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31/08/2016

Initiative économie verte = taxes et interdictions

Selon ses promoteurs, l'initiative populaire "pour une économie verte" ne serait rien d'autre que du pur bon sens. La Suisse pourrait sans aucun problème diviser sa consommation de ressources naturelles par trois en une trentaine d'années par des simples mesures volontaires. Pas besoin de taxes dissuasives. Ni d'interdiction. "Il n'y a rien de contraignant", assure la conseillère nationale Adèle Thorens ("Le Temps" du 26 août). Problème: cette affirmation est fausse!

Pour s'en convaincre, il suffit de disséquer le texte de l'initiative, soumise à votation le 25 septembre. Première exigence, ferme et définitive: l'"empreinte écologique" de la Suisse soit réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète (art  197, ch. 8 nouveau). On en est à environ trois aujourd'hui. Peu importe, au passage, que le critère d'"empreinte écologique" soit bien loin de faire l'unanimité scientifique et qu'aucun pays au monde ne se soit fixé un tel défi…

Pour atteindre ce but ultime, contraignant car gravé dans la Constitution, "la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes. Elle établit au début de chaque législature un rapport sur le degré de réalisation de ces objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération, les cantons et les communes prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures supplémentaires ou renforcent les mesures déjà prises" (art 94a nouveau, al. 2). Il dispose pour ce faire de tout un arsenal d'outils, dont des obligations et des taxes sur les ressources naturelles (art 94a nouveau, al. 3).

Ces taxes frapperaient toutes les matières premières importées dont nous consommons plus que ce que notre population a droit au sens de l'empreinte écologique (carburants, fruits et légumes importés, métaux…) Pour le consommateur, cette initiative, c'est l'assurance que les prix vont flamber dans un avenir très proche. Sachant que l'agriculture suisse ne couvre que 50 à 60% de notre consommation alimentaire, tout le reste doit être importé, et il y a là une "empreinte écologique" qui ne pourrait éviter d'être taxée (coûts de transport, réfrigération, conditionnement nécessaire au transport…). 

Délocalisations inévitables

Avec des obligations drastiques de recyclage – l'objectif de 2050 nous obligerait à de telles recettes -, nos entreprises exportatrices ne seraient plus compétitives. Pour rester rentables, elles n'auraient d'autre choix que de délocaliser: nous gagnons un franc sur deux à l'étranger et l'étranger n'appliquera pas cette initiative…Les taxes sur l'essence et le diesel? Elles pousseraient les automobilistes à faire le plein dans les pays voisins (des centaines de milliers de ménages habitent à moins de 20 kilomètres de la frontière…), ce qui aurait un impact écologique contraire au but souhaité, tout en mettant totalement hors-jeu notre tourisme. Non seulement les prix flamberaient, mais l'activité économique faiblirait rapidement alors que le chômage augmenterait fortement.

L'initiative des Verts est irresponsable. Certains de ses partisans l'admettent d'ailleurs sans détour. Réagissant à un récent papier sur ce blog, un intervenant indiquait ainsi: "il est sûr que l'acceptation de cette initiative fera mal à certaines activités". Mais d'hypothétiques innovations – destinées à qui si personne n'est en mesure d'en payer le prix? – sont apparemment plus importantes que l'emploi de dizaines de milliers de Suisses.

L'écologie est une affaire sérieuse. Comme les Verts l'indiquent eux-mêmes, des centaines d'entreprises se sont déjà engagées à prendre des mesures pour améliorer leur efficience, pour diminuer leur empreinte. Leurs résultats sont extrêmement probants. Mais elles gardent la possibilité de mettre des considérations de rentabilité en regard des principes et des échéances. Cette initiative leur enlèverait toute marge de manœuvre. Non le 25 septembre!

11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!