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18/01/2017

NON à la loi sur le logement (LPPPL)

Etes-vous prêts à jouer le logement contre l'emploi? Je suis persuadée qu'aucune Vaudoise ni aucun Vaudois ne répondrait par l'affirmative. Mais cette question ne tombe malheureusement pas de nulle part. Elle sera même d'actualité dès ces prochains mois… si la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) était acceptée lors des votations du 12 février prochain. Mal ficelé, bureaucratique, contre-productif, ce texte constitue une réelle menace pour les PME.

Comme souvent, le diable se cache dans le détail: la LPPPL prévoit en effet la création d'un droit de préemption sur toute vente de "bien-fonds", c'est-à-dire de terrain ou de bâtiment, situé en zone à bâtir (art. 31, al. 1), moyennant quelques conditions faciles à réunir. Une entreprise ayant signé un acte d'achat pourrait donc voir un projet d'extension ou d'implantation partir en fumée si la commune ou l'Etat (la loi prévoit que la première puisse céder son droit au second) convoitait lui aussi ce bien immobilier.

Des dédommagements sont-ils prévus pour indemniser l'entreprise contrainte de reporter ses projets? La LPPPL ne dit rien. Des compensations sont-elles envisageables pour rémunérer les heures perdues en négociations sur le prix et les modalités d'achat? Ou pour rembourser les sommes investies dans des pré-études? La LPPPL n'y consacre même pas un alinéa. Les collectivités publiques n'ont qu'à se servir – les entreprises seront obligées, dans tous les cas, de leur demander si elles veulent exercer le droit de préemption - et tant pis pour le coûteux allongement des délais de procédures ainsi que pour les éventuels emplois en jeu!

Le pire, c'est que des communes pourraient être tentées d'utiliser leur droit de préemption pour… ne pas bâtir avant des années, voire jamais. La LPPPL donne en effet cinq ans aux collectivités pour lancer un projet de demande de modification du plan d'affectation… Un processus évidemment sujet à recours et donc susceptible de durer des années supplémentaires. Et si rien ne se passe? L'ancien propriétaire pourrait simplement reprendre le bien au prix de l'époque. Communes et Etat n'ont que des droits, aucune obligation.

L'exemple de Nyon

Pour ceux qui douteraient que des collectivités publiques agissent avec si peu de clairvoyance, un exemple récent pourrait bien les persuader du contraire! En juin dernier, la Ville de Nyon a demandé à son législatif local un crédit de 30 millions de francs pour acquérir un terrain de 40'000 mètres carrés constructibles… dans le but de le garder sous le coude pendant cinq à dix ans. Le Conseil communal a refusé, dans le cas d'espèce. Mais d'autres législatifs pourraient être moins avisés.

La LPPPL entraverait les entreprises et de nombreux projets privés, c'est une évidence. Au final, les entreprises de construction auraient moins de travail, la construction de logements serait retardée – ce qui est un comble pour une loi censée les promouvoir  - et bien des PME seraient contraintes de chambouler leurs plans, avec des pertes sèches à la clé. La LPPPL ne se contenterait pas de porter atteinte au droit de propriété, elle sèmerait la zizanie dans bien des PME. Autant de raisons de déposer un NON dans l'urne le 12 février prochain!

13/04/2016

Swissness + franc fort = ?

"Nous devons, à contrecoeur, renoncer à la croix helvétique sur une partie de nos produits." Cette citation émane… du patron du fabricant de biscuits Kambly, par ailleurs fournisseur officiel de la Confédération en biscuits militaires. Une société basée à Trubschachen, dans l'Emmental… Emblème de la suissitude, Kambly démontre que les nouvelles dispositions sur le Swissness, qui entreront en vigueur l'an prochain, sont trop sévères. Au point de devenir punitives!

Comme beaucoup d'autres fabricants de denrées alimentaires, Kambly n'arrive pas à garantir systématiquement que 80% des matières premières proviennent de Suisse pour tous ses produits. Sans cette preuve, pas de passeport à croix blanche. La société devra donc miser sur la marque, comme la plupart des industriels. Et de très nombreux consommateurs.

"Le mieux est le mortel ennemi du bien." L'adage n'a sans doute jamais autant été vérifié qu'avec le Swissness. Cette loi a été adoptée par le parlement en 2013, après des années de discussions. Les exigences pour l'alimentaire sont drastiques. Mais elles ne sont pas moindres l'industrie traditionnelle: les nouvelles dispositions imposent désormais que 60% du coût de revient d'un bien soit réalisé en Suisse, contre 50% jusqu'ici.

