13/08/2014

L'automne s'annonce "électrique"

Si l'on n'y prend garde, l'énergie risque de devenir la nouvelle vache à lait fiscale en Suisse. Initiative des Verts Libéraux pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, pétition de Swissolar et du WWF pour introduire 10 centimes de taxe sur le kWh issu de sources non renouvelables, proposition PLR de taxer l'électricité "sale" importée, augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), nouvelle fiscalité écologique en préparation, les projets pullulent, s'entrecroisent, se superposent.

On oublie un peu vite que chaque centime de hausse de l'électricité réduit la compétitivité de notre industrie. A coups d'un centime par là, cinq par ici et dix autres là-bas, les usines pourraient fermer les unes après les autres dans notre pays. Aux Etats-Unis, le kWh coûte environ un tiers du prix payé en Suisse. Nos salaires sont déjà plus élevés. Le franc est cher. 

Avant de partir tête baissée dans le "tout fiscal" écologique, le parlement et le Conseil fédéral devraient avoir le bon sens de remettre le dossier à plat. La stratégie énergétique 2050, élaborée en 2011 suite à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, est en effet déjà totalement dépassée. On a vu depuis lors que la politique allemande de subventionnement massif du renouvelable a eu pour conséquence de faire grimper les émissions de CO2 (car la production d'électricité avec du charbon est la seule compétitive face aux kWh subventionnés) et… de rendre non rentables les centrales hydrauliques suisses.

Les projets d'investissements dans les installations de pompage-turbinage (par exemple au Grimsel), sur lesquelles comptait beaucoup la Confédération, sont gelés. Non rentables. Mais ce n'est pas tout. Pratiquement l'ensemble du parc des centrales hydrauliques est ébranlé, puisque les coûts moyens de production du kWh sont plus élevés que le prix moyen de l'électricité sur le marché.

Explication: l'immense production d'énergies renouvelables en Allemagne aux heures de grande consommation (par exemple au pic de midi) s'ajoute à celle de nos barrages, conçus à l'échelle européenne. L'offre de courant est excédentaire. Les prix sont même parfois négatifs! Et l'hiver, lorsqu'il y a moins de soleil, notre voisin enclenche ses centrales à charbon… On le voit: plutôt que de compter sur une augmentation de la production de l'électricité hydraulique, il s'agit désormais avant tout de garantir la rentabilité des installations existantes.

Ce déséquilibre nous démontre une chose: la Suisse ne peut pas bricoler toute seule dans son coin une stratégie énergétique et une fiscalité écologique dont même des pays aussi grands que l'Allemagne n'arrivent pas à en maîtriser les effets collatéraux. Abandonner la TVA pour la remplacer par une taxe sur l'énergie impliquerait de taxer le kWh à hauteur de 33 centimes et l'essence à hauteur de 3 francs (Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», p. 24).

Avec quel impact sur nos entreprises, l'emploi et le porte-monnaie de nos citoyens?

Oui, il faut produire davantage d'énergie renouvelable. Mais sans mettre en péril notre économie ni – quelle ironie – nos centrales hydrauliques, pourtant quasiment exemptes d'émissions de CO2!

10/07/2013

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.

Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.

Tout a changé il y a quelques années avec l'arrivée du show politique permanent. Les initiatives sont devenues des outils promotionnels. Les initiants ne visent plus forcément un consensus. Non, leur objectif numéro un est de faire parler d'eux. De tenir l'opinion publique en haleine. Avec une telle stratégie, lorsqu'un contre-projet prend forme, il est de plus en plus tentant de maintenir l'initiative, pour profiter d'une exposition médiatique gratuite. "Qu'on parle de moi en bien ou en mal, peu importe. L'essentiel, c'est qu'on parle de moi!", disait Léon Zitrone… Et si le contre-projet est indirect, donc non soumis à votation, la tentation d'aller au front jusqu'au bout devient presque irrésistible.

