28/08/2013

Places d'accueil dans les crèches: nouvel acte manqué du Conseil d'Etat!

Il faut accélérer la création de places dans les crèches du canton! Tout le monde est d'accord sur ce point. Et l'une des solutions pour y parvenir consiste à encourager les entreprises à le faire. L'Etat avait l'occasion de donner cette impulsion cette année, en révisant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE): il n'a malheureusement pas changé de cap sur ce point. Le Grand Conseil a adopté cet objet hier, mais il reste insuffisamment incitatif et une nouvelle révision s'impose rapidement.

A première vue et d'un point de vue purement statistique, le bilan de la promotion de la création de places d'accueil est plutôt bon: il y a aujourd'hui 6100 places d'accueil (pour les enfants de 0 à 12 ans) en plus qu'en 2006, date de l'entrée en vigueur de la promotion active de l'accueil via la LAJE. "Le dispositif financier s'est avéré efficace", a commenté le Conseil d'Etat à la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la révision de la loi.

Le problème, c'est qu' "il n'est pas incitatif pour les entreprises", a aussi reconnu le gouvernement. L'analyse est correcte et le point faible a donc été identifié. L'encouragement proposé demeure pourtant extrêmement timide. Le gouvernement se limite à vouloir donner à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE), qui chapeaute la gestion de l'accueil de jour des enfants, la possibilité d'accorder "à titre exceptionnel" et moyennant conditions (art. 50 révisé) des subventions aux crèches d'entreprises.

C'est insuffisant! Les entreprises qui ont investi et continuent à investir dans des crèches demeurent en effet pénalisées. Il faut savoir que la FAJE tire une partie du financement de la politique actuelle d'un prélèvement de 0,08% sur la masse salariale des sociétés. Que ces dernières aient leur propre crèche ou financent des places (destinées aux enfants de leur personnel) dans des crèches extérieures n'y change rien: 0,08% de leur masse salariale alimente bon an mal an la FAJE. Les entreprises paient donc deux fois.

Il est vrai que celles qui avaient monté leur propre garderie avant 2006 ont touché une rétrocession de leurs versements jusqu'à la fin 2011, comme le prévoyait la loi. Mais c'est terminé; elles paient désormais plein pot. Inutile de dire que cette manière de faire a pour conséquence de rendre les autres employeurs peu enclins à se lancer dans une aventure qui de surcroît nécessite un important investissement en temps et en argent.

Cela va à l'encontre du bon sens. Si on l'appliquait au domaine des énergies renouvelables, cette méthode reviendrait à faire payer aux propriétaires de panneaux solaires l'électricité qu'ils produisent.

Le Grand Conseil ne pouvait malheureusement pas corriger la LAJE telle qu'elle lui était proposée, car l'article qu'il fallait modifier (pour prévoir des rétrocessions) n'était pas ouvert à la discussion. Il faudra donc remettre l'ouvrage sur le métier au plus vite! 

04/04/2012

Une politique industrielle crédible? Oui, au plus vite!

"La place industrielle suisse est sous la menace de délocalisations vers l’étranger qui signifient la perte d’un savoir-faire construit patiemment pendant des décennies." La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) peut sans réserve se rallier à cette affirmation… proclamée samedi par les socialistes suisses réunis pour une assemblée des délégués. Le parti de Christian Levrat appelle le Conseil fédéral à "enfin admettre la nécessité de mettre sur pied une politique industrielle crédible".

Au lendemain de la confirmation par le peuple vaudois d'une majorité de gauche au Conseil d'Etat cantonal, nous espérons que la nouvelle équipe rose-verte mettra en œuvre à l'échelon local ce que ses responsables nationaux appellent de leurs vœux pour la Confédération. Une politique industrielle cohérente est indispensable, c'est vrai. Il en va de nos emplois, de notre place économique, de notre dynamisme et de notre prospérité.

Reste à se mettre d'accord sur ce qui doit être élaboré. Concernant la force du franc, la Banque nationale suisse (BNS) fait son travail pour empêcher que notre devise ne devienne trop forte. La tâche est délicate, laissons-là travailler en toute indépendance.

