22/02/2017

Une usine à gaz pour financer les soins dentaires?

Faut-il que le canton de Vaud se dote d'un système étatique de prise en charge des soins dentaires pour les enfants, les jeunes et une partie du reste de la population? Et si oui, qui doit payer? Le Conseil d'Etat vient de concocter un projet de loi qui prévoit de faire passer à la caisse les salariés et… les vendeurs de boissons sucrées. A raison de 18 millions de francs chacun. Il faut être clair: ce mode de financement est irréaliste.

Les raisons de la faiblesse de ce contre-projet à l'initiative de la gauche de gauche (qui demande une assurance dentaire pour tous financée par les seuls travailleurs et entreprises) sont avant tout pratiques. Il est prévu que chaque détaillant  - magasins, mais aussi restaurants, kiosque… il y a 6700 points de vente recensés – "devra déclarer à l’Etat l’identité de son ou de ses distributeurs tout comme le volume de boissons délivré".  Ce sont donc ces derniers qui passeront à la caisse.

Passons sur le délire bureaucratique imposé aux détaillants, qui nécessitera la création de 2,8 postes de fonctionnaires…  Et prenons un exemple concret: que se passera-t-il lorsqu'un restaurateur broyard, de la Côte ou du Chablais ira se fournir, en payant cash, chez un distributeur fribourgeois, genevois ou valaisans? Ce dernier sera-t-il contacté préalablement par le canton de Vaud afin d'identifier le client vaudois, de manière à pouvoir lui facturer la taxe? Ou bien se verra-t-il envoyer une facture fiscale sans crier gare si le commerçant le désigne comme fournisseur?

L'anecdote nous démontre que cette taxe sur les boissons sucrées n'a aucun avenir…  ce qui rend le contre-projet bancal. Sans cette taxe, il manque 18 millions de francs pour financer les nouveaux soins envisagés par l'Etat, sachant que les 18 autres millions proviendront d'une taxe de 0,06% prélevées sur les salaires des salariés et des indépendants.

Disons-le d'emblée: ce n'est pas à l'employeur d'apporter l'autre partie du financement. Le Conseil d'Etat le rappelle d'ailleurs lui-même (p. 70, EMPL): il s'était engagé à ne pas demander de nouvelles contributions aux entreprises jusqu'à la mise en œuvre pleine et entière des avancées sociales introduites par la troisième réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III-VD). Nous en prenons acte.

26/08/2015

Les entreprises doivent continuer à pouvoir commercer sans entraves

La Suisse est sortie grande gagnante de l'intensification de ses échanges avec l'Union européenne au cours des quinze dernières années. Une intensification qui repose en large partie sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'Union européenne, qui ont  notamment fait disparaître les obstacles techniques au commerce.

Prenons l'industrie pharmaceutique et chimique. Sans l'accord sur les obstacles techniques au commerce, chaque usine s'expose à recevoir des visites annuelles des contrôleurs de la part des 28 pays de l'UE (si la société exporte partout, ce qui est souvent le cas dans la pharma), au lieu d'un seul. Car aujourd'hui, l'autorisation délivrée par un pays est valable pour toute l'Union. La branche de la chimie-pharmacie évalue les économies annuelles résultant des Bilatérales entre 150 et 300 millions de francs.

D'autres branches seraient aussi touchées: les machines, les instruments de précision, les instruments médicaux, en gros tout ce qui est technique et nécessite une homologation. Pour les PME, la fin de cet accord serait un coup de massue. Il ferait exploser les charges administratives destinées à obtenir les autorisations d'exporter, mais aussi la nécessité d'avoir des notices différentes, peut-être des emballages différents… Pour les plus grands groupes, la marge bénéficiaire serait réduite… tout comme l'intérêt de produire en Suisse. En fait, il est évident que les industriels auraient intérêt à déplacer leur lieu de production là où le commerce est le plus facile.

Lorsque vous achetez un médicament, c'est la marque, la sécurité et l'efficacité qui comptent, pas le "swiss made"… Ce n'est heureusement pas le cas de toutes les marchandises, mais à trop croire que l'on peut renchérir sans cesse nos produits en comptant sur la plus-value offerte par l'écusson helvétique, nous pourrions vite déchanter. D'autant plus que les industriels ont déjà de sérieux problèmes de compétitivité liés au franc fort!

Derrière les chiffres, des emplois

Certains parlent de "petites" économies réalisées grâce à cet accord, rapportées au volume total des exportations (près de 50 milliards de francs à destination de l'UE en 2014). Vu sous cet angle, c'est vrai. Mais 300 millions de francs, ou même 150 millions, cela représente combien d'emplois à 100'000 francs annuels? 30'000, ou 15'000 au minimum. Et l'on ne parle là que du secteur pharma-chimie.

Bien sûr, chaque franc perdu ne se répercutera pas directement sur l'emploi en cas d'abandon des Bilatérales, mais ce sont tout de même des milliers de personnes qui seraient concernées, uniquement dans cette branche. Tous les autres exportateurs seraient également touchés. La mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", fait planer ce type de risque, avec la possible dénonciation de l'Accord sur la libre circulation des personnes, qui ferait tomber avec lui l'accord sur les obstacles techniques au commerce. A l'heure où les marchés émergents donnent de sérieux signes de faiblesse, nous devons nous prémunir contre cette dérive!