Cela change fondamentalement le travail du parlement. En cas de contre-projet indirect, le peuple n'a pas de prise directe sur l'objet puisqu'il ne lui est pas soumis. Tout le travail des Chambres est alors occulté par les initiatives maintenues, malgré des acceptations parfois massives des contre-projets par le parlement. Résultat, le débat se polarise, en dehors de toute possibilité d'atteindre un nouveau consensus. Les initiatives étant beaucoup plus nombreuses, davantage d'entre elles passent (et passeront) la rampe. Et ces objets hétéroclites (interdiction de construire des minarets, pouvoir de se prononcer sur les salaires des sociétés cotées donné aux actionnaires...) continueront à charger la Constitution de dispositions qui n'ont rien à y faire, parce qu'elles devraient être réglées au niveau de la loi. Notre Constitution entrée en vigueur en 2000 avait justement été révisée notamment parce qu'elle intégrait trop d'objets secondaires…

Seize initiatives sont actuellement en phase de récolte de signatures. Plus de 20 sont à ce jour dans la phase où elles peuvent potentiellement être soumises au vote du peuple (d'ici à quatre ans). Valeur essentielle de la Suisse, la capacité à créer le consensus est soumise à des tirs nourris. Trop nourris!

07/11/2012

L'initiative Minder amplifierait la dictature du court-terme

Les partisans de l'initiative Minder "contre les rémunérations abusives" ont démarré sur les chapeaux de roue la campagne en vue des votations du 3 mars 2013. Avec l'artillerie lourde des arguments à l'emporte-pièce. Dans le dernier "Matin Dimanche", l'ancien procureur tessinois Paolo Bernasconi expliquait ainsi que le système actuel des bonus en vigueur dans les sociétés cotées en bourse donnerait "un avantage aux patrons qui réalisent un profit maximal dans le temps le plus court". Ces dirigeants se moqueraient "des conséquences à long terme de leurs actions". Qu'il y ait des centaines de sociétés cotées en Suisse et que plus de 95% d'entre elles n'aient pas de problème de gouvernance n'est apparemment qu'un détail… 

Pour empêcher la prétendue dérive générale, l'initiative Minder va donner les pleins pouvoirs aux actionnaires: vote annuel sur les rémunérations du conseil d'administration et de la direction; interdiction absolue des primes à l'embauche, des primes de départ, des primes liées à la cession ou à l'achat de sociétés. Peu importe que la société cotée compte 100 ou 100'000 employés et que telle ou telle circonstance puisse justifier un cadeau de bienvenue ou de départ à la retraite: la recette doit convenir à tout le monde. On peut sérieusement en douter!

Mais c'est une disposition jusqu'ici moins controversée de l'initiative qui risque d'être particulièrement préjudiciable aux sociétés: celle obligeant à élire annuellement, et individuellement, les membres et le président du conseil d’administration. Imagineriez-vous le gouvernement d'un canton ou d'un pays qui doive chaque année se présenter ses électeurs? Que pourrait-il entreprendre à long terme.

Dans une entreprise, le meilleur moyen de convaincre à coup sûr l'actionnariat consiste à lui promettre le plus de bénéfices possible: des dividendes et un cours du titre en hausse. Instituer l'élection annuelle du conseil d'administration reviendrait à encourager une gestion au plus court terme, avec des risques de démantèlement et de restructuration accrus. Les entreprises n'auraient plus aucune incitation à investir, car une telle politique revient à soustraire des bénéfices qui pourraient être immédiatement distribuables.

Il faut garder à l'esprit que les actionnaires sont devenus extrêmement volatils: en moyenne, ils ne conservent pas leurs titres plus de six mois. Peu leur importe qu'un investissement puisse se révéler profitable dans quatre à cinq ans! Il faut dire les choses clairement: le système du contrôle permanent des dirigeants privilégie les fonds activistes, les hedge funds, au détriment des investisseurs qui gardent leurs titres sur la durée.  

Que l'on s'entende bien: cela ne signifie pas qu'il n'y a a rien à changer. Les Chambres fédérales ont trouvé une solution: elle a pris la forme d'un contre-projet. Il entrera en vigueur si l'initiative est repoussée. Gros avantage: il laisse les entreprises établir leurs propres règles sur l'élection des conseils d'administrations. Il répond en même temps au souhait de la population d'empêcher les rémunérations vraiment abusives. C'est la voie à suivre.

La gestion des entreprises ne se limite pas aux salaires des dirigeants et aux assemblées générales. L'initiative Minder aurait à coup sûr de graves dégâts collatéraux sur l'emploi et la politique d'investissement des entreprises. Elle ne ferait qu'amplifier le mal qu'elle prétend combattre: la dictature du court terme.