12/10/2016

La Suisse, gendarme mondial de la responsabilité sociale?

Les entreprises suisses se doivent de respecter les droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. Notre pays dispose d'ailleurs de l'une des législations parmi les plus strictes en la matière, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues aux organes dirigeants. Qu'apporterait de plus l'initiative "pour des multinationales responsables", déposée ce lundi par plus de 60 ONG?

Ce texte pose des problèmes de fond à notre économie. En premier lieu, elle obligerait toutes les entreprises suisses à se porter garantes du respect des droits de l'homme et de l'environnement par l'ensemble de leurs "relations d'affaires" (art. 101a nouveau, al.2, let. b). Les sous-traitants sont donc aussi concernés!

Imaginez le casse-tête que pose cette exigence en termes de vérifications. Même des sociétés suisses qui n'exportent aucun produit, mais achètent des composants à l'étranger, s'exposent à de possibles violations des législations environnementales ou du droit du travail par leurs fournisseurs, ou peut-être par les sous-traitants de ces derniers.

Savoir raison garder

Notre pays a-t-il vocation à se transformer en police mondiale de la responsabilité sociale? Comment les tribunaux suisses pourraient-ils justifier une telle ingérence? Poser ces questions, c'est y répondre. A l'exception de quelques dictatures crasses, les pays avec lesquels nous commerçons disposent de systèmes juridiques reconnus. Les tribunaux de ces Etats peuvent statuer eux-mêmes sur les cas de violations des droits de l'homme ou des législations environnementales qui surviennent chez eux. En mettant les autres juridictions sous tutelle, cette initiative va donc beaucoup plus loin que ce que laissent entendre ses promoteurs.

Il faut par ailleurs être réaliste! Aucune entreprise ne peut exclure qu'un fournisseur commette – directement ou indirectement - un acte répréhensible, malgré tous les contrôles "raisonnables" demandés. Sachant qu'aucun autre pays au monde n'a pris ou n'envisage de prendre des dispositions semblables, les multinationales vont-elles s'exposer sans autre à de potentiels procès (et paiement de dédommagements) à répétition en Suisse?

Derrière ses atours de bonne conscience, cette initiative joue avec le feu. Les entreprises internationales pèsent jusqu'à 29% des emplois en Suisse (sans compter les emplois indirects) et paient 40% de l'ensemble des impôts directs des entreprises, selon une récente analyse d'Avenir Suisse. Aucune n'est à l'abri d'une affaire judiciaire, mais l'énorme majorité d'entre elles prend la question de la responsabilité sociale très au sérieux. Une tendance appelée à se poursuivre. Cette initiative ne ferait que les déstabiliser et les inciter à s'installer ailleurs. Au détriment de l'emploi et – c'est un paradoxe supplémentaire de cette initiative – du respect des droits de l'homme et de l'environnement.

04/03/2015

Le franc fort n’a rien à voir avec la question de l’égalité salariale

Quelle mauvaise foi entend-on à l’approche de la journée d'action du 9 mars, pour l'égalité salariale! A en croire les propos de certaines militantes qui ont signé un manifeste (Le Matin Dimanche du 1er mars 2015), les représentants de l’économie «se servent du franc fort pour repousser la mise en œuvre » de salaires égaux…C’est faux: le salaire doit rémunérer des compétences et une prestation, indépendamment de l’état civil de l’employé(e), de sa provenance géographique ou de son sexe. Les milieux économiques sont clairs sur ce point.

Il est vrai que le débat lancé par quelques entreprises qui souhaitaient payer les seuls frontaliers en euros a remis en avant l’idée de rémunérer le personnel en fonction du pouvoir d’achat des salariés. Or la justice a déjà statué et n’admet pas cette discrimination à l’égard des frontaliers. Les associations économiques vont plus loin: elles estiment que ce mode de procédé n’a plus sa raison d’être dans la société actuelle. A compétences et fonctions égales, il n’est pas justifiable de diminuer le salaire d’une personne qui n’aurait pas d’enfants à charge, par exemple.

Attention aux dérives

Une telle logique ouvrirait la porte à des dérives: on devrait payer moins un collaborateur qui habite un logement bon marché en ville et davantage son collègue qui a de lourdes charges hypothécaires sur une villa située loin de son domicile (gros frais de transport, bientôt seulement partiellement déductibles). Il faudrait tenir compte des éventuels revenus de la fortune des collaborateurs, etc. La situation privée du personnel ne peut pas justifier une politique salariale.

Non, les associations économiques ne tirent pas parti du franc fort pour esquiver la question de l’égalité salariale. Au contraire. Les entreprises procèdent par ailleurs toujours plus souvent, de leur propre initiative, à un auto-contrôle, par exemple grâce au logiciel Logib.

Les entreprises s'engagent

Et puis l’économie a pris les devants pour améliorer l’intégration des femmes. Par exemple en développant les places dans les crèches. Dans le canton de Vaud, entreprises et communes financent ces structures depuis 2007, avant que le canton ouvre lui-même le portemonnaie... L’économie soutient l’horaire continu à l’école, mais également des conditions de travail flexible, comme par exemple la possibilité de travailler à domicile.

A ce propos, une enquête de la CVCI montre que de plus en plus d’entreprises proposent des possibilités de télétravail à une partie de leur collaborateurs et collaboratrices. L’égalité entre les hommes et les femmes passe aussi par là. Invoquer des arguments mensongers pour faire avancer la cause de l’égalité salariale est improductif!