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07/01/2015

La recette « santé » de l’USS: creuser des trous dans les finances cantonales

Des subsides par milliards pour subventionner les primes d’assurance-maladie… deux milliards (pour commencer?), pris sur le dos des cantons. L’idée, lancée lundi par l’Union syndicale suisse (USS), est un véritable attrape-nigaud. La classe moyenne, et donc les familles en général, verraient leur charge fiscale s’alourdir, avec des primes d’assurance maladie qui continueraient de renchérir. Au final, la facture serait à coup sûr plus salée que maintenant!

Prendre dans une poche pour mettre dans l’autre ne résout jamais rien. L’USS propose de prélever la totalité des 1 milliard de francs que la Confédération prévoit de verser aux cantons pour compenser les pertes qui découleront de la prochaine réforme de la fiscalité des entreprises (obligatoire en raison de l’abandon des statuts spéciaux) et d’aller puiser 1 milliard directement dans les caisses cantonales. Facile! Y’ a qu’à...!

D’un côté, les Vaudois connaissent déjà l’une des fiscalités les plus lourdes de Suisse. De l’autre, le nombre d’assurés vaudois à bénéficier d’aides ne cesse de croître. Fin 2013, 179'000 personnes bénéficiaient déjà de subsides pour l’assurance-maladie (129'000 adultes, 50'000 enfants), soit un habitant sur quatre. Ce rapport était d’environ un sur cinq environ il y a cinq ans.

Si l’Etat de Vaud creuse dans ses finances pour aider encore plus les assurés (qui plus est en se privant d’une compensation liée à la fin des statuts spéciaux), il faudra chercher des sources de revenus ailleurs. A moins de couper dans les budgets de l’école, de la sécurité, des infrastructures… Ailleurs, cela veut dire où? L’impôt sur la fortune? Vaud affiche déjà l’un des plus élevés de Suisse! L’impôt sur le revenu? Idem! Un impôt sur les successions? Vaud est déjà l’un de derniers cantons à le pratiquer!

La facture ne serait pas moins salée dans d’autres cantons: 19 sur 26 ont présenté des budgets déficitaires pour 2015. Certains ont dû entreprendre des mesures d’économie, d’autres repoussent des investissements... Trouver 1 milliard à économiser s’annonce comme une partie de plaisir…

La question de la maîtrise des coûts de la santé est essentielle. Mais agir uniquement sur les primes en élargissant le cercle des subventionnés n’est pas la solution. La tendance à la déresponsabilisation grandirait parallèlement au fait que la charge financière se déplacerait des primes vers les impôts. Les années électorales sont riches en solutions simplistes. L’USS n’a pas attendu longtemps pour dégainer…

26/02/2014

Neuchâtel prouve que l'audace paie en matière d'impôt

Les baisses d'impôts n'entraînent pas systématiquement des diminutions de recettes fiscales. Elles peuvent au contraire générer des hausses de revenus pour l'Etat. Cela n'a pas l'air logique? C'est pourtant la réalité et Neuchâtel nous en a donné une nouvelle preuve la semaine dernière. L'impôt sur le bénéfice payé par les entreprises a bondi de 15% d'un an sur l'autre, pour dépasser la barre des 200 millions de francs, et cela malgré la diminution opérée en 2011.

"La moitié de la progression est due à la bonne conjoncture, l'autre moitié à la révision fiscale et au taux attractif sur les bénéfices", écrivait Le Temps jeudi dernier. Non, les baisses fiscales ne sont pas des plaies pour les finances publiques! Souvenez-vous du faux scandale "dénoncé" par la gauche suite à la 2e réforme de l'imposition des entreprises acceptée en 2008 par le peuple suisse. L'Etat y avait soi-disant perdu des milliards de francs. La réalité? La réforme a rapporté entre 100 et 150 millions de francs de recettes supplémentaires à court terme, par an. Une somme qui pourrait grimper à 400 millions chaque année à plus long terme.

L'étude présentée la semaine dernière par le parti socialiste pour demander que les entreprises auto-financent les baisses fiscales attendues de la 3e réforme de l'imposition des entreprises est du même acabit. On additionne les revenus actuels, et on fait des projections avec un taux plus bas. Résultat: jusqu'à 2,5 milliards de francs de manque à gagner au total, selon le PS (si l'on applique un taux unique à 13%). Aucune allusion du PS au phénomène neuchâtelois. Aucune allusion aux faux pronostics faits sur la 2e réforme des entreprises.

