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09/01/2013

Repenser notre fiscalité? L'idée vaut bien une réflexion

Le système fiscal suisse aurait besoin d'un toilettage en profondeur, d'une "mise à jour" digne de ce que fut le web 2.0 dans le monde du numérique. Une évolution vers plus de simplicité. Une meilleure adéquation avec les besoins de la société du 21e siècle. Dans une récente interview au "Temps", le professeur et avocat genevois spécialiste en droit fiscal Xavier Oberson conseillait, à juste titre, de repenser le tout, de fond en comble. Car l'évolution actuelle est telle, dit-il, que l'on court le risque de se retrouver avec "un système fiscal médiéval". Ce qui serait néfaste à la compétitivité de la Suisse.

Pure inquiétude d'expert? Certainement pas. Le système est aujourd'hui si compliqué que presque plus personne ne s'y retrouve. Impôts communaux, cantonaux, fédéraux, péréquation, TVA, taxes, impôt anticipé, droit de timbre… Qui maîtrise encore la totalité de cet univers? Qui a une vision d'ensemble? Comment sont canalisés les flux de l'argent public, de la Confédération aux cantons et communes, et vice-versa? Quelles sont les taxes affectées, celles qui ne le sont pas du tout et celles qui le sont partiellement? 

Une mise à plat de l'ensemble permettrait de réexaminer la délégation des tâches – toujours plus nombreuses – vers les échelons inférieurs: de la Confédération aux cantons, et des cantons aux communes. Elle permettrait de déterminer plus précisément les parts respectives des impôts directs et indirects dans l'ensemble des revenus. Elle permettrait de remettre en cause des prélèvements qui datent d'une autre ère (droits de timbre, par exemple) et de nous interroger sur la nécessité de maintenir un impôt anticipé de 35% sur les revenus de l'épargne.

Mais est-il vraiment possible de faire cela? Le système fiscal suisse est un peu comme un mikado. Si l'on tire la mauvaise baguette, l'ensemble du jeu est déstabilisé. On ne peut plus procéder que par petites touches, superficielles. Les Suisses sont experts en micro-technique, cela se ressent dans les solutions fiscales… Reste que là où nous avons l'habitude de travailler au microscope, la communauté internationale exige désormais d'opérer au marteau-piqueur: renégociations systématique des conventions de double imposition, affaiblissement du secret bancaire, remise en cause des régimes spéciaux pour l'imposition des bénéfices…

Ce que nous propose Xavier Oberson est titanesque. Mais quelle magnifique contre-offensive ce serait face aux pressions internationales! Plutôt que de vouloir rajouter une baguette en équilibre forcément instable au mikado fiscal helvétique (je veux parler bien sûr de la fiscalité écologique), le Conseil fédéral devrait donc lancer une réflexion de fond visant à moderniser sa fiscalité. Ce serait un bon début.

03/10/2012

Stratégie énergétique: trop de zones d'ombre pour l'économie

Beaucoup de questions restent sans réponses, après un premier rapide survol de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Beaucoup trop de questions!

Première grande inconnue: la sécurité de l'approvisionnement. Sera-t-elle toujours garantie une fois que les dernières centrales nucléaires auront cessé leur activité? En particulier l'hiver, lorsque le photovoltaïque produit beaucoup moins de courant? Pas de réponse. Le recours aux centrales à gaz ou au couplage chaleur-force, qui permettent de garantir une production constante d'électricité, n'est évoqué qu'à titre "temporaire". C'est-à-dire jusqu'à ce que les nouvelles énergies renouvelables soient à même de contrebalancer la disparition des centrales atomiques. On en déduit que le gaz va être abandonné à terme… mais on ne nous dit pas comment l'approvisionnement sera garanti.

Le risque de cette politique: que la Suisse doive composer de longs mois par année avec une situation de pénurie. Le recours massif aux importations – plus chères - se répercutera sur les prix. Le risque d'une rupture de l'approvisionnement ne peut pas être exclu. Un cauchemar pour les entreprises!

