09/10/2009

Une avant-centre à gauche !

Le Grand  Conseil a voté mardi, en premier débat, la validité de l’initiative pour « un droit à un salaire minimum » lancée par « A gauche toute ! » et les syndicats. Une initiative  pourtant considérée comme nulle par le Professeur Pascal Mahon car contraire à la loi fédérale sur le travail et au code des obligations.

 

Comment le Grand Conseil peut-il valider une initiative à la nullité reconnue ? Premièrement, en raison de l'absence de députés de droite. Mais surtout grâce à l'attitude un brin schizophrène de députés du centre de l'hémicycle qui se sont rallié à la gauche. Une des membres de l’Alliance du Centre s’est même déclarée  opposée à ce projet dans la presse.  Alors pourquoi a-t-elle voté pour ? Pour ne pas froisser les 14'000 signataires de l’initiative d’une part et d’autre part, au nom du principe dévoyé pour l’occasion de « In dubio pro populo » (dans le doute le peuple l’emporte).

 

C’est méconnaître ce qui fait l’essence d’une démocratie moderne : la séparation des pouvoirs. Un corps législatif qui crée les lois, un exécutif qui les met en œuvre et un juridique qui contrôle les actions des deux autres par rapport aux principes de la Constitution et du droit. Si une initiative est incompatible avec le cadre juridique, elle ne doit simplement pas être prise en compte.

 

Si chaque fois que le peuple ou dans ce cas, une frange du peuple émet un avis, on le suivait automatiquement sans s’assurer de sa validité juridique, ce serait la porte ouverte à tous les populismes. Que dirait ces mêmes députés ou leurs alliés de gauche, si l’extrême-droite réunissait 14'000 signatures pour l’expulsion de certains groupes de la population étrangère ?  In dubio pro populo ? J’en doute.

 

Rendez-vous pour le deuxième débat que j’espère plus cohérent.