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11/03/2015

Le vote du 8 mars chamboule la transition énergétique

La leçon à tirer de la débâcle de la votation de ce dimanche sur la taxe énergétique qui aurait dû remplacer la TVA, avec seulement 8% de oui, est évidente: les Suissesses et les Suisses ne veulent pas d’un bouleversement  brutal de l’économie, du secteur énergétique et des finances publiques. La transition énergétique doit privilégier des solutions pragmatiques et se faire par étapes.

Ce vote ne remet nullement en cause la sortie progressive du nucléaire, désormais sur les rails et qui réunit un large consensus. Mais cette nouvelle politique énergétique ne pourra pas se faire au pas de charge, à coup de taxes incitatives massives qui auraient pour principale conséquence de pénaliser notre industrie. Le Département fédéral des finances (DFF) doit présenter prochainement son projet de fiscalité écologique: il n’est pas trop tard pour le remanier en écoutant le message donné par le peuple le 8 mars.

On sait qu’Evelyne Widmer-Schlumpf travaille sur quatre scénarios, dont deux incluraient des hausses du prix de l’essence de 13 ou 26 centimes par litre à l’horizon 2030. Des taxes qui s’ajouteraient à une augmentation de 12 centimes par litre (dont 6 centimes dès 2018) pour financer les gros travaux autoroutiers à venir, comme le contournement de Morges. Compte tenu du vote de dimanche (et du refus de l’augmentation de la vignette en 2013), toutes les conditions sont réunies pour que le peuple dise non. D’autant plus que ces projets d’augmentations ne sont qu’une première étape: pour atteindre les très ambitieux objectifs de diminution de la consommation que prévoit la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les taxes incitatives devront sans aucun doute être relevées par la suite.

Pas de cavalier seul

L’économie suisse doit déjà se battre depuis maintenant quatre ans contre le franc fort. La situation s’est fortement détériorée cette année avec l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher face à l’euro. Cette situation va durer encore des années et nous devrons composer avec elle. Renchérir artificiellement le prix de l’énergie, seuls au milieu de l’Europe, mais aussi seuls face à nos principaux rivaux industriels asiatiques et américains, serait suicidaire.

Le projet de réforme fiscale écologique prévoit une taxe supplémentaire de 4,5 centimes par kWh. Cela reviendrait à une hausse de la facture de l’ordre de 40% pour les grands consommateurs, qui sont sur le marché libre, et à une augmentation de plus de 20% pour les ménages. Pendant ce temps, les grandes entreprises allemandes continueront sans aucun doute à être exonérées de taxes écologiques, pour des raisons de compétitivité… Est-ce viable? Non, évidemment.

La Confédération n’a pas le choix, elle doit réussir la transition énergétique. Pour préserver la sécurité de son approvisionnement. Mais une réforme fiscale écologique vouée à un échec dans les urnes repousserait justement de plusieurs années les nécessaires adaptations à prendre. Notre économie doit rester compétitive pour que le tournant puisse se faire: évitons des taxes qui accéléreraient les délocalisations et empêcheraient la création d’entreprises dans notre pays!

05/11/2014

Forfaits fiscaux, pourquoi jouer perdant-perdant?

L'initiative sur les forfaits fiscaux met-elle en jeu 10'000 ou 20'000 emplois? Les étrangers imposés à la dépense sont-ils à l'origine de 2 ou 3 milliards de francs de retombées économiques? La bataille sur les chiffres est malvenue: nous sommes dans des estimations et personne ne détient la vérité absolue. Mais quelles que soient les hypothèses retenues, on voit néanmoins une constante: l'apport des personnes imposées au forfait est énorme.

Et il est évident qu'une bonne partie d'entre eux, probablement la majeure partie à moyen terme, quittera la Suisse si l'initiative est acceptée. Pour aller par exemple au Portugal, qui exonère totalement les retraités de tout impôt sur le revenu, comme l'expliquait le dernier Matin Dimanche. Ou en Belgique. Ou en Grande-Bretagne.

Nous restaurerions l'équité fiscale chez nous, se réjouissent les initiants. Mais l'impôt sur la dépense n'a rien de malhonnête, de secret  ou de discriminatoire! Il repose sur des règles claires et transparentes, qui viennent d'ailleurs d'être renforcées. De plus, les étrangers qui y sont soumis paient souvent déjà des impôts sur une partie de leurs revenus à l'étranger. Le montant dont ils s'acquittent en Suisse (143'500 francs en moyenne par ménage au forfait dans le canton de Vaud) ne correspond donc pas à la totalité de la somme qu'ils paient.

