18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.

24/11/2011

Les CFF ou l'usage abusif du bâton

Les CFF ne sont décidément jamais à court d'idées. Dernière trouvaille en date: verbaliser les passagers qui laissent leurs valises sur un siège et privent ainsi d'autres voyageurs de places assises. Entrée en vigueur: le 11 décembre, avec le nouvel horaire.

 

Nul doute que les contraventions voltigeront dès les abords des fêtes de fin d'année et leur lot de départs en vacances des neiges. Belle image de la Suisse pour les touristes britanniques ou allemands qui, chargés de grosses valises (eh oui, les équipements de sports d'hiver sont volumineux), auront choisi les Alpes valaisannes, grisonnes ou bernoises pour skier, bravant la force du franc. Une bonne bûche en quittant Cointrin par le rail… Avec la décision de ne plus vendre de billets dans les trains, les CFF font étalage de tout le doigté propre aux monopoles. Chapeau bas!

 

Plus sérieusement, est-il vraiment nécessaire d'user (d'abuser en l'occurrence) de la répression, de l'amende systématique, pour régler une question qui relève de l'éducation, pour verbaliser des clients qui ont dûment payé leur billet? On a surtout l'impression que les CFF veulent créer un rideau de fumée avec des questions totalement futiles plutôt que d'empoigner à bras le corps le véritable problème, celui de la saturation des trains. Ce n'est pas en déplaçant deux-trois valises ici ou là que tous les pendulaires du Lausanne-Genève trouveront une place assise aux heures de pointe. En agissant de la sorte, la régie donne un bien mauvais signal aux milieux politiques, appelés à trancher en faveur d'investissements massifs…

 

Les CFF fâchent tout le monde. C'est d'autant plus regrettable que leurs utilisateurs ont déjà subi une hausse des prix des billets de plus de 6% en 2011, que les abonnements généraux augmenteront de 1,5% en 2012 (2e classe) le 11 décembre (le même jour à partir duquel on pourra les verbaliser pour valise mal rangée…), et que les prix vont continuer à grimper. Payer plus, oui, mais pour des services accrus.

 

Le développement du rail doit être financé. Il faut trouver de nouvelles ressources et des augmentations de tarifs sont inéluctables. Ok. Mais la fin ne justifie pas tous les moyens. Les usagers de la route empêtrés dans les bouchons ou traqués par les radars dès que la circulation se fluidifie optent toujours plus souvent pour le rail. Les CFF sont victimes de leur succès, c'est connu. Mais ce n'est pas une raison pour abuser de la situation!