UA-111926984-1 UA-101278801-1

31/08/2016

Initiative économie verte = taxes et interdictions

Selon ses promoteurs, l'initiative populaire "pour une économie verte" ne serait rien d'autre que du pur bon sens. La Suisse pourrait sans aucun problème diviser sa consommation de ressources naturelles par trois en une trentaine d'années par des simples mesures volontaires. Pas besoin de taxes dissuasives. Ni d'interdiction. "Il n'y a rien de contraignant", assure la conseillère nationale Adèle Thorens ("Le Temps" du 26 août). Problème: cette affirmation est fausse!

Pour s'en convaincre, il suffit de disséquer le texte de l'initiative, soumise à votation le 25 septembre. Première exigence, ferme et définitive: l'"empreinte écologique" de la Suisse soit réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète (art  197, ch. 8 nouveau). On en est à environ trois aujourd'hui. Peu importe, au passage, que le critère d'"empreinte écologique" soit bien loin de faire l'unanimité scientifique et qu'aucun pays au monde ne se soit fixé un tel défi…

Pour atteindre ce but ultime, contraignant car gravé dans la Constitution, "la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes. Elle établit au début de chaque législature un rapport sur le degré de réalisation de ces objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération, les cantons et les communes prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures supplémentaires ou renforcent les mesures déjà prises" (art 94a nouveau, al. 2). Il dispose pour ce faire de tout un arsenal d'outils, dont des obligations et des taxes sur les ressources naturelles (art 94a nouveau, al. 3).

Ces taxes frapperaient toutes les matières premières importées dont nous consommons plus que ce que notre population a droit au sens de l'empreinte écologique (carburants, fruits et légumes importés, métaux…) Pour le consommateur, cette initiative, c'est l'assurance que les prix vont flamber dans un avenir très proche. Sachant que l'agriculture suisse ne couvre que 50 à 60% de notre consommation alimentaire, tout le reste doit être importé, et il y a là une "empreinte écologique" qui ne pourrait éviter d'être taxée (coûts de transport, réfrigération, conditionnement nécessaire au transport…). 

Délocalisations inévitables

Avec des obligations drastiques de recyclage – l'objectif de 2050 nous obligerait à de telles recettes -, nos entreprises exportatrices ne seraient plus compétitives. Pour rester rentables, elles n'auraient d'autre choix que de délocaliser: nous gagnons un franc sur deux à l'étranger et l'étranger n'appliquera pas cette initiative…Les taxes sur l'essence et le diesel? Elles pousseraient les automobilistes à faire le plein dans les pays voisins (des centaines de milliers de ménages habitent à moins de 20 kilomètres de la frontière…), ce qui aurait un impact écologique contraire au but souhaité, tout en mettant totalement hors-jeu notre tourisme. Non seulement les prix flamberaient, mais l'activité économique faiblirait rapidement alors que le chômage augmenterait fortement.

L'initiative des Verts est irresponsable. Certains de ses partisans l'admettent d'ailleurs sans détour. Réagissant à un récent papier sur ce blog, un intervenant indiquait ainsi: "il est sûr que l'acceptation de cette initiative fera mal à certaines activités". Mais d'hypothétiques innovations – destinées à qui si personne n'est en mesure d'en payer le prix? – sont apparemment plus importantes que l'emploi de dizaines de milliers de Suisses.

L'écologie est une affaire sérieuse. Comme les Verts l'indiquent eux-mêmes, des centaines d'entreprises se sont déjà engagées à prendre des mesures pour améliorer leur efficience, pour diminuer leur empreinte. Leurs résultats sont extrêmement probants. Mais elles gardent la possibilité de mettre des considérations de rentabilité en regard des principes et des échéances. Cette initiative leur enlèverait toute marge de manœuvre. Non le 25 septembre!