14/11/2018

Deux bonnes raisons pour convaincre les indécis

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C'est la dernière ligne droite avant la votation sur l'initiative contre le droit international. Même si le non est dans l'air, balayons les derniers doutes en rappelant combien ce texte serait néfaste pour nos relations avec la communauté internationale.

Les derniers sondages augurent un rejet net de l'initiative contre le droit international, le 25 novembre prochain. Il faut s'en réjouir mais se souvenir, aussi, que rien n'est jamais vraiment acquis avant le Jour J. Même si la plupart des citoyens ont déjà rempli leur devoir civique en votant par correspondance, il reste encore des indécis à convaincre. Le sentiment de doute qui étreint ceux-ci est perceptible sur les stands que les partis ont mis en place sur les marchés ces dernières semaines. C'est à ces citoyens, dont les hésitations peuvent être aisément levées par le simple bon sens, que je souhaite m'adresser.

Craintes infondées

Ce qui frappe, avant tout, ce sont les craintes que suscite pour nombre d'entre eux la primauté du droit international sur le droit suisse. A les entendre, celle-ci serait à la base de tous les problèmes que rencontre notre pays. C'est l'inverse qui est vrai: la Suisse n'est pas une île perdue au milieu d'une humanité hostile. Elle a besoin de signer des accords avec quantité de partenaires étrangers pour prospérer. C'est pour cette raison qu'elle a conclu quelque 600 traités économiques avec le monde entier. Volontairement, et en toute connaissance de cause.

Pour le reste, cette initiative est parfaitement superflue. Aujourd’hui déjà, notre système démocratique ne permet pas de conclure un traité contraire à la constitution fédérale. De nombreux pare-feu existent, comme l’approbation par les Chambres fédérales, c’est-à-dire par les représentants du peuple, le référendum obligatoire pour toute demande d’adhésion à une organisation internationale, comme les Nations-Unies, ou le référendum facultatif pour les traités internationaux, à l’exemple des accords bilatéraux. Notre arsenal juridique permet de prendre en compte tous les cas de figure. Inutile, donc, d’en rajouter.

Ordre juridique mis à mal

Autre incertitude à lever: accepter ce texte ne saurait constituer un rempart à une intégration «insidieuse» à l’Union européenne (UE), comme ses initiateurs tentent de le faire croire. Ce n'est absolument pas le sujet de cette votation. Bien au contraire: dire oui à cette initiative compliquerait singulièrement nos relations avec celle qui est notre premier partenaire commercial. Instaurer la suprématie du droit suisse sur le droit international mettrait à mal notre ordre juridique et provoquerait la méfiance de nos voisins européens, comme celle de toute la communauté internationale. Son adoption aurait pour conséquence d’isoler la Suisse en remettant en question sa réputation de partenaire qui a pour vertu de respecter ses engagements. Quel partenaire voudrait encore conclure un accord avec notre pays si nous nous arrogeons le droit de ne pas respecter nos engagements à tout bout de champ?

Les indécis ont encore le choix de dire clairement non à un texte qui isolerait la Suisse.

Photo: DR

20/09/2018

Des nuages à dissiper au plus vite

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L'été a le bon goût de jouer les prolongations. Ce ciel azur illustre à merveille le climat conjoncturel favorable qui règne sous nos latitudes. Et cela va continuer si l'on en croit le Groupe d’experts de la Confédération. Mandaté par le Secrétariat d'État à l'économie, cet aréopage a revu à la hausse ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour cet automne, lesquelles passent de 2,4% à 2,9%. «Les bonnes conditions économiques internationales stimulent le commerce extérieur et les entreprises investissent massivement, notent les experts dans un communiqué diffusé hier. Une solide croissance du PIB de 2,0 % est toujours attendue pour 2019.»

C'est une réjouissante réalité: la Suisse connaît une période de haute conjoncture depuis plusieurs trimestres. L’emploi est au beau fixe, le chômage s'inscrit à un niveau très bas et l’industrie a connu une évolution particulièrement dynamique. Ses capacités de production sont utilisées comme jamais depuis 2011 et les carnets de commandes demeurent bien remplis, constatent les spécialistes fédéraux. L'économie vaudoise, en particulier, a su faire preuve de dynamisme et de créativité, contribuant largement à ces bons chiffres.

