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01/06/2016

La France dans l'impasse de l'ultra-réglementation

L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi. Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui paralyse les entreprises en les dissuadant d'embaucher. Notre pays peut se féliciter d'avoir un cadre législatif souple, qui privilégie le dialogue sur le terrain, dans les branches et les entreprises.

La réforme de la "loi travail" bute en particulier sur la possibilité de passer des conventions d'entreprises qui primeraient sur les accords de branche (art. 2 de la loi El-Khomri, du nom de la ministre du travail). Par exemple de prévoir des paiements des heures supplémentaires moins généreux que ceux inscrits au niveau national dans un secteur donné. Le problème juridique est en effet épineux, il conviendrait d'ailleurs de modifier les deux textes, la loi et les conventions de branche… mais le chantier serait alors encore plus grand et donc difficile à maîtriser. D'où la tentative de trouver un chemin de traverse… qui cristallise la contestation.

Le partenariat social se construit dans la durée. En Suisse, il est le résultat de relations et parfois de tensions – il faut l'admettre – entre les employeurs et les représentants des employés. Mais chacun s'efforce constamment de comprendre les besoins de l'autre et l'on débouche dans l'énorme majorité des cas sur des solutions de compromis. En situation de crise, les conventions collectives de travail de certaines branches prévoient par exemple que les entreprises puissent augmenter les heures de travail hebdomadaires sans salaire supplémentaire. Mais ces décisions sont ponctuelles. Et évolutives. Une fois le pic des difficultés surmonté, les entreprises en reviennent généralement à la situation "normale".

La France est-elle prête à faire ce pas vers une flexibilité accrue? Egalité vient immédiatement après liberté, chez nos voisins. Mais l'égalité, en matière de travail, ne peut pas s'accommoder efficacement de critères nationaux uniformes, qui ne tiennent compte ni de l'âge des employés ni de la région où ils travaillent. Les partenaires sociaux suisses sont bien conscients qu'il est dans l'intérêt des salariés de préserver l'emploi avant les principes. Ce n'est pas possible en France, où le SMIC est le même à Paris qu'à Limoges ou Brest, alors que le coût de la vie – les loyers en particulier - est tout de même bien différent!

Espérons toutefois que nos voisins parviennent à trouver des solutions pour stimuler l'emploi, car nous avons tous à gagner d'une France plus prospère. Mais l'épisode chaotique que vit l'Hexagone avec cette "loi travail" nous montre une nouvelle fois que nous avons raison de privilégier la souplesse et le pragmatisme.

15/04/2015

François Hollande s'intéresse à l'apprentissage… Et les Romands?

Notre système de formation professionnelle intéresse beaucoup la France, qui y voit l'une des clés du succès helvétique. Preuve en est que sur ses deux jours de visite en Suisse, le président François Hollande a choisi de rencontrer des apprentis à Zurich, demain matin, avant de venir visiter l'EPFL. En Suisse (romande, surtout), de trop nombreux parents ne jurent pourtant que par la voie académique… Bien à tort!

Il y a chaque année des centaines de places d'apprentissage qui ne trouvent pas preneurs dans les entreprises, faute de candidats. Pourquoi? En partie parce que la formation duale est insuffisamment valorisée, à l'école primaire et secondaire, lorsque l'on pré-oriente les enfants. Mais surtout dans l'esprit des parents! On préfère pousser les adolescents vers la voie gymnasiale. Qui ouvrirait davantage de portes…

Vraiment? L'apprentissage mène à tout, y compris à devenir plus tard chef d'entreprise. Les exemples ne sont pas rares. Les détenteurs d'un CFC sont pratiquement assurés de trouver un poste à la fin de leur apprentissage. Ils peuvent aussi poursuivre leur formation. Passer une maturité professionnelle. Poursuivre leurs études dans une haute école. Ils bénéficient d'une solide formation pratique qui leur servira toute leur vie. Bien loin de partir avec un handicap par rapport aux détenteurs d'une maturité gymnasiale, ils ont au contraire une longueur d'avance. Côté salarial, les employés qui ont suivi la voie duale ont des rémunérations qui tiennent largement la comparaison avec ceux qui ont opté pour la formation académique.

