22/03/2017

La compétitivité fiscale entre cantons est un atout

Après l'échec de la troisième réforme fédérale de l'imposition des entreprises (RIE III), de vieilles idées reviennent sur la table en vue de ficeler un indispensable compromis. Parmi ces recettes trop longtemps ressassées, l'une d'elle brille par son caractère particulièrement indigeste: le taux unique d'imposition des bénéfices au niveau national. Une telle mesure porterait préjudice à l'attractivité de notre économie, sans aucun effet positif notable.

Exercée avec finesse, comme c'est le cas en Suisse, la concurrence fiscale entre cantons constitue l'aiguillon qui incite à une saine gestion des finances publiques. Aucun canton ne peut bénéficier d'une rente de situation qui l'inciterait à se scléroser. La compétitivité fiscale est une composante essentielle de notre fédéralisme, dont l'efficacité du modèle n'est plus à démontrer.

Les besoins ne sont pas les mêmes dans tous les cantons. Les plus urbains d'entre eux offrent une palette de services plus dense que les cantons plus ruraux. Les régions de montagne font quant à elle face à des besoins encore plus spécifiques. Pourquoi ces derniers devraient-ils artificiellement modifier le taux d'imposition des bénéfices? Un taux unique au niveau national aurait des conséquences importantes sur la localisation des sociétés… Il conduirait à une redistribution des cartes, au moins partielle, et certaines régions décentrées perdraient sans doute des emplois.

Notre système fédéraliste, et donc d'indépendance en matière d'impôts cantonaux, est là pour empêcher ou corriger les tendances vers une Suisse à deux vitesses. Enlever aux cantons l'un de leurs principaux moyens d'action reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Une grave erreur.

Le futur projet de réforme, rebaptisé "Projet fiscal 17", doit privilégier l'instrument de la péréquation financière entre les cantons. Durant la campagne sur la RIE III, la gauche n'a d'ailleurs jamais remis en cause le milliard de francs de transferts annuels supplémentaires de la Confédération aux cantons. Le paquet législatif qui lui succédera doit donc logiquement reprendre cet élément tel quel. Il est nécessaire que le dossier avance rapidement, car les entreprises ont besoin de clarifications. A tout détricoter, nous perdrions des années, alors qu'il en va du sort de milliers d'emplois, et de notre prospérité!

01/02/2017

Le canton de Vaud a tout à gagner avec la RIE III

Le canton de Vaud a mis sous toit sa RIE III il y a moins d'un an, mais elle doit encore être confirmée le 12 février! Notre réforme cantonale de la fiscalité des entreprises est juste, équilibrée et tournée vers l'avenir. Elle met sur un pied d'égalité toutes les entreprises, prévoit en parallèle une hausse des allocations familiales ainsi que des moyens accrus pour les crèches et le parascolaire. Le plébiscite de l'an dernier nécessite maintenant un cadre fédéral, un deuxième OUI clair et net.

Notre canton a su prendre de l'avance, dans l'intérêt de tous: entreprises, employés et collectivités publiques, canton et communes confondus. Nous avons réussi à concilier l'abandon des statuts spéciaux, qui permettaient aux sociétés majoritairement actives à l'international de payer moitié moins d'impôts que les PME locales, avec des retombées positives pour toute la population. Nous nous assurons que les multinationales restent dans la région. Nous nous assurons des finances publiques stables. Nous créons les meilleures conditions possibles pour l'emploi et pour l'innovation.

Le référendum de la gauche pourrait malheureusement tout retarder. Nous avons actuellement la garantie que la Confédération restitue 107 millions de francs par an au canton de Vaud (qui en redonnera une bonne part aux communes, dont 14 millions à Lausanne). Un non le 12 février relancerait les négociations sur cette somme, un jeu périlleux parfaitement inutile.

Il est en revanche sûr à 100% que les statuts spéciaux vont tomber. Un refus, le 12 février, créerait beaucoup d'incertitudes pour les entreprises internationales. Et cela au moment même où les Etats-Unis de Donald Trump et la Grande-Bretagne en plein Brexit vont mettre les bouchées doubles pour les séduire. Les référendaires jouent dangereusement avec l'emploi: 25'000 postes dépendent directement ou indirectement de cette réforme dans le seul canton de Vaud.

Nous sommes à bout touchant. Toutes les associations, tous les milieux ont travaillé à mettre sur pied une réforme vaudoise qui débouche sur un partenariat gagnant-gagnant. Plus de 87% des Vaudois ont plébiscité ce projet d'avenir le 20 mars 2016. Il s'agit aujourd'hui de le valider. Chaque voix compte: OUI à la RIE III le 12 février.

 

25/01/2017

Le fonds routier Forta? Oui, sans tarder!

Il est temps de se donner les moyens d'investir dans nos routes. En particulier dans le canton de Vaud et l'Arc lémanique dans son ensemble. Nos agglomérations ont également besoin de moyens accrus pour améliorer la mobilité. Au menu des votations du 12 février prochain,  le fonds routier Forta propose justement d'aller enfin de l'avant avec les deux. Cela fait 20 ans que l'on tergiverse, un oui s'impose!

Le peuple et les cantons ont accepté un fonds pour le rail en 2014 (le FAIF), il est logique que la route soit maintenant  dotée des mêmes mécanismes de financement.  En à peine quinze ans, le canton de Vaud a accueilli 150'000 habitants supplémentaires. Les employés sont toujours plus mobiles, pour leur travail ou leurs loisirs. La croissance de l'économie a évolué à un rythme soutenu, supérieur à la moyenne nationale.

Les infrastructures n'ont malheureusement pas suivi… les milliers d'heures perdues dans les bouchons sont un non-sens, tant économique que social. Mais il n'est pas trop tard pour rattraper le retard. Le contournement autoroutier de Morges fait partie des priorités, évidemment. Mais il n'y a pas que lui: il faut aussi désengorger les axes Yverdon-Lausanne et Lausanne-Genève, en créant une troisième piste sur certains tronçons. La Suisse est encore réputée pour la qualité de ses infrastructures, nous nous devons de maintenir cette excellence.

Pour les agglomérations, l'extension du métro à Lausanne (le M3) ou encore le réaménagement de certaines routes dans le Chablais, à Aigle, Ollon et Bex, ne sont contestés par personne. On peine franchement à voir quels sont les motivations des opposants au fonds Forta, si ce n'est une position totalement dogmatique du "tout aux transports publics".

Les deux sont pourtant complémentaires. Il n'y a aucune raison de les opposer, d'autant moins que la grande majorité des déplacements (plus de 70%) se font encore avec des véhicules privés. Le fonds Forta implique une hausse limitée à 4 centimes par litre du prix des carburants. Rappelons que le Conseil fédéral voulait aller jusqu'à 15 centimes! Au final, le financement est plutôt équilibré. Et l'on pourra enfin procéder aux investissements indispensables. Oui à Forta le 12 février!