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04/03/2015

Le franc fort n’a rien à voir avec la question de l’égalité salariale

Quelle mauvaise foi entend-on à l’approche de la journée d'action du 9 mars, pour l'égalité salariale! A en croire les propos de certaines militantes qui ont signé un manifeste (Le Matin Dimanche du 1er mars 2015), les représentants de l’économie «se servent du franc fort pour repousser la mise en œuvre » de salaires égaux…C’est faux: le salaire doit rémunérer des compétences et une prestation, indépendamment de l’état civil de l’employé(e), de sa provenance géographique ou de son sexe. Les milieux économiques sont clairs sur ce point.

Il est vrai que le débat lancé par quelques entreprises qui souhaitaient payer les seuls frontaliers en euros a remis en avant l’idée de rémunérer le personnel en fonction du pouvoir d’achat des salariés. Or la justice a déjà statué et n’admet pas cette discrimination à l’égard des frontaliers. Les associations économiques vont plus loin: elles estiment que ce mode de procédé n’a plus sa raison d’être dans la société actuelle. A compétences et fonctions égales, il n’est pas justifiable de diminuer le salaire d’une personne qui n’aurait pas d’enfants à charge, par exemple.

Attention aux dérives

Une telle logique ouvrirait la porte à des dérives: on devrait payer moins un collaborateur qui habite un logement bon marché en ville et davantage son collègue qui a de lourdes charges hypothécaires sur une villa située loin de son domicile (gros frais de transport, bientôt seulement partiellement déductibles). Il faudrait tenir compte des éventuels revenus de la fortune des collaborateurs, etc. La situation privée du personnel ne peut pas justifier une politique salariale.

Non, les associations économiques ne tirent pas parti du franc fort pour esquiver la question de l’égalité salariale. Au contraire. Les entreprises procèdent par ailleurs toujours plus souvent, de leur propre initiative, à un auto-contrôle, par exemple grâce au logiciel Logib.

Les entreprises s'engagent

Et puis l’économie a pris les devants pour améliorer l’intégration des femmes. Par exemple en développant les places dans les crèches. Dans le canton de Vaud, entreprises et communes financent ces structures depuis 2007, avant que le canton ouvre lui-même le portemonnaie... L’économie soutient l’horaire continu à l’école, mais également des conditions de travail flexible, comme par exemple la possibilité de travailler à domicile.

A ce propos, une enquête de la CVCI montre que de plus en plus d’entreprises proposent des possibilités de télétravail à une partie de leur collaborateurs et collaboratrices. L’égalité entre les hommes et les femmes passe aussi par là. Invoquer des arguments mensongers pour faire avancer la cause de l’égalité salariale est improductif!

18/02/2015

Main-d'œuvre étrangère: les besoins des entreprises doivent revenir au centre des préoccupations

Trop rigide! Le Conseil fédéral aurait pu utiliser plus largement la marge de manœuvre que lui laisse l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée le 9 février 2014. Plutôt que des contingents fermes, l'introduction d'une clause de sauvegarde permanente aurait présenté l'avantage de répondre à la volonté populaire de limiter l'immigration, tout en étant acceptable par nos partenaires européens. Le Conseil fédéral entend toutefois préserver les bilatérales. Et cet élément est essentiel.

Contrairement à ce qu'affirment certains initiants, les Suisses ne se sont pas prononcés sur les bilatérales, l'an dernier. On se souvient d'ailleurs que lors des débats, les partisans de l'initiative affirmaient systématiquement que Bruxelles allait accepter facilement de renégocier avec la Suisse l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cela n'a pas été le cas… jusqu'ici. Les négociations n'ont pas encore démarré et le Conseil fédéral a reçu le mandat, par le biais de l'initiative, d'en mener.

Cela dit, l'article constitutionnel accepté par les Suisses prescrit noir sur blanc qu'il faut tenir compte des besoins de l'économie. Le Conseil fédéral ne doit pas perdre de vue cette exigence fondamentale. Or l'avant-projet présenté la semaine dernière s'éloigne beaucoup trop de cet objectif: les entreprises risquent d'avoir rapidement des difficultés à trouver la main-d'oeuvre qu'elles recherchent.

