2015, commence à voir le bout du tunnel puisque l'érosion des ventes et des bénéfices semble désormais terminée. L'enquête conjoncturelle de printemps de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) dresse un tableau prometteur pour l'exercice en cours.

80% des plus de 1000 sociétés qui ont répondu au sondage mené deux fois par an prédisent une stabilisation ou une progression du chiffre d'affaires et de la rentabilité. La situation devrait par ailleurs aussi s'améliorer sur le front de l'emploi, où les embauches sont annoncées en légère hausse, montre l'enquête publiée lundi. Les bonnes nouvelles méritent aussi d'être mises en avant: oui, la conjoncture est actuellement favorable dans l'économie vaudoise!

Cela dit, les années difficiles que nous venons de traverser ont laissé des traces. Et le principal signal d'alarme nous est donné par les investissements: pour la troisième année consécutive, les entreprises ont en effet prévu de les diminuer. Ces décisions, qui peuvent compromettre leur capacité concurrentielle à moyen terme, sont évidemment la conséquence de la diminution des marges, un phénomène avec lequel l'industrie se débat depuis des années.

La bonne tenue de la conjoncture permettra peut-être de renverser cette courbe… c'est en tout cas le vœu que je formule! Car les implantations de nouvelles entreprises ont tendance à s'essouffler, dans notre canton. L'an dernier, une trentaine de sociétés seulement ont choisi notre région pour y développer leurs affaires, selon les chiffres de la Promotion économique publiés la semaine dernière. Le canton de Vaud en attirait le double, chaque année, il y a une décennie.

Moins d'implantations

Plus chère en raison de la force de notre devise, confrontée à des incertitudes nouvelles (fiscalité des entreprises et degré d'ouverture du marché du travail en particulier), la région lémanique – comme le reste de la Suisse d'ailleurs - est manifestement moins attractive pour les sociétés étrangères. Des sociétés qui    permettent pourtant de concrétiser de nouvelles opportunités d'affaires et de diversifier notre économie. Nous en avons besoin.

Mais comme pour la conjoncture, aucune tendance n'est définitive. Ce qui m'amène à lancer un deuxième vœu: que nos autorités, cantonales et fédérales, clarifient rapidement les questions les plus cruciales pour les entreprises. Priorité absolue: la stabilité et la prévisibilité juridique, dans tous les domaines. Ce sont là les piliers de la prospérité suisse. Et contrairement à la conjoncture, nous en sommes les seuls maîtres.