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30/09/2015

L'étendard du dumping fiscal est agité à tort

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne conduira pas à un dumping fiscal. L'argument servi par les opposants à cette refonte de notre fiscalité ne tient pas la route. Le système en ressortira au contraire plus juste et plus équilibré. En particulier dans le canton de Vaud, où le Grand Conseil vient de plébisciter un taux d'imposition des bénéfices unifié à 13,8% pour toutes les entreprises d'ici à 2019.

Jusqu'à maintenant et encore pour quelques années, les PME vaudoises payaient davantage (taux d'imposition actuel de 22,3%) que les sociétés principalement actives à l'étranger, lesquelles peuvent être soumises à de statuts spéciaux (imposition entre 8 et 11%). A 13,8%, le nouveau taux représentera une augmentation substantielle de la facture fiscale pour ces entreprises internationales. Où est donc le dumping? Le taux unique d'imposition à 13,8% se situera plus ou moins au même niveau que ce qu'envisagent les cantons voisins.

Il est aussi un geste en faveur des PME… qui tombe à point nommé. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 98% des sociétés et recensent les deux tiers des emplois en Suisse, mais elles sont aussi les plus exposées aux soubresauts de la conjoncture et à la surévaluation du franc. Elles n'ont pas la possibilité de se réorganiser et d'ajuster leurs budgets comme peuvent le faire les multinationales. Leurs risques sont plus concentrés. Tous les salariés des PME le vivent au quotidien.

En abaissant leur niveau d'imposition, le Grand Conseil leur donnera une bouffée d'oxygène bienvenue. Les entreprises disposeront de davantage de ressources financières pour réinvestir, pour lancer de nouveaux projets, pour se consolider.

Ne voir les entreprises que comme des moutons qu'il s'agit de tondre au plus près, comme le font le POP/Gauche en mouvement et Solidarités qui ont déjà annoncé le référendum contre la RIE III cantonale, est absurde. Le canton doit son excellente situation financière – mais aussi sociale - à une économie forte, qui a su se diversifier et surtout donner des perspectives à toute sa population, en premier lieu aux jeunes. La réforme actuelle doit permettre de garantir la poursuite de ce succès, rien d'autre.

09/09/2015

Immigration: la Suisse n’est pas si différente de l’Allemagne…

L’Allemagne s’apprête à accueillir cette année 800'000 demandeurs d’asile… et s’en félicite. Confrontée à une natalité largement insuffisante, sa population vieillit, au point que notre voisin se retrouve parmi les trois pays au monde qui comptent le moins de jeunes en proportion de l’ensemble de la population. L’âge de la retraite a déjà été repoussé à 67 ans, mais cela ne suffira pas à payer les rentes des aînés. Est-ce différent en Suisse? Pas vraiment. Nous serons confrontés aux mêmes défis.

«La population de la Suisse connaîtra un vieillissement prononcé lors des prochaines décennies, quelles que soient les migrations observées à l’avenir.» Qui affirme cela? L’Office fédéral de la statistique, dans un document publié le 22 juin dernier. Des chiffres? «Le rapport de dépendance des personnes âgées, c’est-à-dire le nombre de personnes de 65 ans ou plus pour 100 personnes de 20 à 64 ans s’élève à 29,1 en 2015, à 39,6 en 2030 et à 48,1 en 2045».

Je lisais récemment sur un blog de 24 heures: «une Suisse à dix millions d’habitants dans 15 ans, c’est hors de question!». Très bien, mais qui financera alors nos assurances sociales? Qui travaillera dans nos entreprises et nos administrations lorsque les Suisses arriveront à la retraite? Le phénomène de l’allongement de l’espérance de vie accompagné de naissances insuffisantes nous oblige à accepter un accroissement de la population suisse. A moins d’envisager des alternatives sérieuses: augmenter l’âge de la retraite à 70 puis peut-être 75 ans, renoncer à des EMS, faute de personnel, voir des entreprises déménager… peut-être en Allemagne. En tout cas là où elles trouveront le personnel qu’elles recherchent.

Les Suisse veulent-ils vraiment cela? Si l’on dit «hors de question» à l’arrivée de travailleurs étrangers, il faut tenir un langage clair sur les implications. On ne peut pas vouloir la retraite à 65 ans, le confort de nos systèmes de santé et social actuels, un très haut niveau d’emploi, pas de chômage des jeunes, des entreprises à la pointe de l’innovation… en fermant nos frontières. Ne galvaudons pas notre prospérité avec des slogans.

26/08/2015

Les entreprises doivent continuer à pouvoir commercer sans entraves

La Suisse est sortie grande gagnante de l'intensification de ses échanges avec l'Union européenne au cours des quinze dernières années. Une intensification qui repose en large partie sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne, qui ont  notamment fait disparaître les obstacles techniques au commerce.

Prenons l'industrie pharmaceutique et chimique. Sans l'accord sur les obstacles techniques au commerce, chaque usine s'expose à recevoir des visites annuelles des contrôleurs de la part des 28 pays de l'UE (si la société exporte partout, ce qui est souvent le cas dans la pharma), au lieu d'un seul. Car aujourd'hui, l'autorisation délivrée par un pays est valable pour toute l'Union. La branche de la chimie-pharmacie évalue les économies annuelles résultant des Bilatérales entre 150 et 300 millions de francs.

D'autres branches seraient aussi touchées: les machines, les instruments de précision, les instruments médicaux, en gros tout ce qui est technique et nécessite une homologation. Pour les PME, la fin de cet accord serait un coup de massue. Il ferait exploser les charges administratives destinées à obtenir les autorisations d'exporter, mais aussi la nécessité d'avoir des notices différentes, peut-être des emballages différents… Pour les plus grands groupes, la marge bénéficiaire serait réduite… tout comme l'intérêt de produire en Suisse. En fait, il est évident que les industriels auraient intérêt à déplacer leur lieu de production là où le commerce est le plus facile.

Lorsque vous achetez un médicament, c'est la marque, la sécurité et l'efficacité qui comptent, pas le "swiss made"… Ce n'est heureusement pas le cas de toutes les marchandises, mais à trop croire que l'on peut renchérir sans cesse nos produits en comptant sur la plus-value offerte par l'écusson helvétique, nous pourrions vite déchanter. D'autant plus que les industriels ont déjà de sérieux problèmes de compétitivité liés au franc fort!

Derrière les chiffres, des emplois

Certains parlent de "petites" économies réalisées grâce à cet accord, rapportées au volume total des exportations (près de 50 milliards de francs à destination de l'UE en 2014). Vu sous cet angle, c'est vrai. Mais 300 millions de francs, ou même 150 millions, cela représente combien d'emplois à 100'000 francs annuels? 30'000, ou 15'000 au minimum. Et l'on ne parle là que du secteur pharma-chimie.

Bien sûr, chaque franc perdu ne se répercutera pas directement sur l'emploi en cas d'abandon des Bilatérales, mais ce sont tout de même des milliers de personnes qui seraient concernées, uniquement dans cette branche. Tous les autres exportateurs seraient également touchés. La mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", fait planer ce type de risque, avec la possible dénonciation de l'Accord sur la libre circulation des personnes, qui ferait tomber avec lui l'accord sur les obstacles techniques au commerce. A l'heure où les marchés émergents donnent de sérieux signes de faiblesse, nous devons nous prémunir contre cette dérive!