Toute étude digne de ce nom sur ce thème ne peut faire l'impasse de la question de base suivante: que se passera-t-il si la Suisse, et plus particulièrement ses cantons, n'adaptent pas leur fiscalité de manière à éviter de pénaliser les entreprises qui sont aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux? Ces dispositions leur permettent de payer moitié moins d'impôts sur le bénéfice, que les 23,5% ordinaires appliqués par le fisc vaudois. Accepteront-elles la douloureuse sans ciller?

Sur Vaud, ces sociétés rapportent presque un tiers de tous les revenus fiscaux cantonaux et communaux payés par les entreprises. Peut-on, veut-on, prendre le risque de les faire déménager ailleurs en Suisse? Ou pire encore, à l'étranger? Au niveau national, ces sociétés paient pratiquement la moitié de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice!

Nous devons supprimer les statuts spéciaux parce que les standards internationaux changent. Nous n'avons pas le choix. Mais il ne faut pas voir cette évolution comme une fatalité, comme un manque à gagner assuré pour les finances publiques. Une baisse de la fiscalité des entreprises permettra de préserver des dizaines de milliers emplois en Suisse. Un taux de 13% est le plus à même de garantir notre compétitivité. Et Vaud a les moyens de cette réforme.

A ce titre, je note encore que le projet d'initiative du PS pour un taux unique à 16% dans tous les cantons est une fausse issue au problème. Une telle réforme supprimerait toute concurrence fiscale entre les cantons. Elle les priverait d'une de leurs prérogatives essentielles. Mais le pire, c'est que ce taux ne serait même pas compétitif: l'Irlande et la Grande-Bretagne proposent mieux. Un vaste exode d'entreprises ne serait pas exclu. Nous nous infligerions une double peine.

08/01/2014

La libre circulation des personnes profite à l'AVS et aux finances publiques!

Il faut une solide mauvaise foi pour remettre en cause l'apport des travailleurs européens dans les assurances sociales, comme le font les partisans de l'initiative UDC "contre l'immigration massive" (sur laquelle nous votons le 9 février). La vérité, c'est qu'en 2012, les ressortissants de l'Union européenne contribuaient pour 22% à l'AVS alors qu’ils ne touchaient que 15,7%.

Les partisans du repli sur soi nous serinent quotidiennement que l'immigration attendue a été largement sous-estimée. C'est une réalité… mais le bilan est largement positif pour les assurances sociales. Preuve en est qu'il y a quelques années de cela, la Confédération s'attendait à ce que l'AVS soit dans les chiffres rouge dès 2015… Grâce à l'immigration, cette échéance est désormais repoussée au-delà de 2020.

Cela s'explique par le profil du personnel étranger recruté par les entreprises suisses: pour la grande majorité, il s'agit d'employés qualifiés, voire hautement qualifiés (on est bien loin des dealers de coke de la Riponne que les initiants agitent souvent comme épouvantails contre l'immigration). Ces travailleurs cotisent bien plus qu'ils ne percevront une fois la retraite venue, ce d'autant plus qu'il leur manquera généralement plusieurs années de cotisations pour avoir droit à une rente complète (il faut en effet pour cela commencer à cotiser à l'âge de 20 ans). Il est donc faux d'affirmer que ce sera la catastrophe le jour où il faudra leur verser leur dû!

Le vrai poison pour l'AVS n'est pas l'immigration. C'est tout le contraire qui est vrai: la fermeture des frontières la tuerait à petit feu. Le nombre d'enfants par ménage suisse n'est pas suffisant pour renouveler la population, tout le monde le sait. Dans un contexte de vieillissement de la population, maintenir la libre circulation des personnes relève donc du bon sens, car il faudra bien trouver du personnel pour prendre notre relève, pour travailler dans les hôpitaux et les EMS. Sans compter qu'il faudra maintenir notre prospérité (que feraient, aujourd'hui déjà, l'industrie horlogère ou l'industrie pharmaceutique sans l'apport des travailleurs européens?).

Cette initiative est complètement à côté de la plaque. Lorsque l'on observe l'évolution des finances publiques vaudoises, on se rend compte que le fort afflux de travailleurs étrangers coïncide avec une nette hausse des rentrées fiscales. C'est un fait, le développement démographique de notre canton a contribué – en partie - à effacer notre dette cantonale. Celle-ci culminait tout de même à 9 milliards de francs il y a moins d'une décennie!

Une acceptation de l'initiative reviendrait à briser la voie bilatérale, qui est un succès économique incontesté et envié par de nombreux pays. Il s'agit là d'un choix de société, d'une tentative de retour dans le passé, que chacun est bien sûr libre de faire. Mais les arguments mensongers ne sont pas acceptables. NON à cette initiative!