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14/09/2016

AVSplus, NON à une initiative du passé!

L'initiative AVSplus mettrait à mal la solidarité entre les générations. Les ménages les plus fragilisés économiquement aujourd'hui sont souvent des familles monoparentales ou avec plusieurs enfants. Donc les salariés, selon l'Office fédéral de la statistique… Et ce sont ces salariés qui devraient financer, selon le texte soumis à votation le 25 septembre, la hausse de 10% octroyée à tous les rentiers. C'est donc un non-sens de leur demander de passer à la caisse.

AVSplus n'est pas ciblée. Censément venir en aide à une minorité de retraités, le texte sort l'arrosoir: à chacun la même augmentation. Peu importe le niveau de revenu réel. Je le disais dans un récent blog, il y aurait en outre aussi des conséquences indésirables pour des milliers de retraités bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Ces personnes se retrouveraient plus pauvres qu'avant, perdant le droit à des aides pour l'assurance-maladie et au financement des soins.

Les initiants prétendent aider en particulier les femmes, qui ont très souvent moins cotisé que les hommes durant leur vie active. Mais AVSplus pèsera sur les femmes et les couples actifs d'aujourd'hui, qui auraient au contraire besoin de soutien, notamment en matière de structure d'accueil des enfants. C'est là qu'il faut agir et non accorder des hausses tous azimuts qui coûteront 4 milliards de francs par an, une somme qui sera ponctionnée en partie sur les salaires. Avec son gaspillage à grande échelle, l'initiative ne met pas l'accent sur les bonnes priorités et c'est en cela qu'elle est une initiative du passé.

Ne pas jouer les jeunes contre les seniors

Ce n'est pas en jouant une génération contre une autre que l'on apporte des solutions durables à l'AVS. L'effort doit être équilibré alors que cette initiative se contente de faire supporter un lourd fardeau supplémentaire aux jeunes et aux entreprises d'aujourd'hui.

Notre système de prévoyance basé sur trois piliers a fait ses preuves. Beaucoup de pays le considèrent comme un modèle. En mettant l'accent sur la seule AVS, la gauche affaiblirait ce système, qui repose en partie sur l'épargne personnelle. Une épargne personnelle qui sera plus difficile à constituer si l'on augmente les prélèvements pour le 1er pilier.

Déjà déficitaire actuellement, la prévoyance a besoin d'une consolidation (qui elle-même implique déjà un financement supplémentaire). Or ce projet va exactement dans le sens contraire, détricotant le délicat équilibre en AVS, 2e pilier et épargne personnelle. Pour maintenir un système de retraite juste et équitablement solidaire, un NON s'impose le 25 septembre

06/04/2016

Assurances sociales: pas de solutions en vue au salon du bricolage

 La Suisse doit réformer son système de retraites (AVS et 2e pilier) et d'assurance invalidité (AI), dont le financement n'est plus garanti. Principales raisons: l'allongement de l'espérance de vie, des rendements financiers insuffisants, pour le 2e pilier, ainsi que des rentes octroyées trop largement, pour l'AI. Mais à côté de ces assurances sociales, tout le système des prestations complémentaires (PC) doit également être assaini. Et là, Berne ne propose que de petites retouches insuffisantes.

Contrairement à l'AVS-AI, les PC ne sont pas essentiellement financées par des cotisations salariales, mais par l'impôt. Ce sont les cantons qui en supportent la plus grande partie des coûts. Problème: au cours des dix dernières années, les dépenses générées par les PC ont bondi de près de 50%, à 4,7 milliards de francs. Et la tendance se poursuit puisque ces prestations devraient coûter dans les 6,6 milliards de francs en 2030.

Le projet de réforme proposé par le Conseil fédéral, et dont la consultation vient de s'achever, ne propose pourtant que des économies se chiffrant à… 170 millions de francs au maximum. C'est regrettable, parce que les PC sont nécessaires à bon nombre de rentiers qui ne disposent pas d'un revenu suffisant pour vivre. Plutôt que de réparer un système qui prend l'eau, on rafistole, au risque de tout faire couler plus tard.

Il faut empoigner les vrais problèmes

La réforme du système des PC ne peut pas être découplée de la réforme de l'AVS, pour laquelle l'âge légal devra tôt ou tard être augmenté pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie de la population. Au lieu de cela, le Conseil fédéral s'encouble avec des solutions qui remettent en cause tout le fonctionnement de la prévoyance professionnelle. On mélange tout, et à mauvais escient.

La proposition visant à empêcher les salariés de retirer leur capital, que ce soit pour devenir indépendants ou au moment de la retraite, n'est ainsi pas acceptable. Le 2e pilier est bâti sur l'épargne individuelle: dépouiller son propriétaire du droit d'en disposer librement ébranlerait les bases de ce système, qui a pourtant fait ses preuves.

Et cela pour des économies presque insignifiantes. L'administration fédérale évalue ainsi à 8 millions de francs les économies qui découleraient de l'interdiction de retirer son capital pour se mettre à son compte. Peu importe que 80% des indépendants qui ont retiré leur capital parviennent à vivre de leur entreprise, et même à occuper du personnel. Et peu importe que ceux qui recourent aux PC ne sont visiblement qu'une petite minorité.

Ce n'est pas en entravant l'esprit d'entreprise (pour économiser 8 millions sur près de 4,7 milliards de francs, soit 0,002%!) que l'on va assainir nos assurances sociales. Certaines retouches proposées par le Conseil fédéral, comme l'abaissement de la franchise de fortune (somme dont l'Etat ne peut exiger l'utilisation par un bénéficiaire de PC), vont dans le bon sens, mais ce ne sont que des micro-changements. Une vraie réforme profiterait à tous: rentiers, salariés, entreprises et pouvoirs publics!

09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.