Côté politique, la cohérence consiste à compléter l'action de la BNS dans son effort de soulagement du monde de l'entreprise. Pour y parvenir, la plus élémentaire logique nous conduit à constater qu'il faut en premier lieu éviter de prélever de nouvelles charges sociales auprès des entreprises. Et donc éviter – contrairement à ce qu'a promis la gauche vaudoise durant la campagne – d'augmenter les allocations familiales, une assurance sociale intégralement financées par les employeurs. Il faut également abaisser la charge fiscale des entreprises, le canton de Vaud étant l'un de ceux qui imposent le plus lourdement les bénéfices. Toutes ces actions seraient une vraie politique industrielle de la part de la majorité rose-verte.

On attend également de notre gouvernement cantonal qu'il aille de l'avant avec les investissements dans les infrastructures routières et ferroviaires. On observera enfin avec attention sa volonté d'agir au niveau de la formation, en créant davantage de liens entre le monde professionnel et l'école.

Les mots, les slogans, les recettes à l'emporte-pièce ne suffisent pas. Une politique industrielle crédible signifie faciliter le travail des entrepreneurs, les inciter à embaucher, à innover, et non pas créer des entraves à la libre entreprise… La gauche tient désormais les manettes pour cinq ans, au gouvernement vaudois. On jugera rapidement sur pièce de ses réelles intentions de mettre en place la politique qu'elle annonce dans ses déclarations.

26/07/2011

Baisser les impôts sur les entreprises pour soutenir l'emploi

 

Quel retournement de situation! Il y a trois mois, le gouvernement vaudois peignait le diable sur la muraille pour l'avenir des finances publiques cantonales. La péréquation fédérale coûtera 155,3 millions de francs cette année, puis 381 en 2012, prévenait le président du Conseil d'Etat, Pascal Broulis. Pire, le montant à verser au pot commun devait dépasser le demi-milliard en 2015-16. Il fallait donc provisionner urgemment. Ce qui fut fait à hauteur de 346,4 millions, grevant les comptes 2010.

Le hic, c'est que cet alarmisme était totalement erroné. Le quotidien 24 heures levait le lièvre jeudi dernier: la péréquation coûtera bien 155,3 millions cette année, mais seulement 28 millions en 2012, treize fois moins qu'attendu. Et ce montant devrait rester du même ordre au cours des années suivante.

 

On passera ici sur le pataquès dont s'est rendu responsable l'administration ainsi que sur les innombrables questions que soulèvent des erreurs aussi monumentales. Il y a une excellente nouvelle derrière toutes ces bévues: les finances du canton sont encore meilleures que ce qui apparaît année après année. En 2010, sans les réserves constituées pour la péréquation future, le canton aurait affiché un excédent de près de 650 millions de francs. Du jamais vu au cours des  six dernières années de comptes dans les chiffres noirs.

La leçon? Il n'y a plus d'excuses pour temporiser en matière fiscale. Vaud, l'un des cantons où les taxateurs ont la main la plus lourde, a toutes les cartes en mains pour diminuer le fardeau qui pèse sur les entreprises. Une récente étude publiée fin juin par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) révélait que les revenus de l'impôt sur les bénéfices des entreprises ont doublé en six ans. Ces recettes contribuent désormais pour 11,5% au total des rentrées fiscales, contre 6,5% il y a six ans. Malgré une grave récession mondiale. Il y a indiscutablement de la marge pour desserrer le corset.

 

Ce faisant, Vaud anticiperait face aux futures exigences de Bruxelles, qui ne veut plus que certains cantons – dont le nôtre - accordent des régimes préférentiels aux filiales de sociétés étrangères. Neuchâtel s'est récemment montré précurseur. Le Jura s'apprête à lui emboîter le pas. Genève y travaille... Il en va de notre compétitivité fiscale. Et tabler sur un enlisement ad aeternam des bilatérales n'est pas une solution. Que l'on pense à la question du secret bancaire, partiellement abandonné en quelques semaines alors que le Conseil fédéral le qualifiait insatiablement de "non négociable".

Le canton de Vaud peut s'offrir une baisse des impôts, sans aucun sacrifice. Cerise sur le gâteau, il donnerait du même coup un formidable ballon d'oxygène à tous les exportateurs et au tourisme, étranglés par la hausse du franc. Car les premiers signaux de fléchissement des entrées de commandes sont désormais bien palpables. Ne nous leurrons pas, la crise de la dette – européenne, mais aussi peut-être américaine – est probablement appelée à durer des années. Le franc risque de rester fort longtemps. Dans un tel contexte, abaisser les impôts sur les bénéfices des entreprises revient à soutenir l'emploi. Tout le monde en sortira gagnant!