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23/05/2017

La fiscalité des entreprises, priorité du nouveau Conseil d'Etat

Le canton de Vaud a choisi la voie de la continuité. Le choix opéré dimanche par les citoyennes et les citoyens est un message clair en faveur d'une gestion pragmatique des dossiers, le Conseil d'Etat de gauche devant s'entendre avec un Grand Conseil de droite. Comme entre 2012 et cette année. La campagne électorale terminée, il faut maintenant rapidement établir les priorités de la législature. Pour l'économie, la première d'entre elles est évidente: il s'agit de la mise en œuvre, au niveau cantonal, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Cette RIE III-VD a été plébiscitée en mars 2016, puis confirmée en février dernier lors d'un scrutin fédéral. Avec un message aussi clair, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant rapidement. A côté de la mission confiée par les citoyens, il peut d'ailleurs s'appuyer sur des finances publiques cantonales parmi les plus saines de Suisse. La preuve en chiffres: le canton dégage depuis une décennie des excédents avant amortissements extraordinaires se situant entre 500 millions et 1 milliard de franc par an.

Tous les partis, tous les milieux s'accordent à dire que la Suisse doit clarifier au plus vite la situation fiscale des entreprises. Car rappelons-le, notre pays a pris l'engagement international d'abandonner les statuts spéciaux à l'horizon 2020. Pour les entreprises au bénéfice de ces régimes qui permettent des taux d'imposition plus bas pour les revenus  réalisés à l'étranger, l'incertitude dure maintenant depuis dix ans au moins. Trop longtemps!

Préserver la prospérité

La fiscalité n'est certes pas le seul motif d'implantation dans notre région mis en avant par les entreprises, mais on constate que les sociétés internationales amenées par la Promotion économique vaudoise sont deux fois moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'essoufflement de cette dynamique est dangereux, car nous avons besoin d'un renouvellement permanent du tissu d'entreprises. Ce n'est qu'ainsi que nous préserverons l'emploi et notre prospérité.

La RIE III-VD est prête. En plus d'une fiscalité moderne et équitable envers toutes les sociétés, elle comprend un volet social important pour les familles, avec une hausse des allocations familiales et une amélioration des structures d'accueil des enfants. Elle peut surtout être mise en place sans délais, sans attendre un nouveau paquet fédéral. Notre canton peut garder une longueur d'avance, en ne faisant que des gagnants.

22/03/2017

La compétitivité fiscale entre cantons est un atout

Après l'échec de la troisième réforme fédérale de l'imposition des entreprises (RIE III), de vieilles idées reviennent sur la table en vue de ficeler un indispensable compromis. Parmi ces recettes trop longtemps ressassées, l'une d'elle brille par son caractère particulièrement indigeste: le taux unique d'imposition des bénéfices au niveau national. Une telle mesure porterait préjudice à l'attractivité de notre économie, sans aucun effet positif notable.

Exercée avec finesse, comme c'est le cas en Suisse, la concurrence fiscale entre cantons constitue l'aiguillon qui incite à une saine gestion des finances publiques. Aucun canton ne peut bénéficier d'une rente de situation qui l'inciterait à se scléroser. La compétitivité fiscale est une composante essentielle de notre fédéralisme, dont l'efficacité du modèle n'est plus à démontrer.

Les besoins ne sont pas les mêmes dans tous les cantons. Les plus urbains d'entre eux offrent une palette de services plus dense que les cantons plus ruraux. Les régions de montagne font quant à elle face à des besoins encore plus spécifiques. Pourquoi ces derniers devraient-ils artificiellement modifier le taux d'imposition des bénéfices? Un taux unique au niveau national aurait des conséquences importantes sur la localisation des sociétés… Il conduirait à une redistribution des cartes, au moins partielle, et certaines régions décentrées perdraient sans doute des emplois.

Notre système fédéraliste, et donc d'indépendance en matière d'impôts cantonaux, est là pour empêcher ou corriger les tendances vers une Suisse à deux vitesses. Enlever aux cantons l'un de leurs principaux moyens d'action reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Une grave erreur.

Le futur projet de réforme, rebaptisé "Projet fiscal 17", doit privilégier l'instrument de la péréquation financière entre les cantons. Durant la campagne sur la RIE III, la gauche n'a d'ailleurs jamais remis en cause le milliard de francs de transferts annuels supplémentaires de la Confédération aux cantons. Le paquet législatif qui lui succédera doit donc logiquement reprendre cet élément tel quel. Il est nécessaire que le dossier avance rapidement, car les entreprises ont besoin de clarifications. A tout détricoter, nous perdrions des années, alors qu'il en va du sort de milliers d'emplois, et de notre prospérité!

15/03/2017

Pour continuer à faire la course en tête

Année après année, la Suisse confirme son excellente position en comparaison internationale. La semaine dernière, sur la base d'une enquête menée auprès de 21'000 personnes, un journal américain l'a désignée "meilleur" pays parmi 80 passés au peigne fin. Moins subjectives, les statistiques annuelles de l'Office européen des brevets (OEB) montraient dans la foulée que la Confédération affiche le nombre le plus élevé au monde de brevets par habitant. Autre bonne nouvelle: le canton de Vaud est devenu champion suisse dans ce classement l'an dernier.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes: les entreprises et hautes écoles vaudoises ont déposé 15,7% des 7293 brevets suisses en 2016, contre 15% pour Zurich et 12,2% pour Bâle-Ville. L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) arrive devant l'EPFZ… A lui seul, le groupe Nestlé comptabilise 442 brevets, davantage que Novartis.

Le dynamisme de la région lémanique est une réalité, qui s'établit sur la durée. La prospérité de notre région contribue à faire briller notre pays dans les classements tels que ceux du journal américain ("US News & World Report") auquel je fais allusion. Parmi les 24 critères examinés dans cette enquête, la Suisse se distingue notamment par sa capacité à accueillir des sièges de multinationales ou par sa qualité de vie. Des éléments parmi lesquels notre canton se distingue positivement, au bénéfice de tous.

Forte capacité d'adaptation

Ces classements et ces statistiques montrent que les entreprises suisses savent s'adapter et tirer leur épingle du jeu dans des conditions particulièrement difficiles: franc fort, conjoncture et politique internationales imprévisibles. Mais ces chiffres occultent aussi une situation plus mitigée, bon nombre de PME, particulièrement dans l'industrie, luttant au jour le jour pour maintenir leur rentabilité.

C'est là qu'il convient d'être attentif, car notre capacité à innover et à être compétitifs ne tombe pas du ciel. Elle a été construite, sur la durée. Et la concurrence est féroce au niveau international, comme la statistique 2016 des brevets le prouve avec trois noms: par entreprises, le numéro un mondial est le hollandais Philips devant… le chinois Huawei et le sud-coréen Samsung. Nous faisons face à une concurrence mondiale.

Pour continuer la course dans le peloton de tête, un petit pays comme le nôtre n'a d'autres choix que de proposer des règles attractives, que ce soit en matière de fiscalité, de marché du travail ou de concurrence. Nous devons donc nous atteler à trouver rapidement un large compromis sur la RIE III fédérale. Et consolider la voie bilatérales dans nos relations avec l'Union européenne, qui achète plus de la moitié de nos produits exportés. Pour notre économie, ce sont là les deux chantiers les plus importants!