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22/02/2017

Une usine à gaz pour financer les soins dentaires?

Faut-il que le canton de Vaud se dote d'un système étatique de prise en charge des soins dentaires pour les enfants, les jeunes et une partie du reste de la population? Et si oui, qui doit payer? Le Conseil d'Etat vient de concocter un projet de loi qui prévoit de faire passer à la caisse les salariés et… les vendeurs de boissons sucrées. A raison de 18 millions de francs chacun. Il faut être clair: ce mode de financement est irréaliste.

Les raisons de la faiblesse de ce contre-projet à l'initiative de la gauche de gauche (qui demande une assurance dentaire pour tous financée par les seuls travailleurs et entreprises) sont avant tout pratiques. Il est prévu que chaque détaillant  - magasins, mais aussi restaurants, kiosque… il y a 6700 points de vente recensés – "devra déclarer à l’Etat l’identité de son ou de ses distributeurs tout comme le volume de boissons délivré".  Ce sont donc ces derniers qui passeront à la caisse.

Passons sur le délire bureaucratique imposé aux détaillants, qui nécessitera la création de 2,8 postes de fonctionnaires…  Et prenons un exemple concret: que se passera-t-il lorsqu'un restaurateur broyard, de la Côte ou du Chablais ira se fournir, en payant cash, chez un distributeur fribourgeois, genevois ou valaisans? Ce dernier sera-t-il contacté préalablement par le canton de Vaud afin d'identifier le client vaudois, de manière à pouvoir lui facturer la taxe? Ou bien se verra-t-il envoyer une facture fiscale sans crier gare si le commerçant le désigne comme fournisseur?

L'anecdote nous démontre que cette taxe sur les boissons sucrées n'a aucun avenir…  ce qui rend le contre-projet bancal. Sans cette taxe, il manque 18 millions de francs pour financer les nouveaux soins envisagés par l'Etat, sachant que les 18 autres millions proviendront d'une taxe de 0,06% prélevées sur les salaires des salariés et des indépendants.

Disons-le d'emblée: ce n'est pas à l'employeur d'apporter l'autre partie du financement. Le Conseil d'Etat le rappelle d'ailleurs lui-même (p. 70, EMPL): il s'était engagé à ne pas demander de nouvelles contributions aux entreprises jusqu'à la mise en œuvre pleine et entière des avancées sociales introduites par la troisième réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD). Nous en prenons acte.

19/03/2014

Soins dentaires gratuits dans le canton de Vaud? Le principe de l'arrosoir, par l'absurde

Dentiste gratuit dans le canton de Vaud pour tous les retraités, toutes les personnes sans activité lucrative, tous les étudiants. La facture? A adresser aux employés et aux employeurs qui pourraient se voir prélever une nouvelle ponction de 1% sur les salaires (0,5% pour les entreprises et 0,5% pour les employés). Non, ce n'est pas un mauvais gag, cette idée a été formalisée dans une initiative populaire lancée le 4 mars par la gauche.

Les initiants vont du POP aux socialistes en passant par les syndicats et les Verts. Ils évaluent l'ardoise totale entre 254 et 355 millions, excusez du peu. Leur texte ne mentionne pas un taux précis de cotisation, mais celui-ci pourrait grimper osciller entre 0,47 et 0,65%, selon leurs estimations. Vous noterez que pour un salarié qui gagne 6000 francs par mois, il lui en coûtera 522,60 par an si le taux appliqué est de 0,65% et sur la base de treize salaires (somme à laquelle il faut ajouter les 522,60 francs de son patron, soit un total 1045,20 francs).

N'est-ce pas un peu cher? Selon les initiants, chaque personne dépense en moyenne 450 francs par an pour ses soins dentaires. Le système proposé obligera donc le salarié vaudois ordinaire (celui qui touche le salaire médian et tous ceux qui sont au-dessus, soit 50% des actifs) à payer deux fois plus (2,3 fois pour être précis) que ce qu'il consomme chez le dentiste. Est-ce correct?

Si l'initiative proposait une assurance dentaire obligatoire pour tous, nous pourrions encore entrer en débat sur le fait d'une nécessaire solidarité entre assurés, car c'est ainsi que marchent les assurances (mais je suis d'avis que l'assurance dentaire doit rester facultative). Ce n'est pas du tout la question ici. La gauche nous propose d'offrir le dentiste aux 743'000 habitants du canton et de faire payer la note par les 350'000 emplois recensés dans le canton. Point barre.

Les initiants parlent d'équité. Mais où est-elle? Pourquoi les retraités et les étudiants ne devraient-ils pas payer eux-mêmes leurs soins dentaires? Quelle est la justification? Ils doivent bien payer leur assurance-maladie, non? Sur leur site, les promoteurs de l'initiative expliquent que "dans la région lémanique, 5% des personnes renoncent à des soins dentaires pour des raisons financières". Plutôt que de réfléchir à des moyens ciblés destinés à ces 5%, la gauche nous propose donc de dépenser entre 250 et 350 millions de francs par an. Facile, comme cela on ne ratera personne.

La logique est bien évidemment plus fumeuse, elle vise à étatiser le système des soins dentaires. L'initiative prévoit d'ailleurs de créer des polycliniques dentaires dans chaque région. On imagine sans problème que si un tel texte devait passer, les dentistes devront par ailleurs être agréés par le canton pour que les frais de leurs patients soient remboursés. Le vôtre le sera-t-il? Si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours aller à la polyclinique…