Si le forfaitaire part, nous perdons tout, le revenu de l'impôt et les retombées économiques. Cet argent ira ailleurs… et sûrement pas dans le pays d'où proviennent les personnes au bénéfice d'un forfait. Où est donc la morale de l'histoire? Contrairement à plusieurs autres dossiers dans lesquels la Suisse est sous pression, aucun pays ne nous conteste le droit à imposer sur la dépense des personnes qui ne travaillent pas en Suisse.

Y-a-t-il inégalité de traitement entre les forfaitaires et les Suisses? On constate surtout que les premiers ne lèsent absolument personne, ils ne seraient pas là sans les forfaits. Ils partiront s'il n'y en a plus. C'est aussi simple que cela. Le passager d'Easyjet qui profite d'un billet à 45 francs acheté des mois avant son départ ne lèse pas le dernier venu qui paie plusieurs centaines de francs son billet acquis à la dernière minute. Les deux y trouvent leur compte: le premier ne pourrait pas profiter de tarifs aussi bas si d'autres ne s'acquittaient pas de montants qui permettent à la compagnie de faire des bénéfices. Dans le cas des forfaits, nous nous retrouverions dans le cas du voyageur à bon marché qui a fait partir les plus gros payeurs.

Pour le canton de Vaud, les ménages imposés à la dépense représentent 150 millions de francs (2/3 pour le canton et 1/3 pour les communes, en gros). 100 millions de francs, cela représente près de la moitié du budget total de la police cantonale vaudoise ou encore presqu'un tiers du budget de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation. Pourquoi devrions-nous nous priver de cette manne? Non à l'initiative sur l'abolition de l'impôt à la dépense!

25/09/2013

Ouverture des magasins: il faut poursuivre le débat lancé par les syndicats!

Le bon sens l'a emporté dimanche dernier concernant la votation sur l'ouverture non-stop de certains shops de stations-service. Le peuple suisse ne s'est pas laissé embobiner par les syndicats, dont le seul but était de perpétuer, pour des questions de purs principes, une situation totalement absurde. Une situation qui permettait jusqu'ici à ces commerces situés sur des axes très fréquentés d'ouvrir toute la nuit, sans pouvoir vendre tout l'assortiment à disposition jusqu'à 1h du matin.

Au final, on a voté sur ce que peuvent vendre une vingtaine de commerce dans toute la Suisse! Bel exercice de style pour notre démocratie, même s'il peut paraître superficiel comparé aux priorités bien plus dramatiques de nos voisins italiens ou français qui luttent, eux, pour faire revenir la croissance et diminuer le chômage.

Mais voyons le bon côté des choses. Le référendum des syndicats contre la suppression de cette aberration bureaucratique a eu le mérite d'ouvrir le débat sur la façon de consommer dans notre pays. Première leçon, on constate que plus de 55% des Suisses estiment qu'il est judicieux de pouvoir ouvrir 24 heures sur 24 les commerces sur les autoroutes ainsi que les grands axes très fréquentés. La réponse à cette question est désormais claire et sans équivoque puisque la majorité est nette et que seuls cinq cantons sont d'un avis contraire. La réponse n'aurait sans aucun doute pas été la même il y a encore dix ans.

Les habitudes d'achat ont évolué bien plus rapidement que le discours syndical ne le suppose. Disons-le d'emblée, il n'est sans doute pas souhaitable d'ouvrir tous les magasins le dimanche (même si des dérogations sont souhaitables pour les fêtes de fin d'année). On peut faire ses courses l'un des six autres jours de la semaine!

Mais la fermeture des commerces à 18h30 ou 19h correspond-elle toujours à ce que souhaite la population? La discussion lancée par les syndicats sur le mode de consommation des Suisses doit être poursuivie. La société a changé. Le consommateur achète souvent sur Internet, à toute heure. Pour les denrées alimentaires, il est parfois livré par LeShop après les heures de fermeture officielle des magasins. Pourquoi n'aurions-nous pas des horaires d'ouverture prolongés pour tous les commerces jusqu'à 20h ou 20h30? Dans tous les domaines, les lois sont adaptées aux nouvelles exigences de la population, pourquoi devrait-il en être autrement dans la consommation?