30/04/2014

Forfaits fiscaux: quelle mouche a donc piqué les abolitionnistes?

Pourquoi la Suisse devrait-elle unilatéralement abandonner les forfaits fiscaux? La Grande-Bretagne, la Belgique ou le Portugal en font publiquement un argument marketing. Aucun pays, aucune instance internationale ne nous demande de les abroger. Ils satisfont pleinement plusieurs cantons. Les électeurs appenzellois (Rhodes Intérieures) viennent de nous le rappeler dimanche. Et pourtant l'initiative "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", sur laquelle le Conseil national se prononce la semaine prochaine, veut les interdire purement et simplement.

Qu'y gagnerait notre pays? La coalition réunissant syndicats et socialiste qui a lancé l'initiative n'avance aucun argument convaincant. La justice fiscale (invoquée dans tout leur argumentaire) ne serait en aucun cas accrue puisque les bénéficiaires de forfaits sont des contribuables étrangers qui pourraient – et le feront certainement pour une grande part – déplacer rapidement leur domicile fiscal sous des cieux plus cléments. Ils resteront donc imposés au forfait!

Si les gains n'existent pas, les pertes sont en revanche très facilement calculables. Et elles sont potentiellement massives L'imposition au forfait rapporte 700 millions de francs par an à la Suisse (45% aux cantons, 30% à la Confédération et 25% aux communes). Le seul canton de Vaud en retire plus de 200 millions de francs. Il n'y a aucun doute à avoir: la plus grande partie de ces recettes disparaîtra si on supprime les forfaits. Qui paiera la différence? On peut sans peine deviner que le fisc se tournera une fois de plus vers… la classe moyenne!

Mais ce n'est pas tout. Les contribuables imposés à la dépense investissent en Suisse, consomment localement, occupent parfois du personnel directement. L'administration fédérale des finances estime que les dépenses de ces quelque 5500 ménages génèrent entre 22'000 et 32'000 emplois en Suisse. Que propose la gauche à ces probables futurs chômeurs? Le plaisir d'avoir contribué à davantage de justice fiscale? On a vu qu'ils n'auront même pas cette consolation (qui serait de toute manière très chère payée, même si elle était avérée).

Si certains cantons alémaniques ont décidé d'abandonner les forfaits fiscaux, comme Zurich il y a quelques années, les citoyens de certains autres ont choisi de les maintenir. Appenzell Rhodes Intérieures, mais aussi Berne ou Thurgovie il y a quelques années. Ils ont décidé de conserver un système d'imposition qui, il faut le souligner, n'est pas du tout injuste puisqu'il ne peut profiter qu'à des personnes à qui l'on demande de renoncer à exercer une activité lucrative en Suisse. Il n'y a donc pas d'inégalité de traitement avec les Suisses.

Le système actuel permet à chaque canton de choisir sa propre voie et cela fonctionne très bien. On espère que le Conseil national suive avec une large majorité le Conseil des Etats dans son rejet de cette initiative. Notre pays aurait bien tort de se priver d'un instrument utilisé partout dans le monde. Et la Suisse romande se retrouverait avec les yeux pour pleurer!