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06/09/2017

L'aménagement du territoire ou l'art de faire l'inverse de ce qu'on annonce

L'aménagement du territoire continue à faire polémique. La loi révisée en 2014 n'a pas encore déployé ses effets que la Confédération présente déjà la deuxième mouture… de la deuxième révision de ce texte. L'idée première de Berne était louable: "élargir la marge de manœuvre des cantons en matière de construction hors de la zone à bâtir, afin que ceux-ci puissent mieux tenir compte des besoins particuliers". Le projet présenté aura pourtant exactement l'effet inverse!

Premier constat, cette deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) donne encore plus de compétences à la Confédération. On voit donc mal comment les cantons y gagneraient quoi que ce soit en indépendance. Deuxième observation: les obligations de compensation en cas de modification des zones agricoles seront encore plus sévèrement définies. 

Cette "LAT II bis" veut en outre créer "des zones agricoles spéciales", une nouvelle catégorie qui concernerait les exploitations agricoles qui diversifient leurs activités de base. Mais pour les agriculteurs qui changeraient plus tard leurs plans - et peu importe leurs motivations - il faudra alors démolir. On a connu plus stimulant comme incitation à investir et à continuer à faire vivre nos campagnes…

Un moratoire qui dure

Souvenons-nous que l'aménagement du territoire fait l'objet d'un moratoire dans le canton depuis l'acceptation de la LAT en 2014 (dans l'attente de la validation par Berne du Plan directeur cantonal récemment présenté par le Conseil d'Etat). Et cela alors que la Confédération avait promis que les cantons pourraient continuer à mener leur propre politique, c'est-à-dire à compenser ultérieurement des reclassements de terrains non constructibles en zone à bâtir.

Ces blocages impliquent évidemment des retards dans la construction d'immeubles d'habitation. Mais les entreprises sont elles aussi touchées. Je le rappelais dans ce blog il y a peu: en mars dernier, une enquête menée par les Chambres de commerce latines montrait qu'une entreprise vaudoise sur quatre a renoncé à des projets d'expansion, s'attendant à un refus de la part des autorités.

Trop rigide, le système actuel décourage les entrepreneurs. Et donc le maintien et la création d'emplois. Face à ce constat, le moins que l'on puisse dire est que ce n'est pas le moment de durcir encore les règles. L'objectif de la prochaine révision de la LAT doit consister à redonner – réellement - une certaine autonomie aux cantons.

23/08/2017

Impulsions, pour une économie forte

La compétitivité de l'économie vaudoise s'effrite depuis plusieurs années. Effets du franc fort, fiscalité parmi les plus élevées de Suisse, dérapage sur le front des dépenses sociales cantonales…. Ce début de législature 2017-22 constitue le bon moment pour lancer des réformes: les organisations économiques vaudoises, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), viennent de faire connaître leurs revendications. Cette prise de position coordonnée est une première.

A côté de la CVCI, le programme "Impulsions, pour une économie forte" réunit la Fédération patronale vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière et Prométerre. Fiscalité, formation, santé, social, infrastructures, aménagement du territoire, énergie et environnement ainsi qu'agriculture: les principaux domaines qui concernent au quotidien les entreprises et les exploitations agricoles sont examinés, avec des propositions d'améliorations concrètes et rapidement applicables. 

Prenons quelques exemples… En matière de fiscalité, les organisations économiques demandent la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD), telle que plébiscitée par le peuple en 2016. Un retard fragiliserait l'emploi. Mais le chantier fiscal ne doit pas en rester là: il faut aussi alléger le fardeau qui pèse sur les ménages. D'abord en mettant en œuvre l'initiative populaire visant à augmenter les déductions de primes d'assurance-maladie. Mais également en supprimant l'impôt sur les successions en ligne directe et en réduisant plus généralement l'impôt sur le revenu.

Dérapage dans le social

Côté dépenses sociales, il faut impérativement mettre un terme à l'emballement qui a conduit ces coûts à dépasser, au cours de la législature précédente, le budget alloué à la formation. Nous avons besoin d'une simplification du système social, avec l'instauration d'un guichet unique pour valider les aides. Mais il faut aussi réduire ces dernières, afin de les rendre moins attractives. Le social doit systématiquement céder la place à l'insertion. Il n'est plus possible d'augmenter les prélèvements sociaux, comme le réclame l'initiative sur les soins dentaires.

