12/10/2016

La Suisse, gendarme mondial de la responsabilité sociale?

Les entreprises suisses se doivent de respecter les droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. Notre pays dispose d'ailleurs de l'une des législations parmi les plus strictes en la matière, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues aux organes dirigeants. Qu'apporterait de plus l'initiative "pour des multinationales responsables", déposée ce lundi par plus de 60 ONG?

Ce texte pose des problèmes de fond à notre économie. En premier lieu, elle obligerait toutes les entreprises suisses à se porter garantes du respect des droits de l'homme et de l'environnement par l'ensemble de leurs "relations d'affaires" (art. 101a nouveau, al.2, let. b). Les sous-traitants sont donc aussi concernés!

Imaginez le casse-tête que pose cette exigence en termes de vérifications. Même des sociétés suisses qui n'exportent aucun produit, mais achètent des composants à l'étranger, s'exposent à de possibles violations des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, ou peut-être par les sous-traitants de ces derniers.

Savoir raison garder

Notre pays a-t-il vocation à se transformer en police mondiale de la responsabilité sociale? Comment les tribunaux suisses pourraient-ils justifier une telle ingérence? Poser ces questions, c'est y répondre. A l'exception de quelques dictatures crasses, les pays avec lesquels nous commerçons disposent de systèmes juridiques reconnus. Les tribunaux de ces Etats peuvent statuer eux-mêmes sur les cas de violations des droits de l'homme ou des législations environnementales qui surviennent chez eux. En mettant les autres juridictions sous tutelle, cette initiative va donc beaucoup plus loin que ce que laissent entendre ses promoteurs.

Il faut par ailleurs être réaliste! Aucune entreprise ne peut exclure qu'un fournisseur commette – directement ou indirectement - un acte répréhensible, malgré tous les contrôles "raisonnables" demandés. Sachant qu'aucun autre pays au monde n'a pris ou n'envisage de prendre des dispositions semblables, les multinationales vont-elles s'exposer sans autre à de potentiels procès (et paiement de dédommagements) à répétition en Suisse?

Derrière ses atours de bonne conscience, cette initiative joue avec le feu. Les entreprises internationales pèsent jusqu'à 29% des emplois en Suisse (sans compter les emplois indirects) et paient 40% de l'ensemble des impôts directs des entreprises, selon une récente analyse d'Avenir Suisse. Aucune n'est à l'abri d'une affaire judiciaire, mais l'énorme majorité d'entre elles prend la question de la responsabilité sociale très au sérieux. Une tendance appelée à se poursuivre. Cette initiative ne ferait que les déstabiliser et les inciter à s'installer ailleurs. Au détriment de l'emploi et – c'est un paradoxe supplémentaire de cette initiative – du respect des droits de l'homme et de l'environnement.