14/11/2018

Deux bonnes raisons pour convaincre les indécis

Aude Pugin_horiz.jpg

C'est la dernière ligne droite avant la votation sur l'initiative contre le droit international. Même si le non est dans l'air, balayons les derniers doutes en rappelant combien ce texte serait néfaste pour nos relations avec la communauté internationale.

Les derniers sondages augurent un rejet net de l'initiative contre le droit international, le 25 novembre prochain. Il faut s'en réjouir mais se souvenir, aussi, que rien n'est jamais vraiment acquis avant le Jour J. Même si la plupart des citoyens ont déjà rempli leur devoir civique en votant par correspondance, il reste encore des indécis à convaincre. Le sentiment de doute qui étreint ceux-ci est perceptible sur les stands que les partis ont mis en place sur les marchés ces dernières semaines. C'est à ces citoyens, dont les hésitations peuvent être aisément levées par le simple bon sens, que je souhaite m'adresser.

Craintes infondées

Ce qui frappe, avant tout, ce sont les craintes que suscite pour nombre d'entre eux la primauté du droit international sur le droit suisse. A les entendre, celle-ci serait à la base de tous les problèmes que rencontre notre pays. C'est l'inverse qui est vrai: la Suisse n'est pas une île perdue au milieu d'une humanité hostile. Elle a besoin de signer des accords avec quantité de partenaires étrangers pour prospérer. C'est pour cette raison qu'elle a conclu quelque 600 traités économiques avec le monde entier. Volontairement, et en toute connaissance de cause.

Pour le reste, cette initiative est parfaitement superflue. Aujourd’hui déjà, notre système démocratique ne permet pas de conclure un traité contraire à la constitution fédérale. De nombreux pare-feu existent, comme l’approbation par les Chambres fédérales, c’est-à-dire par les représentants du peuple, le référendum obligatoire pour toute demande d’adhésion à une organisation internationale, comme les Nations-Unies, ou le référendum facultatif pour les traités internationaux, à l’exemple des accords bilatéraux. Notre arsenal juridique permet de prendre en compte tous les cas de figure. Inutile, donc, d’en rajouter.

Ordre juridique mis à mal

Autre incertitude à lever: accepter ce texte ne saurait constituer un rempart à une intégration «insidieuse» à l’Union européenne (UE), comme ses initiateurs tentent de le faire croire. Ce n'est absolument pas le sujet de cette votation. Bien au contraire: dire oui à cette initiative compliquerait singulièrement nos relations avec celle qui est notre premier partenaire commercial. Instaurer la suprématie du droit suisse sur le droit international mettrait à mal notre ordre juridique et provoquerait la méfiance de nos voisins européens, comme celle de toute la communauté internationale. Son adoption aurait pour conséquence d’isoler la Suisse en remettant en question sa réputation de partenaire qui a pour vertu de respecter ses engagements. Quel partenaire voudrait encore conclure un accord avec notre pays si nous nous arrogeons le droit de ne pas respecter nos engagements à tout bout de champ?

Les indécis ont encore le choix de dire clairement non à un texte qui isolerait la Suisse.

Photo: DR

20/09/2018

Des nuages à dissiper au plus vite

AdobeStock.jpg

L'été a le bon goût de jouer les prolongations. Ce ciel azur illustre à merveille le climat conjoncturel favorable qui règne sous nos latitudes. Et cela va continuer si l'on en croit le Groupe d’experts de la Confédération. Mandaté par le Secrétariat d'État à l'économie, cet aréopage a revu à la hausse ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour cet automne, lesquelles passent de 2,4% à 2,9%. «Les bonnes conditions économiques internationales stimulent le commerce extérieur et les entreprises investissent massivement, notent les experts dans un communiqué diffusé hier. Une solide croissance du PIB de 2,0 % est toujours attendue pour 2019.»

C'est une réjouissante réalité: la Suisse connaît une période de haute conjoncture depuis plusieurs trimestres. L’emploi est au beau fixe, le chômage s'inscrit à un niveau très bas et l’industrie a connu une évolution particulièrement dynamique. Ses capacités de production sont utilisées comme jamais depuis 2011 et les carnets de commandes demeurent bien remplis, constatent les spécialistes fédéraux. L'économie vaudoise, en particulier, a su faire preuve de dynamisme et de créativité, contribuant largement à ces bons chiffres.

