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23/05/2017

La fiscalité des entreprises, priorité du nouveau Conseil d'Etat

Le canton de Vaud a choisi la voie de la continuité. Le choix opéré dimanche par les citoyennes et les citoyens est un message clair en faveur d'une gestion pragmatique des dossiers, le Conseil d'Etat de gauche devant s'entendre avec un Grand Conseil de droite. Comme entre 2012 et cette année. La campagne électorale terminée, il faut maintenant rapidement établir les priorités de la législature. Pour l'économie, la première d'entre elles est évidente: il s'agit de la mise en œuvre, au niveau cantonal, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Cette RIE III-VD a été plébiscitée en mars 2016, puis confirmée en février dernier lors d'un scrutin fédéral. Avec un message aussi clair, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant rapidement. A côté de la mission confiée par les citoyens, il peut d'ailleurs s'appuyer sur des finances publiques cantonales parmi les plus saines de Suisse. La preuve en chiffres: le canton dégage depuis une décennie des excédents avant amortissements extraordinaires se situant entre 500 millions et 1 milliard de franc par an.

Tous les partis, tous les milieux s'accordent à dire que la Suisse doit clarifier au plus vite la situation fiscale des entreprises. Car rappelons-le, notre pays a pris l'engagement international d'abandonner les statuts spéciaux à l'horizon 2020. Pour les entreprises au bénéfice de ces régimes qui permettent des taux d'imposition plus bas pour les revenus  réalisés à l'étranger, l'incertitude dure maintenant depuis dix ans au moins. Trop longtemps!

Préserver la prospérité

La fiscalité n'est certes pas le seul motif d'implantation dans notre région mis en avant par les entreprises, mais on constate que les sociétés internationales amenées par la Promotion économique vaudoise sont deux fois moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'essoufflement de cette dynamique est dangereux, car nous avons besoin d'un renouvellement permanent du tissu d'entreprises. Ce n'est qu'ainsi que nous préserverons l'emploi et notre prospérité.

La RIE III-VD est prête. En plus d'une fiscalité moderne et équitable envers toutes les sociétés, elle comprend un volet social important pour les familles, avec une hausse des allocations familiales et une amélioration des structures d'accueil des enfants. Elle peut surtout être mise en place sans délais, sans attendre un nouveau paquet fédéral. Notre canton peut garder une longueur d'avance, en ne faisant que des gagnants.

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

30/03/2017

Les procédures administratives freinent les projets des entreprises

Agrandir ou construire une entreprise devient plus difficile, dans le canton de Vaud, comme ailleurs en Suisse romande et au Tessin. Sur le front du marché du travail, les délais pour obtenir les permis de travail nécessaires pour les collaborateurs étrangers se sont allongés au cours des deux dernières années. Voilà deux des principaux enseignements qui ressortent de la 8e étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisées pour les chambres de commerce et d'industrie latines.

Publiée ce jeudi, cette enquête est menée par l'institut M.I.S. Trend, tous les deux ans, auprès de centaines d'entreprises basées dans les cantons concernés et qui ont eu à traiter avec les pouvoirs publics au cours des mois qui ont précédé le sondage. Au classement 2017, le Tessin reste le canton dont l'administration est la plus compétitive, devant Fribourg et Vaud. L'amabilité des collaborateurs de l'Etat est particulièrement saluée dans ce dernier, les points noirs demeurant, comme en 2015, les tarifs des émoluments, le manque d'orientation client des services de l'Etat ainsi que la lourdeur des procédures.

Impact négatif sur l'emploi

Mais derrière ces constats généraux, la tendance que je mets en avant dans mon introduction est toutefois plus inquiétante. Le fait que les entreprises font face à des procédures longues et complexes en matière de construction (trois quarts des entreprises vaudoises sondées les jugent compliquées) n'est pas nouveau. Mais la mise en œuvre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) adoptée en 2013 a contribué à détériorer la situation, devenue plus floue, moins compréhensible, moins prévisible.

Plus grave, une entreprise sur cinq, dans notre canton, a annulé ou gelé des investissements dans notre canton. Et une sur dix a purement et simplement renoncé à investir. Au final, n'oublions pas que c'est l'emploi qui en souffre.

Le constat est malheureusement le même en matière d'octroi des permis de travail. Suite à l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" en février 2014, un tiers des entreprises sondées dans l'ensemble des cantons passés en revue estime que l'administration a durci ses pratiques en matière de traitement des demandes. Un quart des sociétés (un cinquième dans le canton de Vaud) affirme que les délais ont augmenté. Les cantons frontaliers sont les plus touchés.

La flexibilité du marché du travail, grand atout de la Suisse

Au bout du compte, comme pour l'aménagement du territoire, c'est l'emploi dans sa totalité qui en pâtit. Car les entreprises qui ne peuvent embaucher la main-d'œuvre dont elles ont besoin prennent du retard dans leur expansion. Depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, l'emploi des Suissesses et des Suisses n'a cessé de croître parallèlement à celui des Européens venus chez nous, toutes les études l'ont démontré. Attention à ne pas briser cette dynamique positive.

Dernier constat de cette enquête bisannuelle: les entreprises souhaitent davantage de cyberadministration. Dans le canton de Vaud, 70% des sondés demandent davantage d'interactions numériques, ces dernières s'étant déjà nettement accrues ces dernières années. Ceci explique sans doute cela: l'offre digitale appelle une plus grande demande en services online. Les chambres de commerce doivent également en tenir compte.