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06/11/2013

La classe moyenne paierait les pots cassés de l'initiative 1:12

Beaucoup de sottises circulent parmi les arguments des partisans de l'initiative 1:12, sur laquelle nous votons le 24 novembre. Ils assurent notamment qu'un plafonnement des plus hauts salaires à douze fois le plus bas dans la même entreprise n'aurait aucun d'impact sur les revenus d'impôts récoltés par l'Etat. Cette limitation permettrait selon eux de faire monter les bas salaires, ce qui engendrerait davantage de recettes fiscales de la part de ces employés "revalorisés". La réalité est pourtant bien différente: moins de hauts revenus signifient moins de rentrées fiscales, même si la masse salariale demeure constante au niveau cantonal et au niveau national. Parce que l'impôt est progressif.

Pas besoin d'être fiscaliste pour le comprendre. Partons du principe que 1:12 ait été accepté et que les patrons de PME qui se retrouvent dans l'illégalité avec un rapport 1:13 redistribuent le treizième de leur salaire à leur personnel sous la forme d'une hausse permanente. Que se passera-t-il?

Pour certains collaborateurs, cela ne changera rien, car ils ne paient déjà aucun impôt, quotient familial et déductions les mettant sous la barre des revenus imposables (voir, au bas de ce blog, le graphique tiré de la brochure de la CVCI sur la fiscalité vaudoise en comparaison intercantonale). Aujourd'hui, plus d'un contribuable sur cinq est déjà dans ce cas de figure dans le canton de Vaud. Pour d'autres - la grande majorité - l'augmentation de la charge fiscale ne sera que très légère.

Pour ce qui concerne le patron, la somme récoltée par l'Etat sera en revanche substantiellement moindre puisque ce responsable d'entreprise est imposé au taux maximal et que la somme globale est réduite d'un treizième. Résultat final: moins de recettes fiscales. Une toute petite minorité de contribuable, 1,4%, paie aujourd'hui près de 20% des impôts (voir toujours le graphique). Les charges de l'Etat n'allant pas diminuer, il faudra donc augmenter les impôts pour tous. L'alternative serait bien sûr de licencier des fonctionnaires, tailler dans le social ou renoncer à des investissements. Mais qui le voudrait?

Cela dit, et c'est la deuxième sottise des partisans de l'initiative, le plafonnement des salaires ne va pas entraîner l'augmentation des plus bas revenus retenues dans mon hypothèse. Leur initiative ne le prévoit d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'un vœu, ou peut-être d'une certaine interprétation, irréaliste, des effets de leur texte. Encore une fois, la réalité est bien différente: les entreprises qui seront soumises à ce carcan étatique dégageront simplement davantage de dividendes… qui seront redistribués aux actionnaires. Ceux-ci étant généralement les propriétaires de leur entreprise, dans les PME, ils paieront simplement moins d'impôts… car les dividendes sont moins imposés dans ce cas de figure.

Cela vous rappelle "l'arroseur arrosé"? C'est exactement le risque que nous fait courir 1:12. Au bout du compte, une telle réglementation coûterait très cher à toute la classe moyenne. Mais le pire est que le retour de manivelle ne s'arrêterait pas là: au fil du temps, les entreprises se détourneraient de la Suisse pour établir leurs activités dans des pays moins doctrinaires. Il y aurait donc moins d'emplois, davantage de chômage et de nouvelles charges. Le cercle vicieux. 1:12 a vraiment tout pour déplaire. NON!

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20/02/2013

L'initiative Minder et les leçons de l'affaire Daniel Vasella

"L'affaire Vasella" terminée, deux conclusions peuvent être tirées sur l'initiative Minder. Premièrement, le dénouement par renonciation à cette prime de 72 millions (sur six ans) liée à une clause de non concurrence prouve qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire revenir en arrière les managers auxquels les sociétés accordent des rémunérations stratosphériques. Une vraie indignation générale suffit. Deuxièmement, le battage médiatique sur ce cas particulier montre une nouvelle fois qu'une petite poignée de patrons seulement sont visés par cette initiative. Et parmi eux, des managers (de Swissair, d'ABB) qui ne sont plus en fonction depuis plus de dix ans…  

Pour toucher, disons, 10 établissements, le missile Minder frappera de manière aveugle toutes les sociétés cotées en Suisse, soit quelque 250. Parmi elles figurent bon nombre de PME. Des petites et moyennes entreprises au sein desquelles les rémunérations n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation. Si l'initiative passe, elles devront pourtant se soumettre aux même règles drastiques (élection chaque année de chacun de leurs administrateurs, votation annuelle sur l'enveloppe des salaires) que les plus grandes multinationales. Toute flexibilité disparaîtra.

Encore une fois, le contre-projet permet une approche plus pragmatique, en laissant une marge de manoeuvre aux sociétés. Le contre-projet interdit aussi les parachutes dorés et permettra surtout la restitution de sommes indument perçues, un point que l'initiative ne prévoit pas. Il obligera les entreprises à définir de manière transparente quelle est la politique de rémunération de ses dirigeants (par le biais de règlements). Pour qui veut freiner la course à la surenchère des salaires des managers, le contre-projet sera beaucoup plus efficace que l'initiative, dont l'auteur n'a jamais caché que son but n'était pas de faire baisser les salaires mais uniquement de donner davantage de pouvoir aux actionnaires.

Qu'on retrouve systématiquement les pourfendeurs de la valeur actionnariale parmi les plus grands partisans de Minder est incompréhensible!

En politique comme dans la vie quotidienne, la colère, l'émotion, la rancœur ou la jalousie ne conduisent jamais aux meilleures décisions. L'initiative Minder ne fait pas exception. Elle est démesurée. Il est encore temps de choisir la voie de la raison, le contre-projet, qui entrera automatiquement en vigueur si l'initiative Minder est repoussée.