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06/07/2016

Surtaxer les pendulaires, une mesure anti-économique et anti-sociale

La Confédération veut faire passer les pendulaires à la caisse en surtaxant les trajets effectués aux heures de pointe, que ce soit sur la route ou en transport public. Son but: inciter à utiliser les infrastructures aux heures creuses. Cette idée, qui était déjà chère au conseiller fédéral socialiste Moritz Leuenberger, ne résoudra pourtant pas le problème des bouchons ni de la surcharge des trains, trams et bus.

Tous les horaires de travail ne peuvent en effet pas être modifiés. Il n'est ainsi pas concevable d'adapter les horaires de l'école obligatoire. Qui pourrait envisager sérieusement de faire commencer la classe à 6h du matin à des enfants de huit ou dix ans? Ou à 11h, avec une fin décalée à 18 ou 19h? Ou pire, d'échelonner les horaires selon les âges, ce qui serait un casse-tête pour les parents. Ce simple exemple montre que la flexibilité des horaires a des limites, en particulier pour les familles. Les bataillons de parents et d'enseignants devront donc continuer d'aller au travail aux heures de pointe. Avec le "mobility pricing", ils auraient un désavantage supplémentaire, celui de payer pour être coincés dans les bouchons ou debout dans le train.

Cette volonté de taxer à tout-va est un exemple de mauvais usage des nouvelles technologies. Pourquoi ne pas réfléchir à un projet pilote qui permettrait aux usagers de mieux éviter – sur une base volontaire – la congestion des heures de pointe. Via des applications mobiles performantes? Ou instaurer des systèmes de bonus? Taxer est beaucoup plus simple… Les pendulaires, ces salariés qui financent l'essentiel des infrastructures, seront tondus une seconde fois.

Aucune attente de la population

Le timing de la décision du Département fédéral des transports (DETEC) de se lancer dans cette aventure laisse par ailleurs songeur. En lisant le rapport sur la tarification de la mobilité, on découvre, au chapitre de l'acceptabilité politique, que le Conseil fédéral considère que son projet n'a de chance de s'imposer que s'il y a "un consensus sur le fait qu’aucune autre mesure (par ex. un aménagement de l’infrastructure) ne constitue à elle seule une solution tout aussi judicieuse et efficace". Le peuple suisse n'a-t-il pas accepté un fonds d'infrastructures ferroviaires (FAIF) en 2014 justement pour améliorer l'offre en transports publics? Le parlement ne met-il pas sous toit un fonds d'infrastructures routières (Forta) dans le même but, mais pour le trafic privé?

Un peu plus loin dans le rapport, le Conseil fédéral constate par ailleurs que, selon une enquête réalisée en 2013, "plus de 85 % de l’ensemble des usagers [de l'agglomération zurichoise] circulant aux heures de pointe disent être satisfaits du trajet vers leur lieu de travail ou de formation". On peine à voir l'urgence de sortir l'arme des taxes pour modifier les comportements…

De manière plus générale, vouloir isoler la mobilité du reste de l'économie est une erreur. La mobilité est une composante de la compétitivité. Le dynamisme de la Suisse depuis la fin des années 1990 s'explique aussi par l'amélioration de l'offre en transports publics. Il s'agit maintenant d'accroître l'offre pour la route et de faire sauter les goulets d'étranglement. Taxer les pendulaires n'aurait au contraire pour effet que d'augmenter les coûts du travail et/ou de diminuer le revenu disponible des salariés qui ne peuvent choisir leurs horaires. Ce n'est économiquement et socialement pas responsable.

30/01/2013

Aménagement du territoire: trop de questions sans réponse. NON!

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire a tout de la bouteille à encre. Quelles en seront ses conséquences exactes sur la construction de logements, sur les prix de ces derniers, sur les propriétaires de terrains? La Confédération nous assure la main sur le cœur que tout va bien se passer si nous disons "oui" le 3 mars prochain. Que le déclassement de milliers d'hectares de terrains constructibles n'aura pas d'impact sur la construction de logement ("au contraire, on construira mieux", nous assure-t-on"). Qu'une taxe de 20% sur la plus-value des terrains devenus constructibles ne renchérira pas le prix des appartements et des maisons, ni des loyers. Que les propriétaires dont les terrains seront déclassés seront tous équitablement dédommagés. Que la révision ne coûtera rien à la majorité des contribuables.

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient!  

