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03/02/2016

Renvoi des étrangers criminels: la justice mérite le même respect que la démocratie directe

L'un des atouts majeurs de la Suisse réside dans la sécurité du droit. Les citoyens et les entreprises savent à quoi s'attendre, tout le monde est logé à la même enseigne et personne n'a à craindre l'arbitraire. L'initiative "pour le renvoi effectif des étrangers criminels" remet en cause cette valeur primordiale de notre pays. En poussant jusqu'à l'excès la distinction entre étrangers et citoyens suisses, elle crée pratiquement une catégorie de sous-habitants.

Exemple: l'initiative prévoit que l'on expulse tout étranger récidiviste de délit de "faux témoignage". Peu importe les circonstances de cet acte: le faux témoignage pourrait ainsi porter sur une affaire d'excès de vitesse qui serait contesté devant la justice. Tel justiciable, né en Suisse mais détenteur d'un passeport étranger, pourrait donc se voir expulser manu militari pour une durée allant de 5 à 15 ans, en plus de la sanction pénale, s’il récidive. Il y a disproportion évidente avec la peine qu'encourt un citoyen suisse. Or il faut être clair: dire oui à cette initiative ne laisserait aucune marge d'interprétation aux juges.

La séparation des pouvoirs est pourtant l'un des fondements de nos démocraties. Et pour que le troisième pouvoir, le judiciaire, puisse s'exercer, les juges doivent pouvoir analyser chaque cas en tenant compte des circonstances et de la gravité des délits. Même certains ténors de l'UDC, comme le Zurichois Hans-Ueli Vogt, ont reconnu que cette initiative dépassait la mesure en s'appliquant aux étrangers de la 2e génération.

Traiter la justice comme un simple exécutant revient à dévoyer les institutions de notre pays. Personne ne songerait à affaiblir la démocratie directe. Pourquoi devrions-nous transformer la justice en une instance purement administrative? Les initiants s'égarent en déstabilisant ce qui a fait notre succès. Ils s'égarent d'autant plus que l'expulsion des étrangers criminels a déjà été acceptée par le peuple suisse en 2010 et que les meurtriers, violeurs et autres trafiquants de drogue étrangers n'échapperont pas à une expulsion, car les nouvelles dispositions ont déjà été entérinées par le parlement et entreront en vigueur si l’initiative échoue. Le but des promoteurs de ces nouvelles dispositions est donc bien de museler les juges.

Autre problème, l'initiative s'assied sur plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur plusieurs conventions de l’ONU. Des dispositions auxquelles le peuple suisse a adhéré en toute conscience. La sécurité juridique, que personne ne remettra en cause, j'en suis persuadée, consiste justement à respecter nos engagements. NON à cette initiative!