05/04/2017

Les entreprises vaudoises ont payé des impôts record en 2016 

Les rentrées provenant de l'impôt sur le bénéfice des entreprises vaudoises n'ont jamais été aussi élevées qu'en 2016. Et cela, malgré une baisse d'un demi-point du taux d'imposition. Cette excellente performance prouve une fois de plus que la composition du tissu économique et la conjoncture influencent bien davantage les revenus fiscaux que le seul taux d'imposition.

Ces chiffres ont été présentés jeudi dernier à l'occasion de la publication des comptes 2016 du canton de Vaud. Pour être précis, les recettes de l'impôt sur le bénéfice se sont accrues de 5,3% par rapport à 2015, atteignant 663,2 millions de francs. Au total, soit avec les impôts sur le capital, les entreprises ont payé plus de 770 millions de francs l'an dernier, couvrant ainsi pas bien loin de 10% des charges cantonales. Notons au passage que cette proportion est stable depuis des années: contrairement à ce qu'on entend trop souvent la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II) n'a pas entraîné de baisse des rentrées fiscales. C'est le contraire qui s'est produit.

Les explications de cette vigueur sont simples: notre canton améliore sa compétitivité. Ce phénomène s'explique par de nombreux facteurs, comme un pôle stimulant dans le domaine de l'innovation, des infrastructures performantes ou encore le travail de la promotion économique. Mais les détentes en matière fiscale (RIE II en 2009 et baisse de l'impôt en 2014 et 2016 à raison de deux fois un demi-point) ont elles aussi stimulé l'activité économique. Et donc l'emploi.

Les comptes 2016 nous prouvent que la politique menée jusqu'ici était judicieuse. Il n'y a que des gagnants. Elle montre aussi que le canton, qui demeure à ce jour l'un des plus lourds de Suisse en matière de fiscalité, a les moyens de mener seul, sans risque financier, la prochaine réforme de l'imposition des entreprises, cette RIE III que les Vaudoises et les Vaudois ont acceptée à deux reprises dans les urnes.

15/02/2017

La RIE III vaudoise reste parfaitement valide

Les Vaudoises et les Vaudois ont confirmé dimanche leur plein soutien à la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), votée en mars 2016. Il n'y a donc aucune raison pour que le rejet du paquet fédéral, au niveau suisse, remette en cause le compromis trouvé ici entre tous les acteurs concernés: associations économiques, cantons et communes.

Ce n'est pas un hasard si les citoyennes et les citoyens de ce canton ont accepté dimanche la RIE III fédérale: Vaud disposait préalablement d'une loi d'application équilibrée, moderne, favorable aux familles (hausse des allocations et des contributions à l'accueil des enfants) ainsi qu'aux PME (taux unique d'imposition de 13,79% contre 21,7% aujourd'hui).

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), comme les autres organisations économiques, sont d'avis que ces dispositions doivent être maintenues telles quelles. Le paquet constitue un tout qui ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble. Cela signifie: pas de remise en cause du taux unique, à son niveau fixé l'an dernier, et maintien des hausses des prestations sociales, comme convenu. Cette solution pragmatique, gagnant-gagnant, a été plébiscitée par 87% des votants le 20 mars dernier.

Notre paquet est prêt

Nous partons du principe que les compensations fédérales envers les cantons – plus de 100 millions de francs pour le canton de Vaud - que nécessite l'abandon des statuts spéciaux ne seront pas remises en cause. Les référendaires ont en effet toujours affirmé qu'ils ne les contestaient pas. Il n'y a donc absolument pas lieu de prévoir une hausse des compensations versées par les employeurs. 

Malgré le non de dimanche, Vaud conserve toute son avance dans ce dossier. Notre paquet est prêt. Il ne demande désormais qu'une dernière validation, dans le rapport que doit présenter le Conseil d'Etat dans les six mois.

Au niveau fédéral, il importe que l'ouvrage soit remis sur le métier au plus vite, de manière à prendre en compte la volonté populaire exprimée le week-end dernier. Pour prendre quelle forme? Restons ouvert, mais les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux doivent permettre à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. L'essentiel est là. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.

17/08/2016

L'initiative AVSplus à contre-courant des réalités

Notre système de retraite a besoin d'être consolidé. Aujourd'hui déjà, l'AVS puise dans ses réserves pour payer les rentes. La situation n'est pas meilleure pour la prévoyance professionnelle, les actifs finançant en partie les retraités, alors que le système est en principe basé sur la capitalisation. C'est au niveau de ces deux piliers qu'il faut agir, afin de rééquilibrer les comptes… L'initiative AVSplus, soumise à votation le 25 septembre prochain, propose tout le contraire: augmenter les dépenses!

La population suisse vieillit. En moyenne, le temps passé à la retraite s'étend d'année en année grâce à l'allongement de l'espérance de vie. Le nombre de cotisants à l'AVS finançant un rentier régresse constamment: on comptait 6,5 actifs pour un retraité en 1948, mais plus que 3,5 en 2010. Selon les projections, les "payeurs" ne seront plus que 2,3 dans une quinzaine d'années. Berne a calculé que si nous ne procédons pas à une réforme rapide, l'AVS sera confrontée à un déficit annuel de l'ordre de 8 milliards de francs à l'horizon 2030. Ce n'est pas tenable.

En demandant une hausse de 10% des rentes AVS de tous les retraités, l'initiative AVSplus de l'Union syndicale suisse (USS) ne tient absolument pas compte de ces perspectives. Elle n'apporte pas davantage de réponse au défi – à l'heureux défi – posé par une population qui vit toujours plus longtemps. Cette problématique nous force aujourd'hui déjà à trouver de nouvelles ressources financières (et donc probablement une hausse des prélèvements salariaux et/ou de la TVA) et à procéder à de nouveaux aménagements de notre système fondé sur trois piliers.

S'accorder une augmentation d'une telle ampleur dans un tel contexte ne serait pas responsable. Ce serait d'autant moins sensé que la mesure n'aiderait même pas les retraités qui en ont le plus besoin, soit ceux qui disposent des plus petites rentes. De nombreux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) perdraient en effet leur droit à ces aides, subissant  au passage une augmentation d'impôts, les PC n'y étant pas soumises alors que les rentes AVS le sont…

Cette initiative est contre-productive. Elle ne ferait qu'accentuer les déséquilibres actuels. NON à AVSplus le 25 septembre!