Autant d'assurances de la part de la Confédération laisse pantois. Prenons les déclassements de terrains: la conseillère fédérale Doris Leuthard jure que seuls "quatre à six cantons" seront concernés. Vous noterez qu'elle n'est donc même pas sûre du chiffre. On pourrait épiloguer sur ces hésitations, mais je préfère me concentrer sur Vaud, un canton qui accueille entre 10'000 et 15'000 habitants supplémentaires par an. Et bien Vaud sera à tous les coups concernés. Certaines communes devront donc dézoner des terrains constructibles alors que l'on manque de logements! Pire, tout sera bloqué pendant trois à cinq ans, car il sera interdit de créer de nouvelles zones à bâtir (à moins qu'elles ne soient compensées par des déclassements de même surface ailleurs dans le canton) jusqu'à l’adaptation du plan directeur cantonal aux nouvelles règles fédérales. Des projets aussi urgents qu'indispensables seraient donc gelés: Métamorphose à Lausanne, la Longeraie à Morges, des logements à Payerne…

Passons au coût qu'engendrera la révision de la LAT. Selon des données fournies par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), ce sont environ 18'000 hectares de terrains à construire qui devraient être déclassés dans toute la Suisse. Sur la base (prudente) d'un prix moyen du m2 de 200 francs, les dédommagements à accorder aux propriétaires se monteront à 37,6 milliards de francs. Aujourd'hui, l'ARE considère que cette estimation est périmée… mais n'en articule pas d'autres! Peu importe finalement: j'observe que même s'il divisait ses chiffres par deux, nous en serions toujours à 18,8 milliards de francs de dédommagements. Un montant que les 20% de taxe sur la plus-value ne parviendront pas à régler. Ce sont donc au final tous les contribuables qui passeront à la caisse pour payer la différence. N'y-a-t-il pas mieux à faire de l'argent public?

Un petit mot enfin sur la prétendue absence d'impact de cette taxe sur le prix des logements. Pour prouver son innocuité, on nous sert une étude réalisée dans le canton de Neuchâtel, qui connaît cette taxe et où les loyers n'en auraient pas souffert. Question: peut-on vraiment comparer un canton où la population stagne au canton de Vaud, où la population s'accroît de 1 à 2% par an? Comparons ce qui est comparable!

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) est un très mauvais compromis. Aucune évaluation sérieuse de ses conséquences n'a été faite et tout porte à croire qu'elles seront désastreuses pour certaines régions et pour les finances publiques. Contrairement à ce que l'on nous serine partout, le Valais ne sera pas le seul touché. NON à la révision de la LAT! 

16/05/2012

Gaz, nucléaire, éolien… en finir avec les faux-semblants

La valse hésitation continue de plus belle autour de la stratégie énergétique de la Suisse. Selon la presse dominicale, la sortie du nucléaire claironnée il y a plus d'un an pourrait être repoussée à 2044. On parlait jusqu'ici de 2034…

Tout se passe comme si le Département de l'énergie (Detec) de Doris Leuthard procédait par ballon d'essai. Un week-end on laisse entendre que l'on veut construire 5 à 7 centrales nucléaires. Devant le tollé, on dément et on n'en promet plus qu'une ou deux. Trois semaines plus tard, "on teste" l'idée d'un prolongement du nucléaire.

Assez! Les projections présentées par Doris Leuthard elle-même il y a trois semaines sont claires: la Suisse ne sera pas autonome en électricité – et de loin – à l'horizon 2034. Même en faisant le maximum pour économiser l'énergie et développer les nouvelles énergies renouvelables, nous serons à la merci de l'étranger. Un maximum dont il faut par ailleurs souligner qu'il sera très difficilement atteignable lorsque l'on voit la levée de bouclier que suscite le développement de l'hydraulique ou l'énergie éolienne. Impossible dans ces circonstances de garantir une quelconque stabilité des prix, ni même une sécurité de l'approvisionnement.

Le flou n'a que trop duré. Une transition vers le renouvelable ne sera réalisable que si la croissance économique permet de financer cette évolution. Or cette croissance ne sera possible que si la Suisse – qui gagne un franc sur deux à l'étranger - ne se fixe pas des objectifs énergétiques inatteignables et reste compétitive face à la concurrence étrangère. Une flambée incontrôlée des prix de l'électricité est en quelque sorte le plus sûr moyen de tuer dans l'œuf notre nouvelle politique énergétique.

Cette question est trop grave pour être abandonnée aux guéguerres politiciennes. Le Detec ne peut plus se comporter comme un institut de sondage qui reflète chaque dimanche les opinions du moment. Il s'agit de définir comment la Suisse produira son électricité en 2020, en 2025, en 2030, etc. Et pas seulement en 2050. Nous ne sommes pas dans un exercice académique: les décisions déploieront leurs effets à l'échelle 1:1.

S'il faut construire plusieurs centrales à gaz, qu'on le dise clairement. Et que l'on établisse des conditions économiques viables pour le faire. S'il faut prolonger le nucléaire pour éviter les centrales à gaz et leurs émissions de CO2, qu'on le dise aussi. Il n'y aura pas de miracles, ces changements vont se faire dans la douleur. Les demi-vérités et faux-semblants doivent cesser!