Un métier pour la vie, c'est fini

Et puis il faut aussi rappeler que le monde professionnel a changé: on ne choisit plus une profession pour la vie. Se lancer dans un apprentissage, quel qu'il soit, ne préjuge pas de l'activité que l'on exercera quinze ans plus tard. Il n'y a pas de différences sur ce plan-là entre un jeune de 15-16 ans qui entame sa première année de gymnase et un autre qui se rend pour la première fois au travail.

Notre système d'apprentissage n'intéresse pas que François Hollande: début janvier dernier, c'est la Maison-Blanche qui discutait de notre modèle avec le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann ainsi que des dirigeants de grandes sociétés suisses. Le succès de notre modèle, qui a permis de créer – et de maintenir, même en temps de crise - un réseau d'entreprises industrielles extrêmement diversifié dans tout le pays, est remarqué loin à la ronde. C'est le moins que l'on puisse dire. Il faut manifestement le rappeler en Suisse aussi!

18/06/2014

Les larmes de crocodile de François Hollande

Toute la France officielle s'insurge: les Américains veulent imposer leurs lois à l'ensemble du monde. Pensez-vous! La banque BNP Paribas devrait se voir infliger une amende d'au moins 10 milliards de dollars pour violation de l'embargo des Etats-Unis envers Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le déploiement de l'extraterritorialité du droit américain indigne à gauche comme à droite, dans une magnifique unanimité. 

La France découvre donc que le principe d'extraterritorialité est détestable. Bonne nouvelle? Prise de conscience? J'en doute, malheureusement. L'an dernier, la France n'a-t-elle pas voulu imposer à la Suisse une nouvelle convention de double imposition sur les successions qui s'asseyait sur les principes élémentaire de notre droit? Rappelons que ce texte prévoyait que les héritiers domiciliés en France d’un résident suisse puissent être taxés par la France sur la totalité de sa succession, donc y compris sur les immeubles situés en Suisse. Cela alors que la règle internationale est clairement et indiscutablement d'imposer localement l'immobilier… 

Tout récemment, on apprenait que la banque genevoise HSBC Private Bank était dans le collimateur de la justice française pour blanchiment de fraude fiscale. Tiens! Un délit que le droit suisse ne connaît pas… Les tribunaux français attaquent donc une banque suisse en lui reprochant des faits qui ne sont pas illégaux en Suisse, en se basant sur le droit français. N'est-ce pas ce que reprochent les Français aux Américains dans l'affaire BNP Paribas, en soulignant que ce champion hexagonal a scrupuleusement respecté les règles en vigueur en Europe? 

Il est vrai que les Etats-Unis ont ouvert tout grand la voie à l'extraterritorialité (unilatérale) du droit en menaçant d'inculpation UBS en 2009 pour aide à la fraude fiscale, avant d'étendre cette pratique à l'ensemble des banques suisses qui ont des clients américains susceptibles d'avoir soustrait de l'argent au fisc américain. La France n'avait absolument rien trouvé à redire. On voit qu'elle se met d'ailleurs à copier les pratiques américaines. 

Deux poids, deux mesures. L'extraterritorialité est méprisable lorsqu'elle est exercée à notre détriment, mais salutaire lorsqu'on la pratique ailleurs. Incohérent? On pourrait argumenter que la France n'en est plus à une contradiction près, par exemple en ultra-réglementant le marché du travail tout en promouvant le "redressement productif" de l'industrie. 

La leçon pour la Suisse? Les larmes de crocodile du président François Hollande n'augurent rien de bon. Les arguties juridiques des puissances, que ce soient les Etats-Unis ou les grands pays européens, ne servent en réalité qu'à défendre leurs intérêts particuliers. C'est de la pure Realpolitik. Cette mise à l'écart des principes du droit international n'a rien de rassurant pour les petits pays.