Parallèlement, la position rigide de la Suisse pourrait pousser Bruxelles à refuser de renégocier l'ALCP, ce qui conduirait à une dénonciation de tous les accords bilatéraux. Concrètement, cela signifie que les produits suisses ne bénéficieraient plus d'un accès privilégié au marché européen, un marché qui absorbe près de 60% de nos exportations. Nous vendons davantage de marchandises au Bade-Wurtemberg qu'à la Chine! Avec le franc fort – qui va le rester probablement encore longtemps – nos entreprises ne peuvent pas courir ce risque. Il en va de l'emploi et de notre prospérité.

Attention à l'impasse! En résumé, l'avant-projet du Conseil fédéral présente donc deux défauts majeurs:

  • trop pénalisant pour l'économie: il pourrait être moins rigide, par exemple en excluant des contingents les permis de travail d'une durée inférieure à un an (permis L). Ces travailleurs ne sont pas des immigrants
  • sa faible probabilité d'être accepté par nos partenaires commerciaux principaux. Notre industrie et nos services d'exportation risque d'être discriminés.

 

Il s'agit maintenant de clarifier au plus vite ce qui est faisable. La phase de consultation entre la Confédération et Bruxelles devrait servir de base pour aller au-delà de ce qui a été présenté. Par exemple en évoquant la possibilité d'introduire cette clause de sauvegarde permanente. Ce modèle éviterait d'actionner des contingents tant que l'immigration reste au-dessous d'un certain seuil. Le parlement a lui aussi sa carte à jouer. Bilatérales et besoins des entreprises doivent être la principale préoccupation de tous les responsables politiques!

27/01/2015

Salaires et franc fort: le partenariat social est plus utile que jamais!

La suppression du cours plancher du franc face à l'euro aura bien évidemment des conséquences sur l'emploi. Avec des produits et services qui renchérissent de 20% par rapport à la concurrence étrangère, les entreprises - et pas uniquement les exportateurs - devront prendre des mesures pour baisser leurs coûts. Mais une chose est sûre: il n'y a pas de solutions toutes faites. La question doit être réglée au sein de chaque entreprise, dans le cadre d'un dialogue employeurs-salariés, en toute transparence.

Le droit nous interdit de discriminer les seuls frontaliers, en baissant leurs salaires ou en les payant en euros. Il ne serait de toute manière pas judicieux de se lancer dans ce type de mesure, en invoquant un salaire qui soit fonction d'un pouvoir d'achat. La rémunération doit être fonction d'une prestation fournie et non d'un lieu de résidence ou de l'état civil du collaborateur. A travail égal, un célibataire ne doit pas moins gagner qu'une personne qui a charge de famille ou qui est divorcée avec une pension alimentaire...

Si la loi nous interdit de discriminer, elle ne nous empêche pas de passer à des salaires en euros pour tout le personnel, moyennant certaines conditions. Faut-il pour autant le faire? Je ne le pense pas et ne le recommande pas. Une telle mesure signifierait que les entreprises s'arrimeraient totalement à l'euro sans que la Suisse dispose d'un quelconque cadre institutionnel. Ce serait le grand écart entre notre économie et l'ensemble de notre cadre monétaire, réglementaire et légal. Un cadre qui nous a assuré une prospérité quasi continue depuis plus d'une décennie.

La situation actuelle est inquiétante et nécessite une analyse approfondie dans chacune des entreprises, ainsi qu'une une remise à plat au niveau politique, en particulier par rapport aux priorités que la Confédération se doit de poursuivre. Il est normal que toutes les pistes soient évoquées – dans les entreprises: ajustement des conditions de travail, salaires, etc – mais il importe de bien soupeser toutes les variables avant de prendre une décision définitive. Restons optimistes: nos entreprises ont le potentiel de s'adapter. Elles sauront le faire, dans le partenariat social, qui reste un atout clé de notre pays. Il faut maintenant trouver des solutions viables et acceptables par tous.