15/02/2017

La RIE III vaudoise reste parfaitement valide

Les Vaudoises et les Vaudois ont confirmé dimanche leur plein soutien à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), votée en mars 2016. Il n'y a donc aucune raison pour que le rejet du paquet fédéral, au niveau suisse, remette en cause le compromis trouvé ici entre tous les acteurs concernés: associations économiques, cantons et communes.

Ce n'est pas un hasard si les citoyennes et les citoyens de ce canton ont accepté dimanche la RIE III fédérale: Vaud disposait préalablement d'une loi d'application équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l'accueil des enfants) ainsi qu'aux PME (taux unique d'imposition de 13,79% contre 21,7% aujourd'hui).

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), comme les autres organisations économiques, sont d'avis que ces dispositions doivent être maintenues telles quelles. Le paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble. Cela signifie: pas de remise en cause du taux unique, à son niveau fixé l'an dernier, et maintien des hausses des prestations sociales, comme convenu. Cette solution pragmatique, gagnant-gagnant, a été plébiscitée par 87% des votants le 20 mars dernier.

Notre paquet est prêt

Nous partons du principe que les compensations fédérales envers les cantons – plus de 100 millions de francs pour le canton de Vaud - que nécessite l'abandon des statuts spéciaux ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu'ils ne les contestaient pas. Il n'y a donc absolument pas lieu de prévoir une hausse des compensations versées par les employeurs. 

Malgré le non de dimanche, Vaud conserve toute son avance dans ce dossier. Notre paquet est prêt. Il ne demande désormais qu'une dernière validation, dans le rapport que doit présenter le Conseil d'Etat dans les six mois.

Au niveau fédéral, il importe que l'ouvrage soit remis sur le métier au plus vite, de manière à prendre en compte la volonté populaire exprimée le week-end dernier. Pour prendre quelle forme? Restons ouvert, mais les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux doivent permettre à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. L'essentiel est là. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.

08/02/2017

OUI à un canton de Vaud prospère, OUI à la RIE III

Nous votons dimanche sur l'emploi et notre prospérité, pas uniquement sur la fiscalité! La RIE III, troisième réforme de l'imposition des entreprises, constitue un instrument qui nous garantit les deux. Va-t-elle nous coûter? Dans le canton de Vaud, elle n'est que bénéfice: hausse des allocations familiales, moyens accrus pour l'accueil de jour des enfants, compensations pour l'Etat et les communes. Aucune hausse d'impôt pour les ménages n'est prévue. Un OUI clair s'impose.

Il a été démontré que 25'000 emplois dépendent, dans le canton de Vaud, des entreprises à statuts spéciaux, pour lesquelles la RIE III permet à notre région de rester compétitive (étude de l'institut Créa de l'Uni de Lausanne, notamment). Cette réforme permet donc aussi de les retenir ici une fois que ces régimes spéciaux auront été abandonnés. Car il faut le répéter encore et encore: les statuts spéciaux vont de toute façon disparaître, que l'on vote oui ou non. Un refus créerait toutefois une nouvelle période d'incertitude, évidemment néfaste pour l'emploi et les entreprises.

Mais il serait réducteur de considérer que la RIE III se contente de maintenir une Suisse fiscalement attractive. Les outils qu'elle prévoit, comme la "patent box" ou les déductions accrues pour la recherche et le développement, vont consolider notre statut de pays champion de l'innovation. Grâce à eux, nous aurons la possibilité d'encore mieux nous profiler dans des secteurs comme les "cleantech", la biotechnologie, les appareils médicaux, les médicaments, les diagnostics... Beaucoup d'emplois de demain viendront de ces secteurs.

Et puis la RIE III nous offre une solution durable, transparente et respectueuse du fédéralisme. Preuve en est l'excellente solution trouvée sur le plan vaudois, et adoptée par 87% des votants en mars 2016. Un refus dimanche ne résoudrait absolument rien: nos standards fiscaux ne sont plus compatibles avec les nouvelles règles internationales. Avec la réforme proposée, nous disposerons d'une législation acceptée dans le monde entier. C'est exactement ce que les référendaires demandent eux-mêmes! Je vous recommande de dire OUI à la RIE III.

01/02/2017

Le canton de Vaud a tout à gagner avec la RIE III

Le canton de Vaud a mis sous toit sa RIE III il y a moins d'un an, mais elle doit encore être confirmée le 12 février! Notre réforme cantonale de la fiscalité des entreprises est juste, équilibrée et tournée vers l'avenir. Elle met sur un pied d'égalité toutes les entreprises, prévoit en parallèle une hausse des allocations familiales ainsi que des moyens accrus pour les crèches et le parascolaire. Le plébiscite de l'an dernier nécessite maintenant un cadre fédéral, un deuxième OUI clair et net.

Notre canton a su prendre de l'avance, dans l'intérêt de tous: entreprises, employés et collectivités publiques, canton et communes confondus. Nous avons réussi à concilier l'abandon des statuts spéciaux, qui permettaient aux sociétés majoritairement actives à l'international de payer moitié moins d'impôts que les PME locales, avec des retombées positives pour toute la population. Nous nous assurons que les multinationales restent dans la région. Nous nous assurons des finances publiques stables. Nous créons les meilleures conditions possibles pour l'emploi et pour l'innovation.

Le référendum de la gauche pourrait malheureusement tout retarder. Nous avons actuellement la garantie que la Confédération restitue 107 millions de francs par an au canton de Vaud (qui en redonnera une bonne part aux communes, dont 14 millions à Lausanne). Un non le 12 février relancerait les négociations sur cette somme, un jeu périlleux parfaitement inutile.

Il est en revanche sûr à 100% que les statuts spéciaux vont tomber. Un refus, le 12 février, créerait beaucoup d'incertitudes pour les entreprises internationales. Et cela au moment même où les Etats-Unis de Donald Trump et la Grande-Bretagne en plein Brexit vont mettre les bouchées doubles pour les séduire. Les référendaires jouent dangereusement avec l'emploi: 25'000 postes dépendent directement ou indirectement de cette réforme dans le seul canton de Vaud.

Nous sommes à bout touchant. Toutes les associations, tous les milieux ont travaillé à mettre sur pied une réforme vaudoise qui débouche sur un partenariat gagnant-gagnant. Plus de 87% des Vaudois ont plébiscité ce projet d'avenir le 20 mars 2016. Il s'agit aujourd'hui de le valider. Chaque voix compte: OUI à la RIE III le 12 février.