30/03/2016

Finances vaudoises: très bonnes, mais gardons notre bon sens!

 

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud démontrent une nouvelle fois que le canton peut aborder avec sérénité la mise en œuvre de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD), adoptée par plus de 87% du peuple il y a deux semaines. Malgré une progression du PIB divisée par deux en 2015, les finances cantonales restent excédentaires à hauteur de 592 millions de francs avant éléments extraordinaires… essentiellement des préfinancements, qui soulageront les futurs budgets.

C'est la onzième fois consécutive que Vaud affiche des chiffres noirs. Lorsqu'on observe le détail des revenus fiscaux, on constate que les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice sont restées stables l'an dernier (+0,2%) à 629,7 millions de francs, malgré une conjoncture rendue très difficile par le franc fort et la faiblesse de la croissance internationale. On note aussi que ce chiffre est pratiquement au même niveau qu'en 2013, et cela même si l'impôt sur le bénéfice a été abaissé d'un demi-point en 2014.

Non, les baisses d'impôt n'entraînent pas automatiquement des baisses de recettes, même dans des situations conjoncturelles difficiles! L'année 2015 le prouve.

Cela dit, la bonne tenue des comptes ne doit pas nous aveugler. Le dérapage sur le front des charges continue, ces dernières augmentant beaucoup plus vite (+3,8%) que l'économie dans son ensemble (+0,9%) et dépassant les prévisions budgétaires (+3,1%), qui étaient déjà trop généreuses. Au final, le canton de Vaud a dépensé 335 millions de francs en plus par rapport à 2014, soit près d'un million de franc par jour! Le social a occasionné 116 millions de francs de dépenses supplémentaires. Les charges de personnel 68 millions. Un tel train de vie n'est pas tenable dans la durée.

A l'heure où bon nombre d'employés du privé se serrent la ceinture en raison du ralentissement de l'économie, l'Etat continue allègrement sur sa lancée. De nombreux investissements sont nécessaires - et déjà planifiés - dans le canton, les charges de fonctionnement doivent donc être stabilisées le plus rapidement possible. C'est une question de bon sens et de priorités.

09/03/2016

Réforme vaudoise de l'imposition des entreprises: OUI à l'emploi et aux familles

Les opposants à la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III-VD) soumise à votation le 20 mars prochain se trompent totalement. Non, l'instauration d'un taux d'imposition unique ne causera pas de problèmes aux finances publiques. Non, le service public ne sera pas revu à la baisse. C'est l'inverse qui est vrai! Sans la RIE III-VD, nous sommes assurés d'aller au-devant de graves et douloureux problèmes.

Quelque 25'000 emplois sont menacés si Vaud n'adapte pas sa fiscalité. Ceux qui mettent en doute ces chiffres jouent avec le feu. Ils jouent avec la situation professionnelle et familiale de milliers de ménages.

D'où vient d'ailleurs ce chiffre de 25'000 emplois? Plus de 9000 d'entre eux sont des emplois directs dans les 220 sociétés aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux. Des sociétés qui dans leur grande majorité quitteraient le canton si on les soumettait au taux d'imposition ordinaire de 22%, plus de deux fois plus élevé que ce qu'elles paient actuellement.

Les 16'000 autres emplois correspondent aux retombées indirectes et induites: il est incontestable qu'un employé de multinationale consomme des biens et services auprès des entreprises locales (commerces, garage, pressing, coiffeur, restaurant, assurances, etc). Ces entreprises consomment également auprès d'autres entreprises (retombées induites). Il est établi qu'un emploi direct génère 1,8 emploi supplémentaire. C'est un fait!

Pas d'alternative

La suppression des statuts spéciaux est incontournable. Ils disparaîtront vers 2020 au plus tard, car la Suisse a décidé – à juste titre - de s'aligner sur les nouveaux standards internationaux. Il n'y a pas d'alternative à un taux d'imposition unique compétitif (à 13,8%) pour toutes les entreprises dans notre canton.

Les employeurs prouvent qu'ils croient fermement à cette réforme en acceptant de faire passer les allocations familiales – qu'ils financent entièrement - de 230 à 300 francs par enfant. Cela leur coûtera 120 millions de francs par an. Ils doubleront également leur contribution à l'accueil de jour des enfants.

Toutes les familles y gagneront. Les salariés du privé y gagneront en sécurité de l'emploi, tout comme les employés de la fonction publique puisque les finances publiques seront consolidées. Le départ de toutes les sociétés internationales, visiblement souhaité par les opposants, creuserait un trou gigantesque. Sans parler de la facture sociale, et humaine…

La RIE III-VD doit être plébiscité d'un oui clair et net le 20 mars!

23/04/2015

Allô, y a-t-il un interlocuteur disponible à l’administration cantonale?

Les entreprises estiment qu’il y a du progrès dans l’administration cantonale vaudoise. Interrogées sur leur niveau de satisfaction envers différents services, dont le fisc et l’aménagement du territoire, les PME les notent mieux qu‘il y a deux ans, selon la dernière enquête des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine. Vaud décroche une note de 6,9 points (sur 10). Il pointe ainsi au 2e rang, ex-aequo avec Fribourg. Le Tessin reste premier avec 7,2. La tendance est donc bonne, mais l’administration vaudoise doit maintenir ses efforts, car le potentiel d’amélioration demeure important.

Les entreprises vaudoises restent plus d’une sur deux (55%) à estimer que le délai pris par l’administration (aménagement du territoire et environnement) pour rendre une décision est trop long. Elles sont pratiquement la même proportion (53%) à considérer que les compétences ne sont pas clairement réparties entre le canton et les communes… lesquels ne collaborent pas bien entre eux aux yeux de 40% des sondés. Tous ces chiffres compilés par l’institut M.I.S. Trend sont meilleurs qu’il y a deux ans, tant mieux, mais cela reste nettement insuffisant. D’ailleurs pour ces deux services, Vaud n’arrive qu’en 4position. En-dessous de la moyenne.

En matière d’inspection du travail (ICT), l’administration vaudoise contrôle apparemment de manière toujours plus intensive. 56% des entreprises estiment avoir reçu davantage de visites de surveillants de l’Etat qu’en 2009 (date du dernier sondage sur ce service). Pour quel résultat? Quatre sondés sur dix jugent ces contrôles inutiles. La moitié les décrivent comme coûteux en temps et en argent, notamment parce qu’ils occasionnent une charge de travail administratif importante. Bref, le formalisme est trop courant. Et c’est surtout la compétence des collaborateurs de l’ICT ainsi que leur amabilité qui permettent à ce service d’atteindre pratiquement la moyenne.

Globalement, si presque tous les services de l’administration sont mieux évalués, on notera la stagnation de l’administration cantonale des impôts. Qui présente toutefois un visage contrasté: 37% des entreprises la jugent totalement satisfaisante, contre 24% il y a deux ans, mais 23% n’en sont pas satisfaite, contre 20% lors de la précédente enquête. Difficile à expliquer ces évolutions divergentes...

Une chose est sûre, la serviabilité et l’amabilité des employés de l’Etat n’a rien à voir là-dedans. On note par contre que l’un des principaux reproches formulés par les entreprises à l’administration vaudoise en général est la difficulté à trouver un interlocuteur disponible. 41% des sondés l’affirment. Et seul Genève fait pire. La piste pour améliorer la situation semble toute trouvée!