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11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!

09/10/2013

Transition énergétique: l'ouverture du marché de l'électricité est un préalable!

La transition énergétique dans laquelle s'est engagée la Suisse est un chantier difficile. Il faudra veiller à garantir notre approvisionnement à des prix compétitifs. Tout cela en abandonnant progressivement 40% de la production actuelle d'électricité (nucléaire). Tout cela n'ira pas sans risques pour l'économie, c'est évident. Mais il y a aussi, il est vrai, de belles opportunités pour les entreprises, dans la production d'énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et donc la rénovation des bâtiments, le stockage…

Cela dit, les plus fervents promoteurs de la nouvelle stratégie énergétique oublient souvent un élément essentiel: la transition ne pourra pas se faire sans une ouverture complète du marché de l'électricité. Aujourd'hui, seuls les grands consommateurs peuvent choisir leur fournisseur de courant. Le système marche bien: les entreprises mettent les sociétés électriques en concurrence et obtiennent le meilleur prix. Il s'agit maintenant d'étendre cette pratique à toutes les sociétés ainsi qu'aux ménages. Cette évolution est la bienvenue.

Dans un marché libre, les prix ne sont plus faussés. Le consommateur sait ce qu'il achète et il peut comparer les tarifs. S'il opte pour un produit axé "développement durable", il sait pourquoi il paie plus cher auprès de telle ou telle enseigne. Exactement comme dans le commerce de détail. La libéralisation du marché ne peut que stimuler la concurrence d'offres énergétiques "vertes", pour lesquelles de plus en plus de clients sont prêts à payer un supplément, pour autant qu'il soit justifié.

Mais l'ouverture du marché est surtout indispensable pour notre pleine intégration au marché européen de l'électricité. L'Union européenne (UE), vers laquelle nous exportons la moitié de notre production et de laquelle nous en importons la moitié (une question de saisons…), ne signera en effet aucun accord avec la Confédération si nous n'appliquons pas cette règle de base qu'est la libéralisation du marché. Sans accord, nous risquerions d'être isolés, la sécurité de notre approvisionnement pourrait ne plus être garantie!

Nous avons tout à gagner à trouver un terrain d'entente avec Bruxelles sur cette question. On apprenait la semaine dernière que les négociations vont désormais bon train et pourraient même déboucher sur un compromis dans les prochains mois. Tant mieux! En collaborant avec les pays voisins, les sociétés suisses pourront mieux planifier leurs investissements. Nos barrages pourront mieux jouer leur rôle de stockage de l'électricité produite par les énergies renouvelables, beaucoup moins planifiables (que l'on pense au solaire ou à l'éolien).

Mais il faudra libéraliser le marché. On se souvient que le peuple suisse avait refusé la libéralisation complète du marché de l'électricité en 2002, après un référendum lancé par la gauche. Mais le contexte n'est aujourd'hui plus du tout le même. Il est temps de tirer tous à la même corde.