Vision idéalisée

Lors des débats aux Chambres, on se souvient que le Swissness était censé renforcer l'emploi en Suisse. Etudes à l'appui, les parlementaires assuraient que les entreprises auraient tout intérêt à s'y conformer pour vendre leurs produits plus chers. Tout le monde devait y gagner: les entreprises, les employés et les consommateurs, qui disposeraient de produits de meilleures qualité.

Mais rien ne se passe pas comme prévu!

On sait que Toblerone ne pourra plus se revendiquer suisse, Knorr non plus, pour bien des produits pourtant totalement fabriqués en Suisse. Et maintenant même Kambly.

Plutôt que de faire émerger le résultat gagnant-gagnant promis par nos élus, c'est un nouveau modèle qui se dessine. Celui de marques qui préfèrent se concentrer sur leur image synonyme de qualité que sur leur origine. Il n'y a là rien de révolutionnaire d'ailleurs, Apple nous le démontre depuis bien longtemps: qui s'intéresse au fait que l'iPhone soit américain mais fabriqué en Asie?

Le monde change rapidement

A vouloir trop bien faire, nous surchargeons dangereusement la barque. Cornu Holding, le fabricant des flûtes de Champagne, doit délocaliser en Roumanie une partie de sa production de biscottes Roland (rachetée en 2008) installée à Morat depuis 1939. Le swissness n'est pas en cause dans ce cas-là, c'est le franc fort qui pose problème: il n'est plus rentable de produire en Suisse…

Mais en rajoutant un Swissness coûteux aux entreprises qui ne songeaient pas encore à expatrier leur production, nous ne jouons plus avec le feu, nous sommes déjà en train de nous brûler. La donne n'est plus la même qu'il y a sept ou huit ans. Les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer plus chers pour des produits suisses. Très bien, mais est-ce vrai pour tous les produits? Et est-ce que cela reste valable (comment expliquer alors la progression constante du tourisme d'achat)? Ne voulons-nous vraiment ne conserver que des entreprises actives dans des ultra-niches? Après des années de crise économique chez nos voisins, un renforcement durable du franc et de la globalisation, tout le monde aurait intérêt à prendre conscience de la nouvelle réalité.

14/10/2015

Le chocolat au lait vaut bien une nouvelle formule fédérale

L'industrie alimentaire suisse est soumise à rude concurrence, au point qu'il faille parfois prévoir des aides pour assurer le "swiss made". C’est le cas en particulier du chocolat, qui dispose d'une loi sur mesure datant des années 1970. Elle autorise la Confédération à accorder des subsides à l'exportation afin de compenser le fait que le prix du lait payé par les fabricants suisses est au moins deux fois plus élevé que dans les pays voisins. Problème: l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne veut plus de cette exception à l'interdiction des aides directes.

Une conférence ministérielle de cette institution devrait formaliser cette décision dès décembre prochain, à Nairobi, indiquait «24 Heures» samedi. La Suisse devra alors proposer des solutions. Il y aura sans doute un délai, une phase transitoire… mais il faudra agir.

Les intérêts des agriculteurs et des industriels se recoupent. Il s’agira de trouver la formule qui permette à l'industrie chocolatière de continuer à valoriser les produits agricoles suisses, et tout particulièrement le lait. Pour cette année, les aides se montent à 90 millions de francs et compensent la grande majorité du surcoût des produits suisses. Sans ces compensations, la plus grande partie du chocolat que nous exportons, tout suisse qu'il est, serait trop chère pour concurrencer les produits fabriqués sur place. Nos fabricants devraient acheter du lait étranger… ce qui ferait perdre le label suisse à leur produit. Quel serait alors l’intérêt de le produire ici, avec des salaires et des charges plus élevées qu’à l’étranger?

Une industrie très orientée à l'exportation

Avec l’horlogerie, le chocolat constitue l’un des principaux constituants de l’ADN suisse. Chaque habitant a beau en avaler 11,7 kilos par an, faisant de nous les plus grands consommateurs au monde derrière l’Allemagne, cette industrie n’est pas si grande: elle compte 18 entreprises pour un peu plus de 4500 employés et 1,7 milliard de francs de chiffre d’affaires. Elle est en outre extrêmement tributaire des marchés étrangers puisque l’an dernier, 63% de sa production (en tonnes) a été exportée. Et derrière les fabriques, il y a les fournisseurs, en particulier les paysans. Des centaines d’exploitation agricoles sont concernées.

Tous les pays subventionnent leur agriculture, la Suisse n'a pas à rester en arrière, sur ce dossier. L’OMC interdit les aides à l’exportation, pas les paiements directs. La nouvelle recette fédérale devra s’inscrire dans cette logique.