05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

08/03/2017

L'immigration ralentit très clairement

Il est temps de faire tomber quelques légendes urbaines portant sur l'arrivée de travailleurs européens en Suisse, dans l'Arc lémanique en particulier. Que disent les chiffres? L'an dernier, la croissance du nombre d'habitants a continué à se tasser dans le canton de Vaud. Et celui-ci, comme Genève, compte davantage de Suisses que l'année d'avant. Tout cela alors que la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse n'est pas encore effective...

Quelques statistiques le montrent: la croissance nette de la population s'est inscrite à 3100 personnes en 2016 à Genève, soit plus de la moitié moins que les 8000 habitants supplémentaires recensés en 2015. Le canton de Vaud compte de son côté 10'700 habitants en plus, un chiffre en baisse de 11% par rapport à la croissance de 2015. Il est également en recul de 20% par rapport à la croissance de 2014 et de… 34% par rapport à celle de 2009. Contrairement à ce que l'on entend souvent, l'évolution démographique n'est pas donc pas "hors de contrôle".

L'évolution de la population reflète la santé de l'économie. La conjoncture s'étant tassée, tout particulièrement depuis l'abandon du cours plancher du franc face à l'euro en janvier 2015, il est logique que les entreprises fassent moins appel à la main-d'œuvre étrangère. Il n'y a donc pas d'évolution inéluctable, à sens unique.

Rappelons que la libre circulation des personnes et les Bilatérales ont donné un formidable coup de fouet à l'économie lémanique, qui en avait le plus grand besoin il y a une vingtaine d'années. Avec un accès amélioré au marché du travail européen ainsi que de meilleures conditions d'exportation résultant de nos relations encadrées par les accords bilatéraux passés avec l'Union européenne, notre tissu industriel a pu se renouveler. Contrairement à de nombreuses autres régions en Europe, le canton de Vaud a réussi le tour de force de recréer des emplois industriels depuis la fin des années 1990. Oui, il s'est en partie réindustrialisé. Et cela n'aurait pas été possible si notre économie n'avait pas été ouverte.

Un débat dépassé

Le débat sur la libre circulation des personnes est déjà dépassé. Quel avantage aurions-nous à remettre en cause l'ensemble des Bilatérales alors que la croissance démographique se régule d'elle-même? Pourquoi devrions-nous affaiblir notre économie maintenant, alors qu'elle a déjà clairement ralenti?

Dans une interview publiée dans 24 heures la semaine dernière, le conseiller national Benoît Genecand reconnaissait lui-même qu'"il y aura certainement un choc à encaisser" si nous abandonnions la voie bilatérale. Gardons à l'esprit que la croissance a déjà été divisée par deux en quelques années en Suisse. De nombreuses entreprises ont dû se restructurer, certaines ont délocalisé. Beaucoup se débattent pour rester compétitives face à une concurrence de plus en plus vive.

Faisons preuve de bon sens: le maintien de l'emploi, des perspectives d'avenir pour les jeunes, dans tous les domaines, ainsi qu'un souci permanent de renouvellement de notre tissu économique font la force de notre pays. Ce sont ces éléments qui doivent guider nos futures relations avec nos partenaires commerciaux.

15/02/2017

La RIE III vaudoise reste parfaitement valide

Les Vaudoises et les Vaudois ont confirmé dimanche leur plein soutien à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), votée en mars 2016. Il n'y a donc aucune raison pour que le rejet du paquet fédéral, au niveau suisse, remette en cause le compromis trouvé ici entre tous les acteurs concernés: associations économiques, cantons et communes.

Ce n'est pas un hasard si les citoyennes et les citoyens de ce canton ont accepté dimanche la RIE III fédérale: Vaud disposait préalablement d'une loi d'application équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l'accueil des enfants) ainsi qu'aux PME (taux unique d'imposition de 13,79% contre 21,7% aujourd'hui).

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), comme les autres organisations économiques, sont d'avis que ces dispositions doivent être maintenues telles quelles. Le paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble. Cela signifie: pas de remise en cause du taux unique, à son niveau fixé l'an dernier, et maintien des hausses des prestations sociales, comme convenu. Cette solution pragmatique, gagnant-gagnant, a été plébiscitée par 87% des votants le 20 mars dernier.

Notre paquet est prêt

Nous partons du principe que les compensations fédérales envers les cantons – plus de 100 millions de francs pour le canton de Vaud - que nécessite l'abandon des statuts spéciaux ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu'ils ne les contestaient pas. Il n'y a donc absolument pas lieu de prévoir une hausse des compensations versées par les employeurs. 

Malgré le non de dimanche, Vaud conserve toute son avance dans ce dossier. Notre paquet est prêt. Il ne demande désormais qu'une dernière validation, dans le rapport que doit présenter le Conseil d'Etat dans les six mois.

Au niveau fédéral, il importe que l'ouvrage soit remis sur le métier au plus vite, de manière à prendre en compte la volonté populaire exprimée le week-end dernier. Pour prendre quelle forme? Restons ouvert, mais les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux doivent permettre à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. L'essentiel est là. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.