Conjoncture internationale menacée

La météo économique reste toutefois variable, comme en témoignent les nuages qui pointent à l'horizon. Certains risques liés à l’économie mondiale se sont accrus et menacent la conjoncture internationale à terme. La guerre commerciale qui sévit entre les ÉtatsUnis et d’autres grands pays, comme la Chine, s'intensifie. Plus près de nous, l’incertitude politique règne en Italie. Au plan intérieur, le tableau n'est guère plus engageant: l'accord-cadre avec l'Union européenne piétine, le franc suisse est reparti à la hausse, pénalisant l'industrie exportatrice, alors que la menace d'un référendum plane sur la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), que les Chambres fédérales sont finalement parvenues à ficeler dans la douleur cette semaine.

Ce dernier dossier, né sur les cendres du PF 17, est primordial! Et les propos que nous avons tenus la semaine dernière sur ce même forum gardent toute leur actualité: la RFFA doit entrer en vigueur rapidement, sous peine de voir la Suisse placée sur une liste noire ou grise par l'OCDE. S'il devait y avoir un référendum, une majorité claire devra se dégager en faveur de ce texte. Même le président de la Confédération, le socialiste Alain Berset, a réclamé une «attitude constructive» quant à ce paquet fiscal, évoquant la possibilité d'un blocage du pays en cas de rejet.

A une année des élections fédérales, il est plus que jamais indispensable de laisser les calculs électoraux de côté pour amener de la sérénité dans le ciel de notre économie.  

Photo: AdobeStock 

29/08/2018

Non à des produits hors de prix

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Deux initiatives agricoles figurent, notamment, au menu des votations fédérales du 23 septembre prochain. Celle des Verts, «Pour des aliments équitables». et celle d’Uniterre, «Pour la souveraineté alimentaire». Toutes deux demandent, dans le fond, un changement de cap dans la politique agricole en privilégiant la production équitable et locale, tout en imposant des prescriptions sévères aux producteurs étrangers. Même si le vaste soutien initial dont ils ont profité semble s'effriter selon les derniers sondages, ces textes bénéficient encore d'un certain capital de sympathie. Difficile, a priori, de dénigrer des initiatives qui ont pour objectif de nous faire manger mieux. C'est oublier, cependant, que ces bonnes intentions cachent une multitude de désagréments, voire de dangers pour notre pays.

L’initiative des Verts, tout d'abord, entend renforcer l’offre en aliments produits durablement. Rien de neuf sous le soleil helvétique dans la mesure où la législation actuelle poursuit les mêmes objectifs. Bien plus problématique: ce texte prévoit d’imposer nos réglementations écologiques et sociales aux producteurs des aliments que nous importons, qu’ils soient bruts ou transformés. Imagine-t-on quel monstre bureaucratique il faudra instituer pour appliquer et contrôler ce mécanisme? Sans compter que les contrôles rendus nécessaires par sa mise en œuvre auraient pour effet de renchérir les produits alimentaires.

Cette initiative poserait également des problèmes au regard du droit international, car elle imposerait aux autres États des pratiques que ceux-ci pourraient juger discriminatoires et contraires aux échanges commerciaux. Avec, à la clé, un risque de représailles: notre industrie exportatrice, dans son ensemble, pourrait ainsi se retrouver en difficulté. Les conséquences seraient donc non seulement politiques, mais également économiques.

Mesures de rétorsion à craindre

L’initiative d’Uniterre va encore plus loin. Elle prévoit ainsi de prélever des droits de douane pour entraver les importations de produits qui ne seraient pas fabriqués dans le respect des normes sociales et environnementales de la Suisse. À l’instar de l’initiative «Pour des aliments équitables», la volonté de soumettre tous les produits agricoles et les denrées alimentaires importés aux normes de qualité suisses représenterait une violation des engagements commerciaux pris par notre pays et des obligations auxquelles il est tenu par la réglementation des échanges et le droit européen. Là aussi, des mesures de rétorsion, néfastes pour l’ensemble de notre industrie d'exportation, pourraient être prises par les États qui se sentiraient lésés. Les consommateurs en seraient d'ailleurs les premières victimes, car ce système restreindrait le choix des produits et induirait une augmentation des prix.

Pour couronner le tout, l’initiative prévoit des interventions sur le marché du travail, en chargeant la Confédération de prendre des mesures pour accroître le nombre de personnes actives dans le secteur agricole et de veiller à des conditions de travail uniformes à l’échelle de la Suisse. L'agriculture centralisée et étatiste que promet ce texte n’améliorerait en rien la situation actuelle.

Le réalisme doit l'emporter sur la bonne conscience, surtout lorsqu'elle rime avec inconscience. Le Conseil fédéral et le Parlement, dans sa très grande majorité, recommandent de rejeter ces deux initiatives populaires. C'est ce que nous ferons le 23 septembre avec détermination.

Photo: Shutterstock