30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.

23/12/2015

Pour un aménagement du territoire pragmatique

Alors que les entreprises n’ont d’autres choix que de déployer des trésors d’inventivité pour s’adapter au franc fort, l’administration fédérale peine à emprunter la voie du pragmatisme lorsqu’elle doit statuer sur des projets industriels… Dernier exemple en date: l’extension de l’usine du fabricant d’aliments cuisinés Hilcona, dans la zone industrielle d’Orbe.

Le canton a validé le projet et l’affectation de quatre hectares de terrains agricoles pour la construction de cette infrastructure. Sur recours de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le Tribunal cantonal a donné raison au canton. Mais Berne s’acharne: pour l’administration fédérale, les terrains agricoles dézonés doivent être compensés immédiatement par la désaffectation de zones constructibles. Attendre 2017, comme s’y est engagé le canton, ne serait légalement pas défendable. L’affaire a été portée au Tribunal fédéral.

Promesses non tenues

Ce juridisme étroit est déplorable. En acceptant la modification de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en mars 2013, le peuple suisse n’a certainement pas voulu que l’on bloque les entreprises. Le débat avait alors essentiellement porté sur le mitage du territoire et sur la nécessité de densifier les logements résidentiels dans les zones urbaines. Deux buts que la LAT prévoit d’atteindre via un redimensionnement des zones à bâtir dans les cantons qui disposent de trop de réserves. Le canton de Vaud, qui est concerné, avait reçu de Doris Leuthard des assurances selon lesquelles il n’y aurait pas de moratoire. Mais elles sont restées lettre morte. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Résultat, des investissements sont aujourd’hui bloqués à Orbe pour de simples raisons réglementaires. L’ARE discute en effet de la simultanéité de la compensation des zones, pas de leur réaffectation proprement dite. Force est de constater que les engagements de l’administration cantonale sont tenus pour des promesses aussi peu solides que celles émanant du Conseil fédéral il y a trois ans…

Dans l’immédiat, on ne peut malheureusement qu’attendre. Et espérer que le Tribunal fédéral se montre moins rigide que l’ARE. Les entreprises doivent en effet déjà faire face à de nombreux vents contraires: franc fort, conjoncture internationale fragile et hésitante, incertitudes liées à l’avenir des relations bilatérales avec l’Union européenne dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, incertitudes sur la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises. Attention, la coupe est pleine. Et au final c’est l’emploi et le dynamisme économique de notre région qui en pâtit. Avec la LAT, tout le monde y gagnerait si l’on respectait l’esprit de la loi plutôt que la lettre. Une bonne résolution à prendre pour 2016!

13/05/2015

L’économie interconnectée se heurte aux lois du passé

A quelques exceptions près, toutes nos lois ont été édictées avant l'économie 2.0. Avant même l’apparition d'Internet. La révolution numérique n’a de loin pas déployé tous ses effets, mais le cadre juridique reste figé sur les modèles du passé. Le monde reste organisé par régions, par branches, par corporations. Les taxis Uber ou la plateforme de location Airbnb montrent pourtant que tout est désormais en mouvement.

Tout change très vite et c’est déstabilisant. Pour beaucoup de professions, pour beaucoup d’entreprises. Faut-il pour autant céder à la tentation de freiner des quatre fers, de nous réfugier derrière un corporatisme désuet?

Nous aurions tort de nous arc-bouter sur les lois du passé. L'industrie du voyage a été parmi les premières à faire face au défi d'Internet. Le métier de voyagiste a changé, il a fallu se spécialiser, miser sur une plus-value humaine qu'Internet ne permet pas d'offrir, développer l’offre en ligne. Mais au final, le tourisme lui-même, dans son ensemble, en est ressorti gagnant. Le commerce vit la même transition. Comme la banque, l’assurance, La Poste.

L'administration aussi

Pourquoi pas les taxis, aujourd’hui? Et pourquoi pas l’administration publique, demain? Pour cette dernière, Internet devrait permettre de simplifier les procédures, trop souvent encore ancestrales à l’heure actuelle. Par exemple en matière de permis de construire ou de Registre du commerce.

Vouloir interdire, défendre des positions purement corporatistes, est tentant. Ce réflexe est aussi vieux que le progrès technologique. Au début du 18e siècle, les artisans du textile britanniques ne détruisaient-ils pas les machines parce qu’ils craignaient la disparition de leurs professions et des pertes d’emploi massives?

Avec trois Suisses sur quatre dotés de smartphones, prétendre vouloir faire comme si le monde interconnecté n'existait pas – même pour certaines branches uniquement - relève de l’impossible. Les entreprises doivent s’adapter aux consommateurs, qui ont - comme elles la plupart du temps - adopté les nouvelles technologies.

Ce n’est pas facile, je le répète. Mais il y a des chances à saisir. Et profitons-en pour adapter nos lois à la nouvelle réalité, de manière à ce que les mêmes conditions-cadres doivent être appliqués à tous.