Deuxième grande inconnue: la taxation des énergies. Le projet de réforme fiscale écologique évoqué par la cheffe des finances fédérales Evelyne Widmer-Schlumpf est reporté de deux ans et sa mise en œuvre repoussée au-delà de 2020. Résultat: on sait que les impôts sur l'énergie, et l'électricité en particulier, devraient augmenter. Mais pour les chiffres exacts, repassez dans quelques années! Question: comment les entreprises grosses consommatrices peuvent-elles planifier leurs investissements dans notre pays?

L'économie est prête à s'engager à fond dans la transition énergétique. Elle n'a d'ailleurs pas attendu Fukushima pour économiser et réduire fortement ses émissions de gaz carbonique. Pour ce faire, elle doit cependant pouvoir continuer à s'appuyer sur un environnement légal et fiscal prévisible et stable. Elle a besoin de réponses claires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Nos entreprises, et nos industries en particulier, bénéficient aujourd'hui de prix de l'énergie compétitifs en comparaison internationale. La concurrence est pourtant déjà extrêmement rude, car pour l'ensemble des autres charges (salaires, contributions sociales, loyers, transport des marchandises, etc.), la Suisse est un îlot de cherté! La sauvegarde de l'emploi en Suisse nécessite que les milieux politiques gardent cette réalité à l'esprit. Il en va du maintien de notre prospérité. 

Guy-Philippe Bolay

29/08/2012

Fiscalité écologique: désastre en vue

La réforme fiscale écologique préparée par le Département d'Evelyne Widmer-Schlumpf  a tout de la pilule empoisonnée. Infliger des taxes additionnelles de 2,73 francs par litre d'essence – ce qui porterait le litre à 5 francs -  tout en augmentant de 50% le prix de l'électricité mettrait l'ensemble de l'industrie suisse hors jeu. Des centaines de milliers d'emplois disparaîtraient.

Non, je ne peins pas le diable sur la muraille! Les entreprises suisses se débattent déjà aujourd'hui avec le franc fort, des loyers et des salaires plus élevés qu'à l'étranger. Notre compétitivité est sur le fil du rasoir. Pas besoin de remonter loin dans le passé pour trouver des exemples qui illustrent la véracité de mon propos: rappelez-vous des épisodes Novartis à Prangins, Applied Materials à Cheseaux ou encore Bobst…

Peu importe que la taxe envisagée à Berne soit étalée sur 20 à 30 ans, qu'elle soit redistribuée par le biais d'un remboursement sur les primes d'assurances maladies ou sur les cotisations sociales des sociétés. Opter pour une telle politique serait le signal que l'industrie n'est pas la bienvenue dans notre pays. Qui investirait encore un centime dans une usine en Suisse, sachant que l'ensemble des charges énergétiques sont appelées à doubler dans les années à venir? Le maigre allégement promis des charges sociales ne compenserait de loin pas la hausse des dépenses!

Inutile de rêver, les pays concurrents ne nous feront pas de cadeaux. On le voit déjà tous les jours. Ils n'accepteront pas de coordonner une flambée des taxes, même pour les meilleures raisons écologiques possibles. On voit mal les pays membres de la zone euro, qui compte 11% de chômeurs, sacrifier leur industrie au profit de la Chine ou des Etats-Unis. Comment prétendre coordonner une réforme fiscale avec des compétiteurs qui sont désormais mondiaux!

Au final, c'est bien l'ensemble des travailleurs de ce pays qui ressortiront appauvris. La classe moyenne, les actifs qui paient aujourd'hui l'essentiel des impôts et des assurances sociales et qui pourront par chance conserver un emploi si la réforme est introduite, sera prise en tenaille entre un triplement des frais de déplacement et une inflation massive de ses dépenses en chauffage, alimentation, habillement… Car les frais de transports seront bien répercutés dans les rayons des magasins.

Un tel auto-sabordage est insensé. Il remet en cause l'ensemble des politiques de promotion économique et de diversification du tissu d'entreprises que la Suisse a menées avec succès jusque-là. Il remet en question notre prospérité. Cette réforme fiscale doit être abandonnée au plus vite! Il est grand temps de réfléchir à une transition énergétique réaliste.