03/12/2014

Et l'on reparle des quotas de femmes!

Le Conseil fédéral est donc passé à l'acte avec son idée d'instaurer des quotas de femmes dans les entreprises cotées en bourse. Il vient de mettre en consultation une modification du droit des sociétés anonymes qui veut obliger ces entités à compter 30% de femmes dans leurs conseils d'administration et leurs directions. Il n'y aura pas de sanctions, mais si elles n'atteignent pas ce plancher, les entreprises devront se justifier dans leur rapport sur les rémunérations.

Ce projet, qui s'insère dans la mise en œuvre de l'initiative Minder, va au-delà de ce que demandait ce texte accepté en mars 2013. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog, les quotas de femmes desservent la cause des femmes. Les femmes qui seront sélectionnées sur la seule base de contingents seront immanquablement soupçonnées, dans certains cas, d'usurper leur poste. Servir d'alibi ne contribue à aucune cause!

L'obligation ne serait certes pas contraignante, puisqu'il n'y a pas d'amendes ou de mesures de rétorsion. Elle n'en reste pas moins inadéquate: les entreprises devront se justifier par écrit, chaque année, dans le rapport sur les rémunérations. Cela représentera une charge administrative additionnelle… alors que l'initiative Minder en a déjà introduit une lourde liste. A côté des questions de gestion du personnel dirigeant, va-t-on, aura-t-on encore le temps, de parler de stratégie d'entreprise dans les assemblées générales?

Ce type de dispositions "non contraignantes" a en outre la fâcheuse tendance à devenir "contraignantes" très rapidement. Le fait qu'une certaine proportion d'entreprise ait atteint les quotas pourrait ainsi inciter certains à dire qu'il faut une extension obligatoire. Peut-être aussi aux sociétés non cotées. Le problème, c'est que les entreprises ont chacune des profils différents: il y a beaucoup moins de femmes dans l'industrie des machines que dans le secteur de la santé, par exemple. Ce sont là des tendances de long terme – des choix de profession - qu'une simple ordonnance fédérale ne va pas changer avec de simples quotas.

Il s'agit aussi de choix de vie. Une récente enquête de l'Office fédéral de la statistique montrait qu'une majorité des femmes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas être davantage actives qu'actuellement. Si l'on veut davantage de femmes dans l'économie, et dans les instances dirigeantes, peut-être faut-il d'autres incitations que des obligations destinées aux entreprises? Par exemple des encouragements fiscaux, en cessant de pénaliser les couples disposant de deux revenus.

17/09/2014

Les quotas de femmes? A éviter, dans l’intérêt des femmes!

Le Conseil fédéral s’apprête à sortir l’artillerie lourde pour imposer des quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises suisses: une révision du droit de la société anonyme. Les entreprises suisses cotées en bourse seraient obligées de compter 30% d’administratrices dans un délai de dix ans (contre environ 12% aujourd’hui), selon la NZZ am Sonntag. Réglementer, réglementer et encore réglementer… et tout sera tip-top en ordre! Quelle conception étriquée du monde de l’entreprise…

La manière de fonctionner, la composition et le rôle des conseils d’administration a considérablement évolué au cours des quinze dernières années. Des débâcles comme celles de Swissair sont passées par là. Les conseils d’administrations ne fonctionnent plus par cooptation. De simples chambres d’enregistrement des décisions de la direction, ils se sont transformés en véritables organes stratégiques, chargés de mettre les managers au défi de démontrer la justesse de chacune leurs décisions.

Cette évolution s’est accompagnée d’une sélection beaucoup plus pointue des administrateurs et administratrices. Il faut un équilibre de compétences, dans le domaine d’activité de l’entreprise concernée, mais aussi en marketing, en finances, en ressources humaines. Sans oublier un regard extérieur, capable de remettre en cause les choix d’experts qui courraient sinon le risque de perdre le contact avec la clientèle.

Et les femmes là-dedans? Elles sont actuellement encore largement sous-représentées, c’est un fait. Mais quelle bêtise nous ferions en obligeant ne serait-ce qu’une entreprise à se priver de la personne idéale à un moment donné, s’il devait s’avérer que cette personne est un homme, pour une simple raison réglementaire! Que les entreprises se fixent un objectif d’accroissement du nombre de femmes dans leur conseil d’administration (là où il en manque, ce n’est heureusement plus le cas partout) est plus que souhaitable, ce devrait être un réflexe. Il y a sans doute encore du travail à faire. Mais inscrire cela dans la loi est totalement excessif.

