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13/09/2017

Prévoyance 2020: une réforme indispensable

L'AVS et le 2e pilier ont besoin d'être adaptés aux nouvelles réalités. Et cela rapidement. Les nouvelles réalités? L'allongement de l'espérance de vie - plus de 80 ans aujourd'hui pour les hommes et les femmes - ainsi que des rendements financiers faibles, en raison des taux d'intérêt très bas. La réforme Prévoyance 2020 soumise à votation le 24 septembre prochain permet de faire un premier pas en avant dans l'assainissement de notre système de retraite. Un OUI est nécessaire!

Avec cette réforme, nous procéderons à des adaptations logiques et de toute manière inévitable. Ainsi en est-il de l'âge de la retraite à 65 ans pour tous et du taux de conversion du capital vieillesse du 2e pilier ramené à 6%, contre 6,8% aujourd'hui. Actuellement, chaque actif paie, sur l'ensemble de sa carrière, des dizaines de milliers de francs pour financer les rentes des retraités, qui bénéficient d'un taux de conversion déconnecté des réalités. Une solution aberrante puisque le 2e pilier n'a pas pour vocation de redistribuer. Chacun ne doit en principe recevoir que ce qu'il a cotisé, gains financiers compris. Prévoyance 2020 corrige ce problème et c'est essentiel.

La réforme a bien sûr aussi un défaut, comme le mettent en avant ses opposants. L'augmentation de 70 francs par mois des rentes AVS des futurs retraités posera en effet de de nouveaux problèmes de financement à moyen terme. Il s'agira alors de remettre l'ouvrage sur le métier…

La réforme rétablit l'équilibre

Mais ce seul élément négatif ne doit pas occulter le fait que Prévoyance 2020 rétablit immédiatement l'équilibre de l'ensemble du système. Pour les actifs, et les jeunes en particulier, cette situation ne peut que constituer une excellente nouvelle. Quant aux rentiers actuels, rien ne change pour eux: ils continueront en particulier à bénéficier d'un taux de conversion LPP plus favorable que les futurs retraités, dont les rentes seront maintenues grâce, notamment, à des cotisations accrues.

On en vient à la question du coût pour la population, qui passe par une hausse de la TVA ainsi qu'une augmentation des cotisations salariales. Mais cette dernière reste limitée. Et il faut garder à l'esprit que sans ces nouveaux prélèvements, les rentes devraient être diminuées… Et cela le Parlement ne l'a clairement pas voulu.

Je l'ai dit, Prévoyance 2020 n'évitera pas d'autres révisions de l'AVS dans quelques années déjà. Mais les percées en matière d'adaptation au vieillissement de la population permettent de pérenniser notre système de retraite. Toutes ces avancées contrebalancent nettement le problème de la hausse de 70 francs des rentes AVS des futurs retraités. Mais surtout, et c'est là l'essentiel, la réforme constitue une solution économiquement indispensable.

18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.