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28/06/2017

La réussite vaudoise marque le pas

Vaud devient-il un canton pauvre? L'Etat va en tout cas recevoir de l'argent de la Confédération l'année prochaine, pour la troisième année de suite, grâce à la péréquation fédérale. Cette évolution est inquiétante parce qu'elle montre que notre région perd en dynamisme financier. Une tendance qui risque d'avoir des conséquences pénibles pour tous à moyen et long terme.

Tout d'abord une précision importante: le canton de Vaud ne passe pas dans le camp des bénéficiaires de la manne fédérale parce que ses recettes fiscales régressent. Les revenus de l'impôt sur les personnes physiques ont au contraire augmenté de 1,9% entre 2015 et 2016 tandis que l'impôt sur le bénéfice apportait 5,3% de recettes supplémentaires. Et cela malgré une baisse du taux d'un demi-point pour ce dernier!

Le problème, c'est que bien d'autres cantons font mieux. Ils partent évidemment de situations parfois nettement moins enviables, que ce soit en termes de gestion des deniers publics ou des rentrées fiscales. Mais la tendance y est actuellement positive et le phénomène de rattrapage semble bien enclenché.

Finances publiques sur la mauvaise pente

Pour ne rien arranger, notre canton a pris la très mauvaise habitude, au cours des dix dernières années, d'accroître plus rapidement ses dépenses que la croissance de l'économie et de la population. La progression des charges a ainsi connu un pic de +5,5% en 2011, avant de ne ralentir que très lentement, L'augmentation était encore de 3,8% en 2015 et de 2,2% en 2016. Un taux à mettre en relation avec une progression du PIB cantonal de 1,4% seulement l'an dernier pour une augmentation du nombre d'habitants de 1,4% également. Les raisons de ce dérapage sont bien sûr multiples, mais le fait que notre canton connaît l'une des fiscalités parmi les plus lourdes de Suisse y contribue largement.

Alors que faire? Ajuster le tir relève du pur bon sens. Et l'une des voies à privilégier consiste à favoriser l'emploi, les investissements et l'activité économique. Permettre aux entreprises de se développer. La RIE III-VD, qui permettra aux PME d'investir davantage grâce aux moyens financiers accrus dont elles bénéficieront suite à la baisse du taux d'imposition, doit être mise en vigueur rapidement. Les chiffres de 2016 montrent qu'une baisse du niveau de l'impôt peut se traduire par une… hausse des recettes fiscales.

Dans le même temps, il est indispensable de stabiliser le budget de l'Etat et de cesser d'augmenter les charges salariales et fiscales. Une nouvelle assurance dentaire cantonale, qui ponctionnerait ménages et entreprises (via une taxe arbitraire sur les boissons sucrées), n'a ainsi aucune raison d'être. Notre priorité doit aller au rétablissement d'un canton compétitif, aux investissements nécessaires et urgents, que ce soit dans les infrastructures routières ou la formation. Pas à l'extension de l'Etat social… dans un canton qui assure déjà des prestations maximales en Suisse. Les chiffres de la péréquation financière fédérale doivent être interprétés comme un signal d'alarme.

05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

15/02/2017

La RIE III vaudoise reste parfaitement valide

Les Vaudoises et les Vaudois ont confirmé dimanche leur plein soutien à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), votée en mars 2016. Il n'y a donc aucune raison pour que le rejet du paquet fédéral, au niveau suisse, remette en cause le compromis trouvé ici entre tous les acteurs concernés: associations économiques, cantons et communes.

Ce n'est pas un hasard si les citoyennes et les citoyens de ce canton ont accepté dimanche la RIE III fédérale: Vaud disposait préalablement d'une loi d'application équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l'accueil des enfants) ainsi qu'aux PME (taux unique d'imposition de 13,79% contre 21,7% aujourd'hui).

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), comme les autres organisations économiques, sont d'avis que ces dispositions doivent être maintenues telles quelles. Le paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble. Cela signifie: pas de remise en cause du taux unique, à son niveau fixé l'an dernier, et maintien des hausses des prestations sociales, comme convenu. Cette solution pragmatique, gagnant-gagnant, a été plébiscitée par 87% des votants le 20 mars dernier.

Notre paquet est prêt

Nous partons du principe que les compensations fédérales envers les cantons – plus de 100 millions de francs pour le canton de Vaud - que nécessite l'abandon des statuts spéciaux ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu'ils ne les contestaient pas. Il n'y a donc absolument pas lieu de prévoir une hausse des compensations versées par les employeurs. 

Malgré le non de dimanche, Vaud conserve toute son avance dans ce dossier. Notre paquet est prêt. Il ne demande désormais qu'une dernière validation, dans le rapport que doit présenter le Conseil d'Etat dans les six mois.

Au niveau fédéral, il importe que l'ouvrage soit remis sur le métier au plus vite, de manière à prendre en compte la volonté populaire exprimée le week-end dernier. Pour prendre quelle forme? Restons ouvert, mais les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux doivent permettre à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. L'essentiel est là. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.