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03/12/2014

Et l'on reparle des quotas de femmes!

Le Conseil fédéral est donc passé à l'acte avec son idée d'instaurer des quotas de femmes dans les entreprises cotées en bourse. Il vient de mettre en consultation une modification du droit des sociétés anonymes qui veut obliger ces entités à compter 30% de femmes dans leurs conseils d'administration et leurs directions. Il n'y aura pas de sanctions, mais si elles n'atteignent pas ce plancher, les entreprises devront se justifier dans leur rapport sur les rémunérations.

Ce projet, qui s'insère dans la mise en œuvre de l'initiative Minder, va au-delà de ce que demandait ce texte accepté en mars 2013. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog, les quotas de femmes desservent la cause des femmes. Les femmes qui seront sélectionnées sur la seule base de contingents seront immanquablement soupçonnées, dans certains cas, d'usurper leur poste. Servir d'alibi ne contribue à aucune cause!

L'obligation ne serait certes pas contraignante, puisqu'il n'y a pas d'amendes ou de mesures de rétorsion. Elle n'en reste pas moins inadéquate: les entreprises devront se justifier par écrit, chaque année, dans le rapport sur les rémunérations. Cela représentera une charge administrative additionnelle… alors que l'initiative Minder en a déjà introduit une lourde liste. A côté des questions de gestion du personnel dirigeant, va-t-on, aura-t-on encore le temps, de parler de stratégie d'entreprise dans les assemblées générales?

Ce type de dispositions "non contraignantes" a en outre la fâcheuse tendance à devenir "contraignantes" très rapidement. Le fait qu'une certaine proportion d'entreprise ait atteint les quotas pourrait ainsi inciter certains à dire qu'il faut une extension obligatoire. Peut-être aussi aux sociétés non cotées. Le problème, c'est que les entreprises ont chacune des profils différents: il y a beaucoup moins de femmes dans l'industrie des machines que dans le secteur de la santé, par exemple. Ce sont là des tendances de long terme – des choix de profession - qu'une simple ordonnance fédérale ne va pas changer avec de simples quotas.

Il s'agit aussi de choix de vie. Une récente enquête de l'Office fédéral de la statistique montrait qu'une majorité des femmes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas être davantage actives qu'actuellement. Si l'on veut davantage de femmes dans l'économie, et dans les instances dirigeantes, peut-être faut-il d'autres incitations que des obligations destinées aux entreprises? Par exemple des encouragements fiscaux, en cessant de pénaliser les couples disposant de deux revenus.