Conjoncture internationale menacée

La météo économique reste toutefois variable, comme en témoignent les nuages qui pointent à l'horizon. Certains risques liés à l’économie mondiale se sont accrus et menacent la conjoncture internationale à terme. La guerre commerciale qui sévit entre les ÉtatsUnis et d’autres grands pays, comme la Chine, s'intensifie. Plus près de nous, l’incertitude politique règne en Italie. Au plan intérieur, le tableau n'est guère plus engageant: l'accord-cadre avec l'Union européenne piétine, le franc suisse est reparti à la hausse, pénalisant l'industrie exportatrice, alors que la menace d'un référendum plane sur la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), que les Chambres fédérales sont finalement parvenues à ficeler dans la douleur cette semaine.

Ce dernier dossier, né sur les cendres du PF 17, est primordial! Et les propos que nous avons tenus la semaine dernière sur ce même forum gardent toute leur actualité: la RFFA doit entrer en vigueur rapidement, sous peine de voir la Suisse placée sur une liste noire ou grise par l'OCDE. S'il devait y avoir un référendum, une majorité claire devra se dégager en faveur de ce texte. Même le président de la Confédération, le socialiste Alain Berset, a réclamé une «attitude constructive» quant à ce paquet fiscal, évoquant la possibilité d'un blocage du pays en cas de rejet.

A une année des élections fédérales, il est plus que jamais indispensable de laisser les calculs électoraux de côté pour amener de la sérénité dans le ciel de notre économie.  

Photo: AdobeStock 

13/09/2018

L'heure de serrer les rangs

 

des sous !!!!!.jpg

La Canton, un brin Harpagon, a fini par entendre raison! Le Conseil d'État a signé lundi une convention avec les associations de communes UCV et AdCV dans le but de compenser les effets de l’anticipation de l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise par rapport au Projet fiscal 17 fédéral. Cet accord, qui répond notamment à deux motions demandant une compensation de la réduction des recettes fiscales, porte sur un montant de 50 millions de francs. Cette somme sera répartie entre les communes, proportionnellement au rendement de toutes les sociétés (y compris celles avec statut fiscal particulier) des périodes fiscales 2015 à 2017. Le versement de cette compensation interviendra l'an prochain.

Le geste du Conseil d'État peut être salué, car il va permettre aux communes de souffler un peu et d'atténuer le choc de l'entrée en vigueur anticipée de la RIE III cantonale dans leurs comptes. Même si, au final, il n'est pas certain que les pertes soient si importantes. En effet, il apparaît que la situation économique a permis de combler les pertes dues à l’abaissement du taux de l'impôt sur le bénéfice de 8,5% à 8% en 2017 dans les comptes du canton. Ce même constat devrait se vérifier au niveau des communes.

Gros écueil évité

Les entreprises ont besoin de stabilité et la décision d’anticiper cette mise en œuvre dans le canton de Vaud était la bonne. Ce souci évacué, il restait un gros écueil à éviter au plan fédéral: l'adoption du PF 17, dont le débat s'est déroulé hier au Conseil national. Il faut le rappeler avec insistance: la réforme de l'imposition des entreprises est essentielle pour notre économie. La Confédération s’est engagée à abolir les statuts fiscaux des sociétés internationales d’ici au 1er janvier 2019. A défaut, l'OCDE pourrait placer la Suisse sur une liste noire ou grise. Des dizaines de milliers d'emplois et plusieurs milliards de recettes fiscales sont en jeu.

Une majorité s'est finalement retrouvée hier soir pour faire passer ce projet, qui devrait connaître un destin similaire aux États la semaine prochaine. Ceux qui œuvrent à la prospérité de notre pays, tout comme ceux qui prétendent y travailler, doivent désormais serrer les rangs en laissant égo et calculs électoraux de côté s'il devait y avoir référendum.

Photo: Fotolia