13/11/2013

Départ de Shire? Nouvelle alerte pour le canton

Début octobre, je m'inquiétais ici même des mauvaises nouvelles touchant de grandes entreprises vaudoises: diminution des effectifs chez Philip Morris à Lausanne. Départ du siège européen de  Yahoo à Rolle, pour des raisons fiscales, comme on l'a appris plus tard (journal La Côte du 29.10.13). Malheureusement, ce désolant feuilleton continue puisque le groupe biotech Shire a annoncé la semaine dernière qu'il veut quitter Eysins pour Zoug.

Je souhaite plein succès au Conseil d'Etat dans sa démarche visant à sauvegarder ce site, dont on peut noter que plus de la moitié des 230 collaborateurs ont été recrutés localement. Shire est un fleuron de la réussite de notre promotion économique. Cette société d'origine irlandaise s'insère dans un pôle lémanique des sciences de la vie qui a une importance mondiale. Shire y côtoie Novartis, Ferring, Medtronic… Nous avons des atouts à faire valoir.

Il faut tenter de persuader Shire de réévaluer la situation. Mais se contenter de mettre des groupes de travail en place au coup par coup serait une erreur qui pourrait nous coûter cher. Les signaux d'alarme sont désormais suffisamment bruyants pour que le canton entreprenne lui aussi le réexamen de sa stratégie de promotion économique. Il n'y a pas eu de grandes annonces d'implantations depuis près de deux ans, et pour cause: les entreprises n'ont aucune visibilité en matière fiscale. Les impôts, carte maîtresse en matière de promotion économique.

Or qu'en est-il aujourd'hui? Les sociétés savent que la manière dont le canton impose leurs bénéfices va changer, mais elles n'ont aucune idée de la date prévue pour ces changements. Les multinationales savent qu'elles paieront pour la plupart davantage d'impôts qu'aujourd'hui (en raison de l'abandon des statuts spéciaux) mais personne n'est en mesure de leur indiquer l'ordre de grandeur de la hausse à attendre.

L'incertitude prédomine et c'est malsain. Cela ne doit pas et ne peut pas durer. Oui, il faut s'atteler à chercher une solution pour essayer de maintenir Shire dans le canton. Mais il faut parallèlement clarifier quelle politique fiscale le canton va appliquer aux entreprises. Je l'indiquais dans mon blog la semaine dernière, Vaud pratique l'un des taux d'impôt sur le bénéfice parmi les plus hauts de Suisse, à 23,5% en moyenne. Mais les entreprises actives prioritairement à l'international paient la moitié moins (grâce aux statuts spéciaux dont je viens de parler). Elles sont 350 et génèrent le tiers des recettes cantonales de l'impôt sur le bénéfice.

Attendre qu'elles claquent la porte - ou que de nouvelles firmes renoncent à s'installer - ne fera que retarder la nécessité de restaurer notre compétitivité fiscale. Au bout du compte, cela nous coûtera plus cher qu'avant, car il y aura moins d'entreprises et de contribuables. Et davantage de chômage. Oui, il faut l'admettre notre succès est fragile. "Rien n'est jamais acquis", comme le soulignait le magazine "Bilan" vendredi dernier sur son site web. La fiscalité des entreprises vaudoise doit être mise à jour.

Neuchâtel a fait ce pari en 2010 déjà en diminuant le taux d'impôt sur les entreprises. Depuis lors, les recettes de l'impôt sur le bénéfice y ont augmenté de 30%. De quoi avons-nous peur dans le canton de Vaud, qui vient pourtant d'aligner huit exercices bénéficiaires d'affilée?