En matière de formation, l'apprentissage doit être revalorisé, via une orientation professionnelle rénovée et renforcée dans les écoles. Ecoles qui doivent mieux prendre en compte la transition numérique. Dans la santé, il s'agit d'introduire une culture de partenariat entre le privé et le public. La fuite en avant dans l'étatisation ne conduirait qu'à une impasse…

Notre programme peut sembler large. Il n'a pourtant qu'un objectif: maintenir notre prospérité!

13/04/2016

Swissness + franc fort = ?

"Nous devons, à contrecoeur, renoncer à la croix helvétique sur une partie de nos produits." Cette citation émane… du patron du fabricant de biscuits Kambly, par ailleurs fournisseur officiel de la Confédération en biscuits militaires. Une société basée à Trubschachen, dans l'Emmental… Emblème de la suissitude, Kambly démontre que les nouvelles dispositions sur le Swissness, qui entreront en vigueur l'an prochain, sont trop sévères. Au point de devenir punitives!

Comme beaucoup d'autres fabricants de denrées alimentaires, Kambly n'arrive pas à garantir systématiquement que 80% des matières premières proviennent de Suisse pour tous ses produits. Sans cette preuve, pas de passeport à croix blanche. La société devra donc miser sur la marque, comme la plupart des industriels. Et de très nombreux consommateurs.

"Le mieux est le mortel ennemi du bien." L'adage n'a sans doute jamais autant été vérifié qu'avec le Swissness. Cette loi a été adoptée par le parlement en 2013, après des années de discussions. Les exigences pour l'alimentaire sont drastiques. Mais elles ne sont pas moindres l'industrie traditionnelle: les nouvelles dispositions imposent désormais que 60% du coût de revient d'un bien soit réalisé en Suisse, contre 50% jusqu'ici.

Vision idéalisée

Lors des débats aux Chambres, on se souvient que le Swissness était censé renforcer l'emploi en Suisse. Etudes à l'appui, les parlementaires assuraient que les entreprises auraient tout intérêt à s'y conformer pour vendre leurs produits plus chers. Tout le monde devait y gagner: les entreprises, les employés et les consommateurs, qui disposeraient de produits de meilleures qualité.

Mais rien ne se passe pas comme prévu!

On sait que Toblerone ne pourra plus se revendiquer suisse, Knorr non plus, pour bien des produits pourtant totalement fabriqués en Suisse. Et maintenant même Kambly.

Plutôt que de faire émerger le résultat gagnant-gagnant promis par nos élus, c'est un nouveau modèle qui se dessine. Celui de marques qui préfèrent se concentrer sur leur image synonyme de qualité que sur leur origine. Il n'y a là rien de révolutionnaire d'ailleurs, Apple nous le démontre depuis bien longtemps: qui s'intéresse au fait que l'iPhone soit américain mais fabriqué en Asie?

Le monde change rapidement

A vouloir trop bien faire, nous surchargeons dangereusement la barque. Cornu Holding, le fabricant des flûtes de Champagne, doit délocaliser en Roumanie une partie de sa production de biscottes Roland (rachetée en 2008) installée à Morat depuis 1939. Le swissness n'est pas en cause dans ce cas-là, c'est le franc fort qui pose problème: il n'est plus rentable de produire en Suisse…

Mais en rajoutant un Swissness coûteux aux entreprises qui ne songeaient pas encore à expatrier leur production, nous ne jouons plus avec le feu, nous sommes déjà en train de nous brûler. La donne n'est plus la même qu'il y a sept ou huit ans. Les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer plus chers pour des produits suisses. Très bien, mais est-ce vrai pour tous les produits? Et est-ce que cela reste valable (comment expliquer alors la progression constante du tourisme d'achat)? Ne voulons-nous vraiment ne conserver que des entreprises actives dans des ultra-niches? Après des années de crise économique chez nos voisins, un renforcement durable du franc et de la globalisation, tout le monde aurait intérêt à prendre conscience de la nouvelle réalité.