Les quotas desserviront la cause des femmes. Il arrivera immanquablement un moment où telle grande entreprise devra privilégier une femme malgré la candidature d’un homme qui répondrait mieux au profil requis pour tel poste d’administrateur. Ces «accidents» sont programmés. Les femmes élues sur quotas verront alors leur position fragilisée d’emblée.

Encore une fois, je partage à 100% le point de vue selon lequel il faut davantage de femmes dans les conseils d’administrations. Nous représentons 45% des personnes actives dans le pays et les entreprises se doivent de le refléter. Mais la voie légale est une solution de facilité, contraignante, et potentiellement pénalisante, à un moment ou un autre, pour les entreprises. Celles-ci sont aujourd’hui conscientes qu’une bonne gouvernance constitue le meilleur moyen de défendre leurs intérêts. Mais aussi ceux de leurs clients, de leur personnel et de leurs actionnaires. Les quotas obligatoires ne font que compliquer le jeu!

23/01/2013

L'initiative Minder coûterait cher au 2e pilier

Les caisses de pension souffrent d'un mal qui pourrait vite se transformer en gangrène si l'on n'y prend garde: je veux parler de la croissance des frais de gestion administrative. Chaque année, chaque institution de prévoyance dépense entre 100 et plus de 1000 francs par affilié pour la tenue des comptes individuels, l'information aux assurés, le contrôle, etc. (source: Swisscanto). La gestion administrative des 698 milliards de francs qui reposaient dans les coffres du 2e pilier à la fin 2009 a coûté 792 millions de francs en tout (source: Conseil fédéral).

Est-ce peu? Beaucoup? Une chose est sûre: chaque franc dépensé à des tâches administratives est perdu pour les rentes. Certains frais sont bien sûr inévitables: comptabilité, renseignements aux assurés, trafic des paiements, entre autres. Depuis l'an dernier, des dépenses liées aux nouvelles autorités de surveillance indépendantes se sont rajoutées là-dessus. Montant de la facture? Trop tôt pour le dire, il faudra attendre les prochaines statistiques.

Et voilà qu'une nouvelle ponction pointerait déjà à l'horizon! En cas d'acceptation de l'initiative Minder sur les salaires abusifs, toutes les caisses de pension auront l'obligation de voter à toutes les assemblées générales des sociétés suisses cotées dont elles possèdent des titres. Une institution de prévoyance détenant en moyenne entre 50 et 100 titres, l'examen de tous les points à l'ordre du jour nécessitera entre 150 et 300 heures de gestion administrative supplémentaire (source: Association suisse des institutions de prévoyance).

Les petites caisses de pension - pour qui le travail administratif et réglementaire devient déjà étouffant - n'ont tout simplement pas les moyens de procéder à de telles analyses. Elles devront déléguer à des consultants externes. Et donc payer des commissions. Elles pourraient aussi vendre leurs actions et prendre des fonds de placement ou des ETF, mais il y a là aussi des commissions. Résultat: l'initiative Minder va coûter cher, soustraire encore une partie des cotisations à tous les employés.

L'argument selon lequel il est indispensable que les institutions de prévoyance votent systématiquement ne tient pas la route. Les initiants qui se gaussent de principes démocratiques devraient respecter le premier d'entre eux: la liberté de s'abstenir. N'ayons pas peur de l'affirmer: tous les changements de statuts de toutes les entreprises cotées ne méritent pas forcément un examen approfondi par tous les actionnaires. Il est normal que ces sociétés doivent se soumettre à un effort de transparence puisque leur actionnariat est ouvert, mais il n'y a aucune raison d'imposer que ces obligations formelles débouchent sur une débauche bureaucratique.

Le contre-projet indirect à l'initiative Minder, qui entrera en vigueur en cas de refus de ce texte, laisse les caisses de pension décider de leur politique en matière de vote dans les assemblées générales. Comme cela se fait dans les autres pays, d'ailleurs.

Les caisses de pension ont déjà suffisamment de problèmes à dégager un rendement dans un contexte de taux bas durables. Elles sont en outre confrontées à l'allongement de la durée de vie de leurs affiliés. Ce n'est vraiment pas le moment de leur imposer de nouvelles dépenses inutiles. Ne serait-ce que sur ce point, l'initiative Minder est mal fichue, mal ciblée et dispendieuse. Votez NON le 3 mars!