19/05/2010

Accord UBS-USA : soyons pragmatiques

Les partis gouvernementaux se déchirent sur la ratification de l’accord UBS-USA. La presse fait monter la pression. Essayons de voir les réels enjeux pour la Suisse dans son ensemble.

 

L’accord UBS, signé le 19 août 2009, avec les États-Unis, engage la Suisse à traiter, en l’espace d’une année, la demande d’entraide administrative concernant les 4'450 cas de contribuables américains soupçonnés d’être en délicatesse avec leur fisc. Cet accord d’entraide doit être ratifié par les Chambres lors de la session de juin.

 

Si les parlementaires refusent le texte, les autorités américaines ont déjà annoncé que non seulement les plaintes contre UBS suspendues reprendraient mais que les États-Unis envisageraient d’autres sanctions à l’encontre de l’économie suisse dans son ensemble. On peut se poser la question de la méthode. Mais l’histoire montre que c’est malheureusement ainsi que fonctionnent les relations internationales. Il faut donc faire avec!

 

Pour l’économie suisse, selon l’Administration fédérale des douanes, le marché américain a pesé 18 milliards de francs en 2009. C’est, derrière l’Allemagne, le deuxième marché d’exportation. Il représente 9.8% des exportations suisses. Ce marché est, en outre, stratégique pour l’avenir de la Suisse. Il est avide de nouvelles technologies, porteuses de croissance, telles que les cleantechs, les machines-outils et les biotechs. Avec ses universités, ses entreprises, ses HES, l’EPFL et les start-ups qui gravitent autour, la Suisse romande a des atouts à faire valoir dans ces domaines. Se fermer l’entrée au marché américain, c’est se tirer une balle dans le pied pour la Suisse mais se couper une jambe pour la Romandie.

 

Si les autorités américaines qualifient la Suisse de « paradis fiscal », on peut préjuger que leur fisc mènera la vie dure aux entreprises déjà installées ou en voie de le faire. Les 650 entreprises américaines implantées en Suisse représentent environ 120'000 emplois à haute valeur ajoutée et 5% du PIB, selon economiesuisse. Ces sanctions pourraient rendre rares les nouvelles implantations. Le développement des sites existants serait freiné. On pourrait même s’attendre à des changements de sièges sociaux, nombreux dans la région lémanique. Or, cet exode des multinationales privera les collectivités publiques de précieuses rentrées fiscales…

 

Les parlementaires fédéraux devraient avoir tous ces éléments en tête pour prendre une bonne décision pour l’ensemble de la Suisse.