31/10/2013

Vaud a mal à ses impôts

A quoi tient la compétitivité de la Suisse? Avant tout à sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. Les investisseurs savent à quoi s'attendre en choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise. Les lois ne changent pas tous les quatre ou cinq ans en fonction de nouvelles majorités gouvernementales, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt "offrait" cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts: les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous en matière d'impôt sur le bénéfice. Si l'on devait appliquer à toutes les entreprises un  taux d'imposition moyen de 23,5%, Vaud serait hors-jeu face à la concurrence, qu'elle soit nationale ou internationale. A titre d'exemples, Zoug prélève en moyenne du 15% sur les bénéfices des entreprises, Neuchâtel va descendre à 16%, l'Irlande pratique un taux de 12%. Seuls les régimes spéciaux nous ont permis de rester dans la course.

Problème: la fin annoncée de ces statuts est des plus nébuleuses. Quand interviendra-t-elle? Et quel taux sera appliqué dans le canton de Vaud? Question subsidiaire: comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte?

Soyons honnête, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

Ceux qui se réjouissent de cette "pause" dans la croissance font preuve d'une belle naïveté! Rien n'est immuable: la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo pour Londres et Dublin (dont le journal "La Côte" nous a appris mardi qu'il résultait de considérations fiscales) de son site d'Eysins sont autant de signaux d'alarme. Il faut remplacer les entreprises qui partent. Et éviter que d'autres choisissent l'exil.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton. Vaud ne peut pas se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois. 

18/09/2013

Berne souffle un vent sibérien sur la politique d'innovation

Le Conseil fédéral est trop frileux dans sa politique de soutien aux start-up. Il l'a une nouvelle fois démontré la semaine dernière en publiant un rapport qui balaie pratiquement toute aide fiscale ciblée en faveur de l'innovation. Berne craint que les rentrées d'impôt diminuent – sans toutefois avancer le moindre chiffre - si les mesures de soutien sont trop larges.

Dommage. Le Conseil fédéral préfère s'ingénier à anticiper tous les scénarios du pire (possibles soustractions fiscales auxquelles pourraient se livrer les entreprises en cas d'exonérations générales pour certaines activités) que d'évaluer ce que peut apporter à notre pays une véritable politique d'innovation. En facilitant la création des start-up et leur développement, nous éviterions que les créateurs d'entreprises choisissent des cieux plus dynamiques et plus compréhensifs pour faire éclore leurs inventions.

Auteur du rapport, le Département fédéral des finances préfère systématiquement envisager ce qui ne pourrait pas marcher. Il existe déjà des formes de soutiens aux sociétés en démarrage dans certains cantons et il pourrait y avoir des doublons, explique-t-il. Des exonérations concernant le droit de timbre ne toucheraient qu'un nombre limité de start-up. Limiter l'aide à l'innovation aux sociétés vraiment "innovantes" poserait un problème existentiel dans la définition même de ce qui est innovant…

Le moins que l'on puisse dire est que la Confédération se montre en tout cas elle-même fort peu innovante. Elle préfère éviter l'obstacle plutôt que de tenter de le franchir. A tort, car notre pays ne pourra maintenir son rang actuel parmi les leaders qu'en misant sur des produits à haute valeur ajoutée. Nous ne pouvons pas miser sur une main-d'œuvre bon marché, sur une monnaie dévaluée, sur de bas coûts de productions: notre principal atout réside dans notre faculté à être toujours à la pointe. Dans tous les secteurs.

Mais tout n'est pas perdu! Le Conseil fédéral ne ferme heureusement pas toutes les portes et assure plancher sur une solution qui "consisterait àaccorder des mesures fiscales d’encouragement à toutes les entreprises actives dans le secteur de la recherche et du développement". On se réjouit par avance de lire ce rapport… en espérant qu'il ne se limitera pas à énumérer tous les problèmes que poseraient ces mesures. Pour mieux les enterrer.

En misant sur l'innovation, nous misons sur l'avenir dans un contexte économique où la concurrence ne nous fera pas de cadeaux. Nous misons sur l'emploi. Mieux: l'emploi dans notre pays. Cela vaut sans doute largement une petite prise de risque, théorique, en matière de rentrées fiscales. Théorique, car si la Suisse devient demain le terreau des successeurs de Google, Apple, Samsung ou encore Facebook, nous serons récompensés au centuple!